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Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Déliberation - Resultat des votes)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 mars 2025
(Résultat des votes)
N° Objet de la délibération Votes
2025-10 TERRITOIRE CYCLABLE(AAP) DELIBERATION CADRE
Majorité avec 3
voix contre
2025-11
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 A pris acte
2025-12 SUBVENTIONS ET ADHESIONS 2025 AUX ASSOCIATIONS
Majorité avec 2
abstentions
2025-13
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DE DISPOSITIF
TERRITOIRES NUMERIQUES EDUCATIFS (TNE)- LA CLARTE
Unanimité
2025-14
ENGAGEMENT DE LA COMMUNE AU TITRE DU DISPOSITIF
TERRITOIRES NUMERIQURES EDUCATIFS (TNE) -ECOLES
PUBLIQUES
Unanimité
2025-15 PENDIRY-DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION
Unanimité
2025-16 APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU
Unanimité
2025-17
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRESDU CDG29
Unanimité
2025-18 PARTICIAPTION EMPLOYEUR A LA PREVOYANCE
Unanimité
2025-19
PORT-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2024
Unanimité