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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp118 attribution marche collecte om
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2023ajmp118 attribution marche collecte om)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Énergies,
PA,
Décision du Président n°2023_AJMP_118
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Gestion
et valorisation
des
déchets
Objet
: Marché
de
services
pour
la
collecte,
le traitement
et la valorisation
des
déchets
ménagers
Pôle
: Ressources
Contexte
:
La
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
dispose
de
la
compétence
liée
à
la
collecte
et
au
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Sa
mission
est
d'optimiser
le
ramassage
des
déchets,
tout
en
sécurisant
les
points
de
collecte
et
en
maintenant
la
qualité
et
l'efficience
du
service
public.
Le
mode
d'exploitation
du
service
est
mixte,
il est
assuré
en
régie
et
en
prestations
de
service.
L'objet
de
la
consultation
est
de
retenir
des
prestataires
pour
continuer
à
déléguer
les
prestations
assurées
en
prestations
de
service.
Ainsi,
Une
consultation
a
été
lancée
le
01
juin
2023,
sous
la
forme
d'une
procédure
formalisée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2124-2
et
R.2124-2-1
et
R2161-2
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
10 juillet
| 2023.
La
consultation
était
allotie
en
8
{huit}
lots :
Lots
Désignation
o1
Collecte
du
carton
et
du
verre
collectés
en
dispositifs
grutables,
collecte
de
la
Haute
vallée
de
la
Clarée
02
Mise
à
disposition
de
contenants,
transport
tri
et
conditionnement
du
verre,
du
carton
et
du
papier
des
administrations
03
Mise
à
disposition
de
contenants,
transport,
traitement
et
valorisation
des
ordures
ménagères
résiduelles
04
|
Mise
à
disposition
de
contenants,
transport,
tri
et
conditionnement
du
flux
multi-matériaux
05
|
Gestion
des
bas
de
quai
des
déchèteries
{hors
Haute
Romanche)
06
Gestion
des
bennes
et
des
caissons
de
la
déchèterie
de
la
Haute
Romanche
Mise
à
disposition
de
contenants,
transport,
traitement
et
valorisation
des
déchets
dangereux
des
G
ménages
(DDM)
collectés
en
déchèteries
(y
compris
Haute
Romanche)
08
|
Gestion
des
déchets
amiantés
(amiante
lié)
en
provenance
des
particuliers
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-10
:
VU
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
Décision
du
Président
n°
2023
AJMP_
118
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231018-DP2023AJMP118-DE Reçu
le 18/10/2023 CONSIDÉRANT CONSIDÉRANT CONSIDERANT
VU
la
délibération
n°2023-68
du
Conseil
Commu
délégation
au
Président
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
au
marché
de
services
pour
la
collecte,
le
transport,
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
:
la
consultation
lancée
en
procédure
formalisée,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
prestations
de
services
pour
la
collecte,
le
transport,
le
traitement
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers,
dont
l'avis
d'appel
à
la
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
sur
la
plateforme
d'achat
achat
public
[avis
n°3973786),
au
BOAMP
(avis
n°23-74328),
et
au
JOUE
[avis
n°2023-0JS107-336585)
le O1
juin
2023
;
Les
offres
reçues
en
date
du
10 juillet
2023 ;
d'Appel
d'Offres
en
date
du
11
septembre
2023 ;
ARTICLE
1
:
d'attribuer
les
marchés
de
prestations
de
services
pour
la
collecte,
le
transport,
le traitement
et
la
valorisation
des
déchets
ménagers
aux
entreprises
suivantes
: DÉCIDE
le
rapport
de
présentation
et
d'analyse
des
offres,
ainsi
que
l'avis
de
la
commission
Montant
estimatif
TTC
Montant
Montant
estimatif
durée
totale
LOTS
Candidats
retenus
identification
estimatif
TTC
|TTC
période
initiale |
{initiale 36
mois
+
annuel
(36
mois)
reconduction
36
mois
=
72
mois)
01
ALPES
ASSAINISSEMENT |
SIRET 351
701
453
00075
226
200,02
€
678
600,06
€
1 357
200,11
€
02
ALPES
ASSAINISSEMENT |
SIRET
351
701
453
00075
190
349,54
€
571
048,62
€
1
142097,21
€
03
ALPES
ASSAINISSEMENT |
SIRET 351
701
45300075
|
1 611
912,50
€
4 835
737,50
€
9
671
475,00
€
04
ALPES
ASSAINISSEMENT |
SIRET 351
701
453
00075
412
948,10
€
1] 238
844,30
€
2 477
688,60
€
05
ALPES
ASSAINISSEMENT |
SIRET 351
701
453
00075
641
230,53
€
1 923
691,59
€
3 847
383,15
€
06
PAPREC
SIRET
: 954
506
127
00248
35
841,10
€
107
523,30
€
215
046,60
€
07
SPUR
ENVIRONNEMENT
SIRET
417
573
441
00066
48
601,05
€
145
803,15
€
291
606,30
€
08
TTIBAMIANTE
SIRET
435
204
516
00031
24816,11€
74
448,33
€
148
896,66
€
ARTICLE
3:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1 ü
OCT,
2023
15
OC
Date
de
publication :
Décision
transmise
en
Préfecture :
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
ê
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
T, 2023 1 5
OCT,
2623
Béatrice
CHAVALIER
cacralé
des
Services--
Décision
du
Président
n°
2023
AJMP_118
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20231018-DP2023AJMP118-DE Reçu
le 18/10/2023