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Déliberation - 03 2026 approbation cfu tampon
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Déliberation - 03 2026 approbation cfu tampon
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais - 03 2026 approbation cfu tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/03/2026
>
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 03/03/2026
_—_—_ Publié le S LO '
Lu ID : 033-213303860-20260226-03_2026-BF Mairie
Fi in Saint
= Cibard
è
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le vingt six février à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 20/02/2026
Date d’affichage : 20/02/2026
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusés : Mr BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mme PETIT Josiane
En exercice : 09 Présents : 08 Votants :09 Absent: 00 Excusés : 01
N° 03-2026
OBJET : : Délibération portant approbation du compte financier unique (CFU) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Saint-Cibard,
Considerant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et
reglementaires régissant ces documents.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier
sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits
afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles
automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la
production du CFU ;
Considérant que M. AMOREAU Pascal, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. GARACH Henri et qu’il ne prend
pas part au vote.
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD - Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 - secretariat@saint-cibard.fr
www.saint-cibard.fr Envoyé en préfecture le 03/03/2026
Reçu en préfecture le 03/03/2026 G gs
Publié le S L
ID : 033-213303860-20260226-03_2026-BF
> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> APPROUVE à l'unanimité de ses membres présents et représentés le compte financier unique 2025, lequel se résume de la
maniéré suivante ci-dessous.
Commune de SAINT CIBARD - BUDGET COMMUNAL M14-97 - CFU - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
241 820,73
135 193.68
c 0.00
189 760.34 ,( 453.37
E (55 229,89 403.51
F
entre les titres et les mandats des réalisations de l'exercice (+1-) G=B-E 963,79 1 578,18 387.61
antérieurs antérieurs reportés {+/-) 069.30 167 724.90 855.51
(Errastnnenent cu rime idéficit 80440 186 148.72 174 043.12
entre les restes à réaliser à réahser (+/-) ,00
cumulé Idéficit . 166 148,72 174 043,12
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat@saint-cibard.fr www.saint-cibard.fr