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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 86 DEEC Sélection conseiller démarche labellisation climat air énergie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 86 DEEC Sélection conseiller démarche labellisation climat air énergie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole
“Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-86
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif à la sélection d'un - e conseiller-ère pour accompagner la Métropole
du Grand Paris dans le cadre d'une première démarche de
labellisation Climat-Air-Energie
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2122-1 et R. 2122-7,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable
public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du
Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres de
fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque
les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de se faire accompagner par un prestataire spécialisé dans le cadre
de sa première démarche de labellisation climat-air-énergie,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, inférieur à 40 000 euros HT, sur la durée totale
du marché, le marché peut être passé selon une procédure
Sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l’article R2122-8 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres déposées, l'offre de la société CLIMAT MUNDI apparait
comme la plus avantageuse économiquement,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230503-D2023-86-CC
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023 DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure l'accord-cadre, relatif à la sélection d'un- e conseiller-ère pour accompagner la Métropole
dans le cadre d'une première démarche de labellisation climat-air-
énergie, avec la société CLIMAT MUNDI, sis 34, rue Jean Racine - 78180 - Montigny-le-Bretonneux,
pour un montant forfaitaire de 31 950 euros HT et une partie à bons de commande, sans
montant minimum, avec un montant maximum
de 8 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché
est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France |
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 0 3 MAI 2073
Pour le Président et par délégation,
MT —-
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230503-D2023-86-CC
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023