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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 089 rapqs om 2011d01c
Document publié le Samedi 10 juin 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 089 rapqs om 2011d01c)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
communauté
de communes du
viançonnaïs
POLE ENVIRONNEMENT
DEVELOPPEMENT DURABLE
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE | DU SERVICE PUBLIC
D'ELIMINATION DES | DECHETS }
RSR CHOSES ro] SOMMAIRE
Introduction
1 - INDICATEURS TECHNIQUES
A - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
1. Les déchets ménagers
a) Territoire desservi et organisation générale
b) La collecte séparative
2. Les déchets non ménagers
a) Définition
b) La collecte simultanée
c) Les collectes spécifiques des déchets non ménagers
83. Tonnages enlevés et évolution
4. Services spécifiques
B - DECHETERIES
C - COLLECTE DES VETEMENTS
D - TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
E - COMMUNICATION
F - DEVENIR DES DECHETS
II - INDICATEURS FINANCIERS INTRODUCTION :
La Communauté de communes du Briançonnais, a pris la compétence déchets depuis le début de la création de la CCB soit en 1996.
Elle regroupe pour cette compétence déchets, les 12 communes suivantes :
Briançon, Cerviéres, La Grave, Le Monêtier-Les-Bains, Montgenèvre,
Névache, Puy Saint André, Saint Chaffrey, La Salle les Alpes, Val des Prés, Villar d’Arène, Villard Saint Pancrace, soit une population totale est de 19 426 habitants.
La gestion de ce service public est faite par marchés de prestation de service :
Ÿ Lot 1 et 2 : Collecte, transfert et traitement des ordures ménagères
Titulaire : groupement Sud-Est Assainissement, Alpes Assainissement et SA Allamanno
Durée : 7 ans à compter du 1e juin 2006
Ÿ Lot 3 : Exploitation et gestion des déchetteries
Titulaire : Alpes Assainissement
Durée : 7 ans à compter du 10 juin 2006. I - INDICATEURS TECHNIQUES
A - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
Ce service est assuré en prestation de service pour la collecte des ordures
ménagères, des emballages, du verre, des journaux magazines, des cartons bruns.
La Communauté de Communes a mis en place la collecte sélective des déchets ménagers en décembre 1999.
Ce service est assuré par un prestataire (Alpes Assainissement) pour la
collecte simultanée des ordures ménagères, des emballages recyclables, du
verre et des journaux magazine. ;
Une collecte spéciale pour les cartons bruns des professionnels est organisée
depuis 2009 (restaurateurs, hôteliers...) par Alpes Assainissement.
1. Les déchets ménagers
a) Territoire desservi et organisation générale :
L'ensemble du territoire de la CCB et la commune de Puy Saint Pierre sont desservis.
e Mode de collecte
Les ordures ménagères, sont collectées en bacs ou grâce à des dispositifs semi enterrés (DSE).
Les emballages et le verre sont collectés en bacs, en colonnes ou en DSE. Les journaux — magazines sont collectés uniquement en apport volontaire soit par des dispositifs semi enterrés ou des colonnes.
e Fréquence de collecte
Selon les sites du territoire et la période de l’année (basse saison, haute saison et très haute saison), les fréquences de collecte sont très variables.
Pour l’ensemble du territoire en basse saison :
e De 1 à 6 passages par semaine pour les ordures ménagères
e De 1 à 2 passages par semaine pour les emballages ménagers
En haute saison pour les secteurs plus touristiques :
e De 2 à 6 passages par semaine pour les ordures ménagères
e De 1 à 2 passages par semaine pour les emballages ménagers En très haute saison :
e De 3 à 7 passages par semaine pour les ordures ménagères
e De 1 à 2 passages par semaine pour les emballages ménagers
b) La collecte sélective :
La communauté de commune a mis en place la collecte sélective des déchets en
décembre 1999 sur l’ensemble du territoire pour répondre à trois objectifs :
e une nécessité environnementale
e une prescription réglementaire
e un impératif économique
Les matériaux triés sont :
e le verre
e les journaux magazines
e les emballages ménagers recyclables (type bouteilles et flacons plastiques, briques alimentaires, cartons et emballages métalliques).
Les emballages ménagers recyclables sont collectés en bacs jaunes ou en DSE.
Le verre est collecté en bacs vert ou en‘apport volontaire en colonnes aériennes ou DSE.
Les journaux magazines sont collectés en apport volontaire dans des colonnes aériennes ou des DSE.
Toutes les communes du territoire possèdent au minimum un point d'apport volontaire pour le verre et les journaux magazines.
2. Les déchets non ménagers
a) Définition :
Les déchets ménagers assimilés sont ceux produits par les personnes publiques ou privées autres que les ménages, mais de même nature.
b) La collecte simultanée :
Les déchets non ménagers dits assimilés générés par les producteurs autres que les ménages (administrations, industriels, restaurants et commerce...) sont collectés en même temps que les particuliers.
c) Les collectes spécifiques des déchets non ménagers :
* les cartons :
Une collecte hebdomadaire des cartons issus des activités commerciales est en
œuvre, sur le territoire de la CCB chaque jeudi ; une collecte supplémentaire le
lundi est instaurée entre juillet et aout et entre novembre et mars. * la redevance spéciale :
Par sa délibération du 20 juillet 2010, modifié le 14 décembre 2010, le Conseil
Communautaire du Briançonnais a décidé la mise en œuvre de la redevance
spéciale.
Cet aspect vise les gros producteurs de déchets assimilés qui génèrent un coût de collecte et de traitement supérieur au montant de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères) acquittée. Les producteurs étant exonérés de la TEOM sont également concernés.
Selon les dispositions de la loi du 13 juillet 1992, la Collectivité doit répercuter sur les assujettis le coût du service rendu. Ainsi, a été retenue commeé base de
calcul le prix de 0.2 €/kg (valeur 1e janvier2011) avec 100 Kg au minimum.
> Prise en compte de la TEOM dans le calcul de la redevance spéciale
Pour les établissements privés, le montant acquitté de la TEOM est déduit du montant estimé de la redevance lorsque celui-ci est supérieur, ceci afin de ne pas dépasser le prix de revient du service rendu.
Pour les établissements non assujettis, la redevance spéciale est appliquée dès le premier kilo collecté.
> Date d'effet de la redevance :
Les établissements privés sont redevables à partir du 1er janvier 2011.
En 2011, 56 titres ont été émis et 42 ont été payés.
titres émis titres payés titres non payés
montant 236 394,76 € 186 320,12 € 105 714,84 €
nombre 56 42 14
8. Tonnages enlevés et leur évolution
TYPE TONNAGE | TONNAGE | TONNAGE | EVOLUTION | EVOLUTION 2009 2010 2011 2010/2011 2007/2011 Ordures 12 148 11 228 10 715 - 46% -11% ménagères .
Emballages 414 398 397.5 -0.24 % + 18.4% ménagers
Verre 1 046 1 013 1 001 - 1.22% + 5.6 %
Journaux 419 434 457 + 5.15 % +13.4% Magazine
Total 14 027 13 073 12 571.2 - 8.8 % - 84% Cartons 137 210 282.83 + 34.51% + 302% commerçants
Encombrants 159 178 165 -13% + 0.01 %
La collecte des encombrants est réalisée en porte à porte sur inscription par appel téléphonique.
+ EVOLUTION DES TONNAGES 2009 à 2011 PAR TYPE DE DECHETS
10718 tonnage 2009 |
@ tonnage 2010
tonnage 2011
398 1046 1001 1013
414 397,5 = 419 434 457 137 210 282 159 178 165 | SW, _ES: D — ee ——
Ordures ménagèrdmballages ménagers Verre Journaux Magazin@artons commerçants Encombrants
Le tonnage d’ordures ménagères a encore diminué cette année (513 T), ce qui est important.
Il peut s'expliquer en partie par :
Ÿ la politique de réduction des déchets (achat en gros).
Ÿ La réduction du poids des emballages à la source
Ÿ_ Pas d'évolution sur les autres tonnages (tri et déchetterie)
+ REPARTITION DES TONNAGES 2011 PAR TYPE DE DECHETS
1% 4% 2%
3% # Ordures ménagères
NN M Emballages ménagers M Verre
8 Journaux Magazine
M Cartons commerçants
M Encombrants + COMPARATIF DES TONNAGES MOYENS DE LA CCB ET NATIONAL
CCB
Moyenne en Kg/hab/an avec
population DGF** de 33 800 2010 2011 Moyenne nationale
Ordure Ménagères 332 31/7 316
Emballage ménagers + JM 24,62 25,3 46
Verre 29,97 29,61 54
Encombrants (collectés) 5,27 7,9 27
Déchets Verts (déchetterie) 39,85 38,1 54
Déchetteries 239 227,39 182
** pop insee+ 1 hab/residence principale+ 1 hab/caravane
Le tonnage d’ordures ménagères de la CCB est dans la moyenne nationale car la population prise en compte est celle de la DGF (la CCB étant située en zone touristique importante avec une forte saisonnalité.)
Par contre au niveau du tri la CCB est très en dessous des moyennes nationales ce qui montre que la CCB a encore beaucoup de tonnage à récupérer et doit mettre en place une nouvelle campagne de communication afin d'inciter la population à trier plus.
Déchetteries
Déchets Verts (dechetterie)
Encombrants( collectés) # National
M CCB Verre
Emballage ménagers + JM
Ordure Ménageres
4 Répartition des emballages ménagers
L'ensemble des emballages ménagers (bacs jaunes) sont triés par matériaux au centre de tri de Beynon à Ventavon; les tonnages sortis représentent les matériaux sortis du centre de tri et qui arrivent dans les filières de recyclage. r TONNAGES Sortis centre de tri TYPES d'emballages 2008 2009 2010 2011 moyenne
PET CLAIR 56T 32/4T, 30T 30,6T| 37,25T
PET FONCE 28.4T 14,6T x 13.657] 14,157 PEHD 36.5T 36.15T 18,6T 36T| _31,8T ELA 37:5T x 24,65T *X 15,5T CARTONNETTE 89.4T 124T 95T 150 T| 114,67T ALU 1.46T 3,4T 5,65T x 2,6T ACIER 43.6T 28,3T 50T 50T 43T REFUS 116T ISTT 138T 129T| 128,5T
*x 23,65 T sortie début janvier 2012
X aucun tonnage car la matière n'est pas partie du centre de tri, elle est donc répartie sur 2 années
4 COMPARATIF DES PERFORMANCES DE TRI
35 +——
30 = ——"——
25 Le
20 — -
£
œ
S
£ 15 &———
3
10 —
se. I .
0 - --m :
Acier Aluminium Plastique | Cartons | Journaux
[ui Ratio* CCB moyenne (2008/2011) 1,27 0,08 2,46 | 3,85 [ 12,87
|" Ratio* CCB 2011 1,48 237 | 4,44 13,52 [= Ratio nationaux 1,78 0,08 446 | 935 23,67 En L...#78 _ L … es | 2 | m Gisement 640 | 050 1940 | 1910 | 32,40
*Ratio = kg/hab/an avec la population DGF 33 800 habitants
** Le Gisement est la matière recyclable mise sur le marché et donc pouvant être hypothétiquement collectées.
La CCB a de bonne performance de tri en acier alu par rapport aux ratios nationaux, par contre en plastique (PET clair, PET foncé et PEDH) et les journaux magazines les performances sont de moitié par rapport aux nationaux et même de plus de moitié pour les cartons. Le tri au niveau du territoire n’ai pas optimum ; la communication et des suivis de
collecte doit encore être relancée afin d'améliorer ces chiffres de cibler les zones qui ne trient pas.
+ REPRISE DES MATERIAUX DE LA COLLECTE SELECTIVE
La CCB a signé le nouveau contrat barème E avec Eco Emballages en juillet 2011 pour une application en janvier 2012 afin d'obtenir les soutiens. Ce nouveau contrat sera moins intéressant que le précédent car le montant des aides devrait diminuer, du fait qu’il est entièrement basé sur la performance.
> Le soutien à la tonne trié est fixe
> Le soutien à la communication est proportionnel à la tonne recyclée (2.48 €/T)
La CCB devra renégocier ses contrats de reprise qui se terminent en décembre 2011 avec la société COVED.
4. Services spécifiques
Le marché de prestation comprend également la maintenance des bacs,
colonnes et dispositifs semi enterrés pour l’ensemble des déchets collectés ainsi que leur lavage et leur remplacement (1500 bacs sur la durée du marché soit 250 par an).
Nombre Nombre
Nombre d'unités d'unités Taux de
d'unités du | renouvelées* | renouvelées* | renouvellement
parc en 2011 en 2010 en 2011
Ordures
ménagères 2139 97 148 4,53 %
Emballages
ménagers 798 87 18 2,25 %
Verre 326 10 10 3%
Total 3263 144 176 6%
*Bacs cassés, brulés, remplacés
En 2011 ont été également renouvelés 2 colonnes et 7 sacs de dispositifs semi enterrés, soit un équivalent renouvellement de 198 bacs sur 250 prévus au marché.
Il est procédé chaque trimestre à un lavage des bacs de collecte et une fois par an au nettoyage des dispositifs semi enterrés.
Pour l’année 2011 161 sollicitations ou réclamations* ont été émises par les services de la CCB et traitées par le prestataire.
Ÿ Vidage DSE : 45
Ÿ Bacs non collectés : 14
Ÿ Remplacement ou mise en place de bacs : 56
Ÿ Déplacement de point de collecte : 7
Ÿ Nettoyage/déneigement des points de collecte : 6 En 2010 128 réclamations soit une augmentation entre 2010 et 2011de 25 % qui peut-être dû au fait que durant 6 mois la CCB ne pouvait pas répondre à toutes les sollicitations (poste non pourvu entre janvier et juillet 2011).
* Les réclamations faites par les particuliers en direct auprès de Veolia ne sont pas disponibles dans le rapport du prestataire.
B - DECHETERIES
En 2011 la Communauté de Communes compte 5 déchetteries sur son
territoire :
> Briançon : Fontchristiane
> Val des Prés : La Clarée
> Villar d'Arène : Haute Romanche
> Le Monétier les Bains : la Guisane
> Saint Chaffrey : Clos Jouffrey (ouverture en décembre 2011)
Tonnage | Tonnage | Tonnage | Evolution | Evolution 2009 2010 2011 2010/2011 2007/2011
Fontchristiane 4 070 4 557 4600 0,93% 45.27%
La Clarée 924 888 861 -8,13% -16.3%
Haute Romanche 524 518 527 1,77% 1.45%
la Guisane 1 786 2 108 1697 -20% -45%
TOTAL 7 304 8 071 7686 -4,17% 3,30%
Les tonnages collectés sont restés stable sur l’ensemble des déchetteries sauf pour la Guisane qui voit son tonnage fortement diminuer entre 2010 et 2011.
Globalement depuis 2007 le tonnage total reste stable mais la répartition entre les sites a beaucoup évolué.
Le 15 décembre 2011, une nouvelle déchetterie a ouvert ses portes sur la
commune de Saint Chaffrey à Clos JOUFFREY. Cette déchetterie est gérée en régie, avec l'embauche un agent territorial à 35h et d’un CAE à 20h/semaine.
[L ts Tonnage | Tonnage Tonnage | Evolution | Evolution
2009 2010 2011 2010/2011|2007/2011
Fer / métaux 816 781 597 -23,58% -31%
Gravats 1858 2152 1866 -138,31% -41.6%
Bois 1048 1069 1175 10% 19%
Papiers / cartons 811 871 974 11,74% 38.4%
Pneus 67 63 61 -4,68% 12.7%
Batteries 13 9 2 -81,31% -90%
Déchets ménagers spéciaux 18 27 21 -24% 80.1%
Déchets verts 871 1347 1288 -4,40% 418%
Divers 1818 1754 1704 -2,85% 2%
On constate une forte diminution des tonnages de batteries car les déchets
spécifiques de garage sont refusés au niveau de la déchetterie (ils doivent utiliser leur propre filière de récupération).
Les déchets de métaux diminuent dû fait que leur valeur de rachat soit élevée et donc des filières parallèles se sont mises en place.
% REPARTITION DES TONNAGES EN DECHETTERIE EN 2011
fer/métaux; 8%
divers; 22%
batterie; 0%
déchets ménager
spéciaux; 0%
papiers/cartons;
13%
pneus;1%
Filières de valorisation :
e Métaux — ferraille : Lelièvre — La Roche de Rame et Ferrari (Briançon) Bois : Chancel
Papier et carton : centre de tri du Beynon
Pneus : Sevia à Sorgues
Déchets verts : SAUR Manosque
Huile alimentaire : Soleval C - COLLECTE DES VÊTEMENTS
Des points d'apport volontaire pour la collecte des vêtements ont été mis en
place par l’association Fils d'Ariane sur plusieurs communes et dans les
déchetteries du territoire. Le tableau suivant récapitule les tonnages de vêtements et chaussures collectés par point.
Collecte des Poids en T 110 pe co. D ne vêtements 100
2009 70T dl)
2010 86T &
2011 100T
Evolution 2011/2009 44% <
50 1 ———
2009 2010 2011
Le tonnage des vêtements collectés a augmenté de 44 %, et le taux de recyclage est de 72 %. Dont les refus partent en déchetterie soit environ 28T.
D - TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
1-Localisation et mode de traitement :
MATERIAUX LOCALISATION MODE de TRAITEMENT Quai de transfert au SMITOMGA à
Guillestre (05) avec convention entre le | Stockage transfert
SMITOMGA et Veolia jusqu'à la fin du
Ordures contrat soit juin 2013
ménagères Un projet de quai de transfert sur
brutes Briançon est en cours
Centre enfouissement technique de |Enfouissement
classe 2 — à Ventavon (04)
Tri et conditionnement puis
évacuation dans le cadre de la
Centre de tri de Alpes Assainissement | garantie de reprise avec Eco- Emballages situé à Ventavon (04) Emballages et de la reprise
garantie avec le reste des
matériaux.
Journaux Centre de tri de Alpes Assainissement Tri, conditionnement et
magazines situé à Ventavon (04) recyclage par ECOFOLIO
. , h \ Recyclage à l’usine Verrerie du Verre Centre de tri de Vergèze (30) Lanenedoe Verghss (0)
. _. Tri, conditi Cartons des Centre de tri de Alpes Assainissement ee ditionnement w ,
node recyclage par Veolia propreté commerçants situé à Ventavon (04)
en Espagne 2 - Nature des traitements et des valorisations :
Ÿ Ordures ménagères :
Depuis le 1e juillet 2003, elles sont transférées au nouveau CET de Ventavon situé au sud de GAP. Ce CET est exploité par la société VEOLIA.
Les zones de stockages sont aménagées en alvéoles distinctes dont le fond et les flancs, constitués de couches d'argile renforcées par une géomembrane imperméable, sont traversés par un système drainant de récupération des eaux de fond. Ces dernières sont traitées ultérieurement.
Après remplissage de l’alvéole, un complexe d'étanchéité drainage puis une couche de terre végétale sont mis en place afin d'isoler les déchets des eaux de pluie et de ruissellement.
e Capacité globale du traitement 100 000 T/an
-: Tonnnspetraubse 2010 aamemetauums a 102 000 T 2011
Ÿ Emballages ménagers et journaux magazines
Le centre de tri est situé sur la commune de Ventavon. C’est la propriété d’Alpes Assainissement et la gestion est faite par la société Veolia.
Sa mission est de trier les emballages pour le conditionnement (mise en balle),
le stockage et l'évacuation vers les repreneurs.
Le centre de tri est composé de :
e zone de stockage
e chaîne de tri mécanique
e presse à balle
e zone de stockage des produits conditionnés
Matériaux triés | Repreneurs
M Journaux magazines MH Alpes Assainissement
MH Plastiques m COVED
M Acier & COVED
B Aluminium m COVED
& Cartons EMR & COVED
H Cartons ELA m COVED
& Cartons DIB MH Alpes Assainissement
Capacité maximum d'accueil et de traitement : 25 000T/an d'emballages et de journaux magazines.
Tonnages traités en 2011 (tonnage entrant) : 2 280 T d'emballages et 2 570 T de
journaux magazines et 1 790 T de cartons. (avec une baisse de 200 T due aux
cartons de la ville de Gap qui ne sont plus collectés par Veolia)
Capacité d'exploitation du site en 2010 est de 30 % et en 2011 de 26 % de leur capacité nominale + Pour la CCB, la caractérisation des emballages montre un taux de refus
moyen de plus d'environ 81% dont 18 % sont représentés par des journaux
magazines.
% de refus à la caracterisation 2011
Le taux de refus varie entre 15% et 48 % (dont 29 % de JM) ce qui est important et
peut s'expliquer par la saisonnalité (présence d’une population plus sensibilisée au
tri en période touristique.
Le marché de collecte et de tri des emballages étant forfaitaire, il n’y a pas d'impact financier visible.
E - COMMUNICATION
Actions menées durant l’année 2011 :
Ÿ Interventions Scolaires : aucune
Ÿ Intervention grand public :
> Stand du développement durable avril 2011
> Villard saint Pancrace (centre de vacances) aout
2011 IT - INDICATEURS FINANCIERS
Le budget du service des déchets n’est plus un budget annexe depuis 2010
(passage de la REOM à la TEOM), il fait partie du budget général et est financé pour une grande partie par la TEOM associée à la taxe foncière.
C’est donc le budget général qui équilibre ce service au besoin.
Le taux de la TEOM n’a pas évolué entre 2010 et 2011 soit 10.90%. COUT DU SERVICE EN 2011
DEPENSES de fonctionnement CCB
OM Collecte Transfert et traitement 2 029 516€
TRI Collecte Transfert et traitement (emballages + papiers + verre+ cartons) 445 659 €
trop perçu Eco Emballages + formations 20 560 €
nettoyage et renouvellement bacs 71 084 €
quai de transfert (interêt) 6 181€
Ë personnel (JS + Ase 50 %) 62 758 €
% dépense de service (carburant,tel, vVétement, bureau.) 3 812€
= étude stratoriale 9 447 € O Communication (Veolia+CCB) 8 236€ emprunts + amortissement de biens 265 029 € sous-total OM et Tri 426 547 €
Déchèteries (lot 3) 959 878 €
total fonctionnement
DÉPENSES d'investissement CCcB
Déchèteries clot jouffrey et remboursement d'emprunts des autres 576 412€
dechetteries (haute romanche)
immo sur abri conteneurs 40 744 €
immo réhab malfosse et quai de transfert 69 411€
autes (opération d'ordre) 226 666 €
total investissementL_s286|
Total dépenses fonctionnement et investissement
RECETTES de fonctionnement CCB
E Ç 24 626 €
73 958 €
‘lectiv Pa. 1119€ LS al ne : 99 703 €
OM Ra VaiES Spéciale (camping) 17 274€
(redevanc Redevance Spéciale 242 978 €
e sous total 260 252 €
Déchèteries (rachat metaux/cartons et redevance pro) 59 393 € Autres recettes (convention Puy saint pierre 2009 + sub transferées Art 777) = €
| sous total 419 348 €
ÎTEOM 2011 (taux 10,90%) 3 965 752 € Total fonctionnement Le 0e]
RECETTES d'investissement CCcB
dechetteries guisane haute romanche - €
quai de transfert - €
total investissement
Total recettes fonctionnement et investissement 4 385 100 €
Excédent fonctionnement 523 500,09 €
Déficit investissement|- 913 233,00 €| dépenses de fonctionnement
Déchèteries |
*OMet tri
dépensesen
commun
OMet Tri #7
11%
TRI 10%
Recettes de fonctionnement
OM (redevance spéciale)
Déchèteries
Fo
TEOM2010
CH COUT DE LA COLLECTE DES DECHETS EN 2011 par habitant
(population DGF 33 800)
DEPENSES de fonctionnement CCB
OM Collecte Transfert et traitement 60,04 €
TRI Collecte Transfert et traitement 13,19€
trop perçu Eco Emballages + formations 0,61 €
nettoyage et renouvellement bacs 2,10€
quai de transfert (AVP en cours) 0,18 €
‘= personnel (JS + Ase 50 %) 1,86 €
E, dépense de service (carburant,tel, vétement, bureau...) 0,11€ & : |
s étude stratoriale 0,28 €
O Communication (Veolia+CCB) 0,24 € amortissement de biens 7,84 € sous-total OM et Tri 12,62€
Déchèteries (lot 3) 28,40 €
total fonctionnement
DEPENSES d'investissement CCB
Déchèteries clot jouffrey et remboursement d'emprunts des 17,05 €
immo sur abri conteneurs 1,21€
immo réhab malfosse et quai de transfert 2,05 €
6,71€ autes (opération d'ordre)
total investissement
Total dépenses fonctionnement et investissement 141,88 €
RECETTES de fonctionnement CCB
0,73 €
Collecte 2,19€
sélective 0,03 €
Eos ne 2,95 € Redevance Spéciale (camping) 0,51 €
OM Redevance Spéciale 7,19€
sous total 7,70 €
Déchèteries (rachat metaux/cartons et redevance pro) 1,76€
Autres recettes (convention Puy saint pierre 2009 + sub transferées Art 777) = €
| sous total 12,41 €
[TEOM 2011 (taux 10,90%) 117:83€ total fonctionnement
RECETTES d'investissement CCB
dechetteries guisane haute romanche - €
quai de transfert - €
total investissement FEES
Total recettes fonctionnement et investissement 130 €
Excédent fonctionnement] 14,88€|
[- 27,02 €| [ Déficit investissement > La TGAP
La TGAP entre 2010 et 2011 elle reste identique soit 17€/T.
> La TEOM
Elle couvre 91 % des dépenses de fonctionnement en 2011 contre 95% en 2010
car la facturation en 2011 de la redevance spéciale a permis de couvrir une partie de ces
dépenses.
Le ratio par habitant en population DGF est de la TEOM a augmenté de 114 €/hab
en 2010 à 117 €/hab en 2011 malgré que le taux est resté stable (10.90%) dû à
l'augmentation de la base locative.
Ce montant est relativement élevé comparer à d'autre communes (77 €/hab sur la
CA de Beaune, 136 €/hab pour le SMICTOM d'Embrun et qui prendre en compte la
population INSSE et non DGF).
Pour information le montant de la TEOM de la CCB avec la population INSEE est
de 204 €/hab.
> Comparatif 2010/2011
e La diminution de la production d'ordures ménagères a permis de diminuer encore le cout de collecte OM 18.52% entre 2010 et 2011.
Par contre il n'y a pas d'incidence au niveau du tri car le cout est forfaitaire et augmente dû fait de la révision des prix.
e Les dépenses d'investissement ont baissé de 59% car les factures importantes liées
au gros œuvre de la déchetterie et du CET de Clot Jouffrey ont été payées en 2010.
e Les recettes liées aux aides d'Eco Emballages sur la collecte sélective ont fortement diminué car Eco Emballages a versé trop d'avances et donc a stoppé ces versements pour l’année 2011. Toutefois une régularisation interviendra dans le courant du 3°"° trimestre 2012.
e Les recettes rattachées à la vente de matériaux ont beaucoup augmenté du fait que
des aides sur le rachat du papier n'avaient pas été demandées en 2009 et 2010.
e Les recettes concernant les OM sont liées à la mise en place au 2°" semestre 2011
de la facturation d'une partie de la redevance spéciale.
e D'une manière générale le coût de fonctionnement a diminué de 4,88% (-11.39% entre 2009 et 2010) et les recettes de fonctionnement ont augmenté de
3,11%(+7.38% entre 2009 et 2010).
Après un excédent en fonctionnement de 193 740 € en 2010, celui augmente en
2011 à 524 129 €. Le déficit en investissement a baissé à 913 233 € suite aux travaux liés à Clot Jouffrey. Toutefois ce déficit risque d'augmenter dans les années à venir, car la CCB va investir dans un quai de transfert et dans l'optimisation de certaines déchetteries. COMPARATIF DU COUT DU SERVICE ENTRE 2010 ET 2011
: évolution DÉPENSES de fonctionnement 2010
2011 2009/2010
OM [Collecte Transfert et traitement 2 490 816€ 2 029 516€ -18,52%
TRI Collecte Transfert et traitement 453 923€ 445 659 € 271%
trop perçu Eco Emballages + formations - € 20 560 € à
nettoyage et renouvellement bacs 122 463€ 71 084 € -41,95%
quai de transfert (amort + intérêts 9 628€ 6181€ -35,80%
_ Jpersonnel 96 515€ 62 758 € -34,98%
F [dépense de service (carburant!tel, bureau.) 1 570€ 3 812€ 142,80%
® [entretien DES 10 622€ - €
5 [étude stratoriale NE 9 447 €
Communication 3717€ 8236€ 121,57%
emprunts + amortissement de biens 135 132€ 265 029 € 96,13%
sous-total OM et Tri 379 647 € 426 547 € 12,35%
Déchèteries (lot 3) 735 414€ 959 878 € 30,52%
total fonctionnement
DEPENSES d'investissement 2010 2011
Déchèteries clot jouffrey et remboursement 1 669 023€ 576412€ -65,46%
d'emprunts des autres dechetteries
immo sur abri et DES 319 049 € 40 744 € -87,23%
immo réhab malfosse et quai de transfert 124 685€ 69 411€ -44,33%
autres (opération d'ordre) 133 806€ 226 666 € 69,40%
total investissement
Total dépenses fonctionnement et investissement | 6306 363€ | 4774833€ | -24,29%|
RECETTES de fonctionnement 2010 2011
Subventions eco-emballages, CG et Région 204 450 € 24 626 € -87,96%
8£ vente de matériaux | 40 022€ 73 958€ 84,79%
29 vente caisette 1410€ 1119€ -20,64%
8 œ remboursement sinistre 5 9 742€ 629 € -93,54%
: E L PRES ba 255 624€ 100 332 € -60,75%
Redevance Spéciale (camping) 17 274€ 17 274€ 0,00%
om Redevance Spéciale OM 242 978€
trop versé TGAP 2008 29 850€ - €
sous total 47 124€ 260 252 € 452,27%
Déchèteries (rachat metaux/cartons et redevance pro) 26 423€ 59 393 € 124,78%
Autres recettes (convention Puy saint pierre ) 62 365€
| sous total 391 536€ 419 977 € 7,26%
3 862 004 € 3 965 752 € 2,69% TEOM
total fonctionnement
RECETTES d'investissement
DES et abri
dechetteries
uai de transfert
amortissement de biens + FCTVA
ofal investissemen
2010
1 856€
58 990 €
10 637€
3 166€
Total recettes fonctionnement et investissement Î 4315905€| 4 385 729 € | 1,62%|
| Excédent fonctionnement| 193 740,00 € | 524129,09€] 850% |
I Déficit investissement [- 2173 770,00 € |- 913 233,00 €] -57,99% | ‘
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