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Déliberation - delib 7 remuneration des vacataires des dispositifs du pole jeunesse
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 7 remuneration des vacataires des dispositifs du pole jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Tourisme,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 26 septembre 2022
OBJET :
Rémunération des vacataires
des dispositifs du service jeunesse
Rapporteur : Mme POYDENOT
| Délibération n°7
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de ses missions dédiées à la jeunesse, la municipalité a recours à l'embauche de vacataires pour assurer l'encadrement et les animations des dispositifs suivants :
e Accueil périscolaire matin et _ soir: les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30
e Restauration scolaire: les lundis, mardis, jeudis et vendredis de
11h30 à 13h30
e Activités périscolaires spécifiques: les lundis, mardis, jeudis et
vendredis de 16h30 à 18h30
e Accueil de loisirs des mercredis : à destination des enfants de 3 à 12
ans
e Anim'ados: dispositif d'animations pour les 11-17 ans pendant les
vacances scolaires
La hausse du SMIC horaire au 1° août dernier nécessite un ajustement du niveau de rémunération des agents vacataires, payés à l'heure. Cette
rémunération est fonction des besoins spécifiques, nécessaires au bon fonctionnement des différents dispositifs mis en place. Elle dépend aussi de la
qualification des animateurs et varie en fonction des missions confiées. La fidélisation des équipes est toujours privilégiée.
Pour rappel, la rémunération des animateurs intervenant sur le Centre de loisirs durant les vacances continuera à s'effectuer quant à elle sur la base
d’un forfait :
Commune d’Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 42,00€ Animateur sans BAFA à la journée
21,00€ Animateur sans BAFA à la 1/2 journée
52,50€ Animateur BAFA à la journée
26,00€ Animateur BAFA à la 1/2 journée
60,00€ Directeur Adjoint à la journée
90,00€ Directeur à la journée
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la rémunération des vacataires au 26 septembre 2022 ainsi que sur le tableau récapitulatif des
plages d'animation.
TARIF 1: Ce tarif s'applique au personnel d'animation et de vie
quotidienne sans qualification.
Rémunération au SMIC horaire brut en vigueur (soit, à titre indicatif,
11,07 € bruts de l'heure au 1°’ août 2022).
TARIF 2 : Ce tarif s'applique au personnel qualifié d'animation et de vie quotidienne : BAFA, CQP, CAP AEPE.
Rémunération : 11,50 € bruts de l'heure.
TARIF 3: Ce tarif s'applique au personnel ayant une qualification supérieure dans l’animation : BPJEPS, Licence STAPS, BAFD, DUT, DEJEPS ou compétence reconnue dans les domaines artistique, culturel ou scientifique et intervenant sur la mise en place d'activités spécifiques durant le temps périscolaire et les mercredis.
Rémunération :14,65 € bruts de l'heure.
TARIF 4: Ce tarif s'applique au personnel ayant une qualification supérieure dans l'animation : BPJEPS, Licence STAPS, BAFD, DUT, DEJEPS, compétence reconnue dans les domaines artistique, culturel ou scientifique, dans le cadre d’animations spécifiques durant les vacances (Anim’ados et Centre de loisirs).
Rémunération :13,00 € bruts de l’heure
Accueil Accompagnement | Accueil de loisirs Anim'ados périscolaire à la restauration les mercredis (et Centre de loisirs (matin et soir) scolaire pour le T4) Tarif 1 Tarif 1 Tarif 1 Tarif 1 Tarif 2 Tarif 2 Tarif 2 Tarif 2 Tarif 3 (uniquement Tarif 3 Tarif 4 pour les activités
spécifiques du soir)
NB : le tarif 1 évoluera en fonction de la revalorisation du SMIC.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022 DÉLIBERATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la
proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 29 septembre 2022.
Pour extrait
es Le Maire,
À
ichel BREUILLE
Commune d’Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 26 septembre 2022