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Déliberation - DEL 124 DECISION MODIFICATIVE N2 Budget Ville Exercice 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 124 DECISION MODIFICATIVE N2 Budget Ville Exercice 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
en afbrot
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DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Décision modificative n°2 -
Budget ville — Exercice 2022
N° 124/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 15 décembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 15 décembre à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 9 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
r
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, BES, IBN SALAH Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, BERTHOUMIEU, GARBAY, TESSARIOL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur GELLY qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL.
Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ. Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Monsieur TAROZZI qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur DULOUARD qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur GOLFIER.
Monsieur BARREÈRE qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Mesdames FONTANEL et VILLEREGNIER.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 17 novembre 2022 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'apporter des modifications en matière de fonctionnement sur l'exercice 2022.
La crésente délifiérahon peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dovantio Front Adiiniskalf de L BORDEAUX dans un détai de %mois à coriier de sa publication afdia sa récepion Dar le reprasentarnt de Etat
AR Prefecture
047-214701955-20221215-DEL1242022-BF
Reçu le 20/12/2022 Les modifications sont les suivantes :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
|CHAPITRE | NATURE | FONCTION LIBELLE _ MONTANT
| 022 022 01 |DEPENSES IMPREVUES | - 60132€
012 | 64131 | 0201 REMUNERATION PERSONNEL 11 000 €
ot 60612 | 0209 |ENERGIE-ELECTRICITE | | 33000€
O1 60622 | 0203 CARBURANT | 16132€
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> D'accepter la décision modificative n°2 présentée en ce qui concerne le Budget Ville pour l'exercice 2022
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20221215-DEL1242022-BF
Reçu le 20/12/2022