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Arrêté - 2023.01.16 Stationnement interdit 42 et 44 rue de Bagnères
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.01.16 Stationnement interdit 42 et 44 rue de Bagnères)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TE DUR VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 01 __ 16
STATIONNEMENT INTERDIT SUR 3 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DES IMMEUBLES PORTANT LES N°42 ET 44 ET RUE DE BAGNÈRES POUR RACCORDEMENT POUR LA FIBRE OPTIQUE
LE 11 JANVIER 2023 DE 10 H 00 À 13 H 00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Vu la demande de l’entreprise Alphacom’s sise 128 rue de là Boétie 75008 Paris, relative au stationnement d’un véhicule nacelle pour réaliser le raccordement au réseau fibre optique, au droit des immeubles portant les n°42 et 44 rue de Bagnères, le 11 janvier 2023 de 10h00 à 13h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur La voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 11 janvier 2023 de 10 h 00 à 13 h O0, l’entreprise Alphacom's est autorisée à occuper Le domaine public sur 3 emplacements de stationnement au droît des immeubles portant les n° 42 et 44 rue de Bagnères.
Article 2 - stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement sera interdit sur 3 emplacements de stationnement au droit des immeubles portant les n° 42 et 44 rue de Bagnères.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur Le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 3 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Article 5 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 U 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 04 janvier 2023
/
Phili ppe Notifié Le .......................,..........,..
c Par courrier recommandé envoyé le .......,....,......
a Par remise en main propre ; c.
XPar mail envoyé le . 76. Joilteses
Je SOUSSIBNÉ(E) nee ere.
Signature : ..................,...,....
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.