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Arrêté - 2026.03.343 camion pl 42 et 44 rue de bagneres le 30 mars 2026 entre 7h et 12h
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.343 camion pl 42 et 44 rue de bagneres le 30 mars 2026 entre 7h et 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3SLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 03 343
Mis en ligne le-25...R2..5%06
STATIONNEMENT D'UN CAMION PL SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DES BÂTIMENTS PORTANT LES N°42 ET 44 RUE DE BAGNÈRES À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON AU N°29
LE 30 MARS 2026 ENTRE 07H00 ET 12H00
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de Monsieur Vincent CLAUDE demeurant 29 rue de Bagnères - 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un camion PL, sur 2 emplacements de stationnement au droit des bâtiments portant les n°42 et 44 rue de Bagnères, à l’occasion d’une livraison au n°29, par là société JP HOME, le 30 mars 2026 entre 07h00 et 12h00.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 30 mars 2026 entre 07h00 et 12h00, la société JP HOME est autorisée à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement au droit des bâtiments portant les n°42 et 44 rue de Bagnères à l’occasion d’une livraison au n°29.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit des bâtiments portant les n°42 et 44 rue de Bagnères. excepté pour le véhicule affecté à la livraison.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation lisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Le camion doit être balisé de facon suffisante afin de Le protéger et inviter les piétons et les véhicules à Le contourner en toute sécurité.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 10 - Application de l'arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 24 mars 2026
Thierry LAVIT
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propre
2XPar mail envoyé ! 22 2€
Je soussigné(e)......................................
Signature : ..................uessissee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.