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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 184 DEEC label bas carbone)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-184
Objet: Conclusion du marché relatif à l’étude d’opportunité sur l’éligibilité de projets
métropolitains au Label Bas Carbone et accompagnement au montage de dossiers de
demande de labellisation
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R. 2122-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à
Madame Nathalie VAN SCHOOR, directrice générale des services par intérim de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de faire réaliser par un prestataire
spécialisé une étude d'opportunité sur l’éligibilité de projets métropolitains au Label Bas
Carbone et accompagnement au montage de dossiers de demande de labellisation,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé inférieur
à 60 000 euros HT sur la durée totale du marché, ce dernier peut être passé selon une procédure
sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R. 2122-8 du code de la commande publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260805-D2026-184-AI
Date de télétransmission : 06/08/2026
Date de réception préfecture : 06/08/2026 Considérant qu'après consultation et ahalyse, l’offre de la société Coopérative Carbone Paris
apparaît techniquement et financièrement pertinente,
DECIDE
Article 1 : De conclure le marché relatif à l'étude d'opportunité sur l’éligibilité de projets
métropolitains au Label Bas Carbone et accompagnement au montage de dossiers de demande
de labellisation, avec la société Coopérative Carbone Paris, sis 48 rue René Clair - 75018 PARIS,
pour une durée ferme de 30 mois, pour un montant forfaitaire de 53 955 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à sis le 05 AOÛT 2026
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260805-D2026-184-AI
Date de télétransmission : 06/08/2026
Date de réception préfecture : 06/08/2026