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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 1 modification du tarif de la redevance variable dassainissement AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/1
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAEËELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Divers
Obiet : Modification du tarif de la redevance variable d’assainissement.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI - Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI — Monsieur Toussaint BARBONI - Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 22
Vote contre : 5
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-1-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 29 Mai 2015 reçue en Préfecture de Haute-Corse le 04 juin 2015, la commune a fixé le tarif de la redevance pour la collecte et la dépollution des eaux usées à 1, 50 € le mètre cube d’eau consommée.
Le Maire indique que le budget du service public de l’assainissement collectif relève du régime juridique des SPIC (Services Publics à Caractère Industriel et Commercial). Il doit donc être équilibré en recettes et en dépenses.
Le budget annexe d’Assainissement 2020 nécessite une augmentation des recettes, il conviendrait de porter cette redevance variable pour la collecte et la dépollution des eaux usées à 1,80 € le mètre cube d’eau consommée.
Le Conseil ouï Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :
- DECIDE de fixer à 1,80 Euro le tarif de la redevance variable pour la collecte et la dépollution des eaux usées à 1,80 € le mètre cube d’eau consommé et ce, à compter du second semestre 2020.
- D’AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Pour le Maire
et par délégation
Adjoint au Maire
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-1-DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020