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Arrêté - AR 2023 109
Document publié le Dimanche 17 septembre 2023 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Assurance,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR 2023- JDA
Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU les Articles L131-1 et 2 du Code des Communes,
CONSIDÉRANT que Madame Amandine LACELARIER, Présidente l’APE PRIM’AIR
organise le dimanche 17 septembre 2023, une « Bourse aux Jouets », square de la Gare &
Avenue de la Gare de 6h30 à 20h00,
ARRÊTE
Article 1 : Pendant la durée de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront
interrompus : Square de la Gare et Rue de Bellegarde (à partir du Square de la Gare),
Article 2: Afin de couvrir les risques d’accidents pouvant lui incomber, l’organisateur a
contracté une Police d’Assurance garantissant cette manifestation et s’engage à remettre en
état Les lieux à l’issue.
Article 3 : Les représentants de la Gendarmerie et de la Police Municipale sont changés de
faire respecter le présent ARRÊTÉ.
Fait à Ga Âns Al 18/2022
& M4Ee Maire, * SET NT. \
Hôtel de Ville BP 22- 30.128 GARONS
Tel 04 49 29 59 00 — secretariat@garons.fr - www.ville-garons.fr