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Note de Synthèse - ns 9 mise en place dune nouvelle tarification pour les dispositifs enfance et jeunesse
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ns 9 mise en place dune nouvelle tarification pour les dispositifs enfance et jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Famille,
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHÈSE
Séance du 14 novembre 2022
OBJET :
Mise en place d’une nouvelle tarification
pour les dispositifs enfance et jeunesse
Rapporteur : Mme POYDENOT
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le rapporteur rappelle au Conseil municipal que la tarification de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Les Lutins pendant les vacances ainsi que le mode d’attribution des tranches de
facturation basées sur le quotient familial de la Caf a été votée lors du conseil municipal du 20 juin 2016. Quant à la participation des familles à l’accueil de loisirs pour les mercredis, elle a été modifiée pour la rentrée de septembre 2018 avec le retour de la semaine de quatre jours (CM du 14 mai 2018).
Aussi, aujourd’hui, en cette période de crise, déjà précédée par les difficultés inhérentes à la pandémie, et face, d’une part, à la hausse des dépenses pour couvrir les coûts de fonctionnement de nos structures d’accueil, et d’autre part, à la baisse des aides accordées par l’État aux collectivités, la municipalité est contrainte d’actualiser les tarifs de ses dispositifs dédiés à l’enfance et à la jeunesse, sans pour autant répercuter la totalité des hausses de charges sur les familles.
Concernant le dispositif Anim’ados, la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2018 fixait de manière forfaitaire les tarifs de la façon suivante : - Tarif ascéen à 10,00 € par enfant et par semaine
- Tarif non ascéen à 25,00 € par enfant et par semaine.
Pour les mêmes raisons que celles évoquées précédemment, et pour
maintenir une prestation de qualité, il est tout aussi nécessaire de faire évoluer la tarification du dispositif Anim’ados, eu égard au nombre d’adolescents accueillis, en particulier lors des vacances d’été, et nécessitant des dépenses supplémentaires (animateurs et transport notamment).
Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 Par ailleurs, la Municipalité fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de restauration et de ne pas répercuter les hausses des denrées alimentaires, sanctuarisant ainsi l’accès à la cantine, dans un contexte d’inflation pour les familles.
PROPOSITION
Vu l’avis de la Commission Éducation en date du 19 octobre 2022, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter les nouvelles
tarifications des différents dispositifs présentées en annexe, correspondant à une hausse de 5 % par tranche tarifaire pour les enfants d' Essey-lès-Nancy et de10 % pour les enfants de l’extérieur.
Le tarif des garderies matin (7h30-8h30) et soir (17h30-18h30) les mercredis et pendant les vacances scolaires sera de 1,05 € par accueil et par enfant (1,00 € actuellement depuis 2016).
Il est rappelé que les enfants de Dommartemont scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires de la commune bénéficient du tarif ascéen pour l'Accueil Collectif de Mineur (ACM).
Quant au disposotif Anim’ados, il est proposé d’appliquer les tarifs suivants : - tarif ascéen à 18,00 € par enfant et par semaine ;
- tarif non ascéen à 36,00 € par enfant et par semaine.
Toutes les nouvelles tarifications prendront effet au 1 er janvier 2023.
Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2022