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Arrêté - Arrete 236 11 Rue des Cordeliers Int et Aut de stationnement 27 07 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h51 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 236 11 Rue des Cordeliers Int et Aut de stationnement 27 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SU IIIR
ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2026/
236
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
.
.
VU
le Code
Pénal,
Interdiction
de
stationnement,
Autorisation
de
stationnement,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
lundi
27
Juillet
2026,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
la
délibération
du
30
mars
2009
instaurant
une
taxe
de
déménagement
pour
les
entreprises
chargées
d’effectuer
un
déménagement
pour
le
compte
d’un
tiers
sur
le
domaine
public
soumis
au
stationnement
payant,
VU
la
décision
155
du
27
Mai
2025
fixant
la
taxe
de
déménagement
à hauteur
de
28.60
€ TTC,
CONSIDERANT
qu’en
raison
d’un
déménagement
par
l’entreprise
PERCOT,
il est
nécessaire
d'interdire
le stationnement
au
droit
du
11
Rue
des
Cordeliers.
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et considéré
comme
gênant,
au
droit
du
11
Rue
des
Cordeliers,
le lundi
27
Juillet
2026.
Article 2:
L'autorisation
de
stationnement
est
donnée
à
l’entreprise
PERCOT,
au
droit
du
11
Rue
des
Cordeliers,
le lundi
27
Juillet
2026.
Article 3:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
municipaux. Article 4 :
L'accès
au
centre-ville
est
règlementé
avec
une
interdiction
aux
véhicules
de
plus
de
3T5.
Article
5 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article
6 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
Senlis,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la commune
de
Senlis,
Monsieur
le Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
la Gendarmeire
de
Senlis,
Monsieur
le Chef
de
Poste
de
la
Police
Municipale
de
Senlis,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et affiché
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2131-1
et
L. 2131-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
ampliation
du
présent
arrêté
leur
sera
adressée.
Article 5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
- 14
rue
Lemerchier
- 80000
Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
publication
ou
affichage,
par
courrier
ou
de
façon
dématérialisée
par
le
biais
de
la
plateforme
Télérecours
Citoyen
(https://www.telerecours.fr/).
19
MAI
2026
Fait
à Senlis,
le
_77
Cédric
DELAYEN”
19 MAI
2076
7
7
3e
AdjointdMaire
Publié
sur
le
site
de
la
Collectivité
le
:
L
.
TT
Et notifié
à l'intéressé
le :
19
MAI
2026
Feuillet
30261
Z2UO