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Déliberation - Deliberations CCAS 03042025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS 03042025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 085-268502341-20250403-DEL001CAS250403-BF
L'an deux neuf heures, le conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
onseil d’
Président expose que le compte de gestion 2024 résume l’ensemble des opérations
comptables €
À la clôture de l'exercice 2024, le compte de gestion du budget du C.C.AsS. fait apparaître les
Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé au’il dispose d’un droit d'accès €
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL001CCAS250403 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril ‡ dix-neuf heures, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, PrÈsident.
PrÈsents : Francis BRETON, Marie-Laure GRIMAUD, Jeanne MARTINEAU, Virginie BRIAND et Yves CAILLET ;
Absents excusÈs : Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD), FranÁois MORNET, Gladys PATRON et Fanny THOMAS.
Date de convocation du conseil d’administration : vingt mars deux-mille-vingt-cinq
SecrÈtaire de sÈance : Virginie BRIAND
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 5 Suffrages exprimÈs : 6 Nombre de pouvoir : 1 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances – approbation du compte de gestion du budget du C.C.A.S. 2024
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Monsieur Le Président expose que le compte de gestion 2024 résume l’ensemble des opérations comptables de l’exercice 2024 exécutées par le comptable public du C.C.A.S. de Saint-Philbert-
de-Bouaine.
À la clôture de l’exercice 2024, le compte de gestion du budget du C.C.A.S. fait apparaître les
rÈsultats suivants :
RÈsultat de clÙture
de l’exercice 2024
Fonctionnement 38 081.23 €
Investissement 57 038.42 €
Total (I+F) 95 119.65 € Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 S [ 7
Publié le
ID : 085-268502341-20250403-DEL001CAS250403-BF
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Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé au’il dispose d’un droit d'accès e
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
ConsidÈrant que ces rÈsultats sont identiques ‡ ceux du compte administratif,
Sur proposition de Monsieur le PrÈsident et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil
d’administration décide à l’unanimité :
- d’approuver le compte de gestion 2024 du C.C.A.S. de Saint-Philbert-de-Bouaine,
- d’autoriser à signer ledit document.
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le PrÈsident,
#signature#
Francis BRETON
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 09/04/2025
Qualité : Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le VIT
ID : 085-268502341-20250403-2024 BCCAS CA-BF
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DEL0O02CCAS250403
DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L'an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
Madame Marie-Laure GRIMAUD, conseillère municipale.
Présents : Francis BRETON, Marie-Laure GRIMAUD, Jeanne MARTINEAU, Virginie BRIAND et
Yves CAILLET ;
Absents excusés: Sandrine BLUTEAU (pouvoir donné à Marie-Laure GRIMAUD), François
MORNET, Gladys PATRON et Fanny THOMAS.
Date de convocation du conseil d'administration : vingt mars deux-mille-vingt-cinq
Secrétaire de séance : Virginie BRIAND
Nombre de membres du conseil d'administration en exercice : 9
Nombre de présents : 4 Suffrages exprimés : 5 Nombre de pouvoir: 1 Votes : pour : 5 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances - approbation du compte administratif du budget du C.C.A.S. 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte administratif soumis au conseil d'administration résume les opérations comptables
réalisées par le Président du C.C.AsS. de Saint-Philbert-de-Bouaine.
A la clôture de l'exercice 2024, le compte administratif du budget C.C.AS. fait apparaître un
résultat global excédentaire de 95119.65 euros se décomposant en un excédent de
fonctionnement de 38 081.23 euros et en un excédent d'investissement de 57 038.42 euros.
En application de l’article L2121-14 du CGCT, Monsieur le Président du conseil d'administration
propose à celui-ci d’élire le Président de séance.
Monsieur Le Président du conseil d'administration quitte provisoirement la salle de conseil pour
laisser place à la Présidente de séance.
Sur proposition de Monsieur le Président, le conseil d'administration décide à
l'unanimité :
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser,
- d'arrêter le résultat cumulé de l'exercice, tel que présenté ci-dessus,
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
mairie de Saint Philbert de Bouaine. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 085-268502341-20250403-2024 BCCAS CA-BF
VIT
- d'approuver le compte administratif du C.C.A.S. de la Commune de Saint-Philbert-de-
Bouaine pour l'exercice 2024, tel que résumé ci-après :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents ou déficit ou excédents
RER 32 082,93 70 164,16 96 804,16 5601453 128 887,09 126 178,69 “de l'exercice
Résultats 97 828,05 0,00 97 828,05
reportés
Régu tes 38 081,23 57 038,42 95 119,65 de clôture
Restes à 59 120,95 59 120,95 0,00
réaliser =
RESULTATS 38 081,23 - 2 082,53 35 998,70
DEFINITIFS
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
La Présidente de séance,
4e\
Marie-Laure GRIMAUD CE?
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 4
Le Président,
Francis BRETON
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Île-Gloriette - BP
24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 085-268502341-20250403-DELO03CAS250403-DE
L'an deux neuf heures, le conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
onseil d’
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2024,
Un excédent d'investissement cumulé de
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL003CCAS250403 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril ‡ dix-neuf heures, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, PrÈsident.
PrÈsents : Francis BRETON, Marie-Laure GRIMAUD, Jeanne MARTINEAU, Virginie BRIAND et Yves CAILLET ;
Absents excusÈs : Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD), FranÁois MORNET, Gladys PATRON et Fanny THOMAS.
Date de convocation du conseil d’administration : vingt mars deux-mille-vingt-cinq
SecrÈtaire de sÈance : Virginie BRIAND
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 5 Suffrages exprimÈs : 6 Nombre de pouvoir : 1 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances – affectation des rÈsultats 2024 au budget du C.C.A.S. 2025
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,
ConsidÈrant que le compte administratif du budget gÈnÈral 2024 prÈsente :
- Un excÈdent de fonctionnement de 38 081.23 euros,
- Un excédent d’investissement cumulé de 57 038.42 euros,
Sur proposition de Monsieur le PrÈsident, le conseil d’administration décide à l’unanimité d’affecter les rÈsultats 2024 dans le budget primitif 2025 de la faÁon suivante :
Section de fonctionnement – recettes :
002 – Excédent de l’année antérieure 0,00 euros
Section d’investissement – dÈpenses :
001 – Déficit d’investissement reporté 0,00 euros
Section d’investissement – recettes :
001 – Excédent d’investissement reporté 38 081.23 euros Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L O7
ID : 085-268502341-20250403-DELO03CAS250403-DE
après dépôt en Préfecture le 4.
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
1068 – ExcÈdent de fonctionnement capitalisÈ 57 038.42 euros
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le PrÈsident,
#signature#
Francis BRETON
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 09/04/2025
Qualité : Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 085-268502341-20250403-2025_BPCCAS-BF
L'an deux neuf heures, le conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
onseil d’
onseil d'administration le budget primitif 2025 du
C.C.AS. Le vote s'effectue par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement.
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL004CCAS250403 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril ‡ dix-neuf heures, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, PrÈsident.
PrÈsents : Francis BRETON, Marie-Laure GRIMAUD, Jeanne MARTINEAU, Virginie BRIAND et Yves CAILLET ;
Absentes excusÈes : Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD), FranÁois MORNET, Gladys PATRON et Fanny THOMAS.
Date de convocation du conseil d’administration : vingt mars deux-mille-vingt-cinq
SecrÈtaire de sÈance : Virginie BRIAND
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 5 Suffrages exprimÈs : 6 Nombre de pouvoir : 1 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances – budget primitif du C.C.A.S. 2025
Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
Monsieur Le PrÈsident soumet au vote du conseil d’administration le budget primitif 2025 du
C.C.A.S. Le vote s’effectue par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement.
Sur proposition de Monsieur le PrÈsident, le conseil d’administration décide à l’unanimité
d’adopter le budget primitif général 2025 du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-
Philbert-de-Bouaine tel que rÈsumÈ ci-dessous : Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025 7
SO Publié le
ID : 085-268502341-20250403-2025_BPCCAS-BF
111 - VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR NA +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
1 budgétaire (2) 1 cadre d'une AE W=1+1
TOTAL 67 500,00 0,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00
011 Charges à caractère général (3) 15 650,00 0,00 0,00 27 312,07 27 312,07 0,00 27 312,07 27 312,07
012 Charges de personnel et frais 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 10 200,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10 800,00 0,00 0,00 7 700,00 7 700,00 0,00 7 700,00 7 700,00 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 36 650,00 0,00 0,00 45 212,07 45 212,07 0,00 45 212,07 45 212,07
66 Charges financières 2 694,20 0,00 2 400,19 2 400,19 2 400,19 2 400,19
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 500,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AË)
Total des dépenses financières 3 194,20 0,00 0,00 2 900,19 2 900,19 2 900,19 2 900,19
Total des dépenses réelles 39 844,20 0,00 48 112,26 0,00 48 112,26 48 112,26
023 Virement à la section 21 941,59 5 626,36 5 626,36 5 626,36 5 626,36
042 érations ordre transf. entre 5714,21 13 761,38 13 761,38 13 761,38 13 761,38 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 27 655,80 19 387,74 19 387,74 19 387,74
| D002 Résultat reporté ou anticipé (5)| 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 67 500,00 |
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 n W=1+ 1h
TOTAL 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 67 500,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 60 500,00 0,00 60 500,00 60 500,00 60 500,00 Total des recettes de gestion des services 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 67 500,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 67 500,00 67 500,00 67 500,00 67 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00
Î R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 67 500,00 |
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès «
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine. Publié le
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Ill - VOTE DU BUDGET
[ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE | A |
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR NA Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR NA + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) il cadre d'une AP M=1+1 TOTAL 457 300,00 59 120,95 0,00 345 879,05 345 879,05 0,00 345 879,05 405 000,00
018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement (3) 437 300,00 59 120,95 0,00 325 879,05 325 879,05 0,00 325 879.05 385 000,00
Total des dépenses d'équipement 437 300,00 59 120,95 0,00 325 879,05 325 879,05 0,00 325 879,05 385 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 ns et dettes assimilées (sauf 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 non ire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)
Total des dépenses réelles 457 300,00 59 120,95 0,00 345 879,05 345 879,05 345 879,05 405 000,00 040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8)| 0,00 |
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles information, information, (RAR NA + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) il cadre d'une AP I =1 +11
Total des dépenses d'investissement cumulées 405 000,00
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N:1 + Vote)
1 ll NM=1+1
TOTAL 309 477,88 0,00 309 880,35 309 880,35 309 880,35 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 182 000,00 182 000,00 182 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 279 022,08 0,00 100 492,61 100 492,61 100 492,61 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 279 022,08 0,00 282 492,61 282 492,61 282 492,61
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 800,00 0,00 8 000,00 8 000,00 6 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 800,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 281 822,08 0,00 290 492,61 290 492,61 290 492,61 021 Virement de la section de fonctionnement 21 941,59 5 626,36 5 626,36 5 626,36 040 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 5714,21 13 761,38 13 761,38 13 761,38 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 27 655,80 19 387,74 19 387,74 19 387,74
| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7)| 57 038,42 |
| Affectation au 1068 38 081
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
Total des recettes d'investissement cumulées | 405 000,00 |
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès «
SL
ID : 085-268502341-20250403-2025_BPCCAS-BF
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
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Publié le SLOF
ID : 085-268502341-20250403-2025_BPCCAS-BF
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après dépôt en Préfecture le 4.
et publication ou notification du
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le PrÈsident,
#signature#
Francis BRETON
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 09/04/2025
Qualité : Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine L'an deux
onseil d’
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 085-268502341-20250403-DEL0O05CAS250403-DE
neuf heures, le conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
onseil d'administration les demandes de subventions reçues
pour l’année
50,00 €
1 50 1 200,00 €
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d’un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL005CCAS250403 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril ‡ dix-neuf heures, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, PrÈsident.
PrÈsents : Francis BRETON, Marie-Laure GRIMAUD, Jeanne MARTINEAU, Virginie BRIAND et Yves CAILLET ;
Absents excusÈs : Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD), FranÁois MORNET, Gladys PATRON et Fanny THOMAS.
Date de convocation du conseil d’administration : vingt mars deux-mille-vingt-cinq
SecrÈtaire de sÈance : Virginie BRIAND
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 5 Suffrages exprimÈs : 6 Nombre de pouvoir : 1 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : Finances – vote des subventions 2025
Monsieur le PrÈsident prÈsente au conseil d’administration les demandes de subventions reçues
pour l’année 2025.
AprËs examen des diffÈrentes demandes,
Sur proposition de Monsieur le PrÈsident, et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil
d’administration décide d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS VersÈ 2024 DemandÈ 2025 VotÈ 2025
JALMALV VEND…E 50,00 € Demande non chiffrÈe 50,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 1 500,00 €* 1 200,00 € 1 200,00 €
SOS FEMMES VENDEE 150,00 € 1 000,00 € 300,00 €
VIE LIBRE 50,00 € 100,00 € 50,00 € Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 085-268502341-20250403-DEL0O05CAS250403-DE
296,00 € 324,00 €
après dépôt en Préfecture le 4.
et publication ou notification du
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
est informé qu'il dispose d'un droit d'accès «
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprËs de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
SECOURS POPULAIRE FRAN«AIS
(fÈdÈration vendÈenne) 296,00 € 324,00 € 324,00 €
BANQUE ALIMENTAIRE 85 0 € Nouvelle demande 449,00 € 0 €
PR…VENTION ROUTI»RE 0 € Nouvelle demande 150,00 € 0 €
…COUTE PARENTS 0 € Nouvelle demande 100,00 € 0 €
RESTOS DU CŒUR VENDÉE 0 € Nouvelle demande 500,00 € 0 €
SOLIDARIT… PAYSANS 0 € Demande non chiffrÈe 0 €
UDAF DE LA VEND…E 0 € Nouvelle demande 300,00 € 0 €
VACANCES ET FAMILLES 0 € Nouvelle demande 160,00 € 0 €
AFSEP (Association FranÁaise
des SclÈrosÈs en Plaques) 0 € Demande non chiffrÈe 0 €
TOTAL 2 046,00 € 1 924,00 €
* augmentation de la subvention afin de contribuer ‡ la prise en charge de la hausse des
coûts d’énergie du local des errants situé à Rocheservière.
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le PrÈsident,
#signature#
Francis BRETON
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 09/04/2025
Qualité : Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le
ID : 085-268502341-20250403-DELO06CAS250403-DE
L'an deux neuf heures, le conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
onseil d’
Monsieur Le Président rappelle le projet de rénovation et d'extension de la salle collective du
Il précise que ce projet a fait l’objet d'une délibération du C.C.AsS. le 04 décembre dernier
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DEL005CCAS250403 DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
L’an deux-mille-vingt-cinq, le trois avril ‡ dix-neuf heures, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, PrÈsident.
PrÈsents : Francis BRETON, Marie-Laure GRIMAUD, Jeanne MARTINEAU, Virginie BRIAND et Yves CAILLET ;
Absents excusÈs : Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Marie-Laure GRIMAUD), FranÁois MORNET, Gladys PATRON et Fanny THOMAS.
Date de convocation du conseil d’administration : vingt mars deux-mille-vingt-cinq
SecrÈtaire de sÈance : Virginie BRIAND
Nombre de membres du conseil d’administration en exercice : 9
Nombre de prÈsents : 5 Suffrages exprimÈs : 6 Nombre de pouvoir : 1 Votes : pour : 6 ; contre : 0 ; abstention : 0
Objet : B‚timent – salle collective du Petit village – travaux de rÈhabilitation et d’extension – approbation de l’avant-projet dÈfinitif, du plan de financement, du projet intergÈnÈrationnel et demande de subvention
Vu la délibération n°DEL008CSPB240604 relative à l’approbation du programme de travaux de la salle collective du Petit village,
Vu la dÈlibÈration n∞DEL009CSPB240604 relative ‡ l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre de
la salle collective du Petit village,
Vu la dÈlibÈration n∞ DEL015CCAS241204 relative ‡ l’avant-projet dÈfinitif, du plan de
financement, du projet intergÈnÈrationnel et demande de subvention du projet de travaux de
réhabilitation et d’extension de la salle collective du petit village,
Monsieur Le Président rappelle le projet de rénovation et d’extension de la salle collective du
Petit village.
Il précise que ce projet a fait l’objet d’une délibération du C.C.A.S. le 04 décembre dernier
concernant l’avant-projet dÈfinitif, le plan de financement, le projet intergÈnÈrationnel et la
demande de subvention. Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 085-268502341-20250403-DELO06CAS250403-DE
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l'étude du dossier de demande de
subvention, les services de l'Etat demandent à ce qu'il soit mentionné dans le plan de
À cela, le maître d'œuvre propose d'ajouter en option les travaux suivants
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Monsieur le Président indique que dans le cadre de l’étude du dossier de demande de
subvention, les services de l’Etat demandent à ce qu’il soit mentionné dans le plan de
financement une ´ subvention de l’Etat ª et non une subvention ´ DETR ª.
Monsieur le Président représente en séance l’avant-projet dÈfinitif pour lequel le dÈtail du co˚t
des travaux est le suivant :
Lot 01 DÈmolition - Gros œuvre 64 900,00 €
Lot 02 Charpente Bois - MOB 26 000,00 €
Lot 03 Couverture ÈtanchÈitÈ 13 700,00 €
Lot 04 Menuiseries extÈrieures et intÈrieures 32 400,00 €
Lot 05 Cloisonnement plafonds isolation 12 300,00 €
Lot 06 Chape faÔence 2 300,00 €
Lot 07 Sol souple, peinture, nettoyage 14 000,00 €
Lot 08 ElectricitÈ, chauffage 21 700,00 €
Lot 09 Plomberie ventilation rafraÓchissement 15 300,00 €
Lot 10 AmÈnagements extÈrieurs 18 400,00 €
Montant Total HT 221 000,00 €
À cela, le maître d’œuvre propose d’ajouter en option les travaux suivants :
Option 1 Réalisation d’un ravalement sur l’ensemble des façades existantes 6 000,00 €
Option 2
Réalisation d’un ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur) en
bardage bois au niveau de la grande salle et ravalement de
l’ensemble des façades existantes restantes
14 000,00 € Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025 7
Publié le S LG
ID : 085-268502341-20250403-DELO06CAS250403-DE
182 000,00 €
2T.0.,ee ©
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Dans ce cadre, Monsieur Le PrÈsident propose le plan de financement modifiÈ suivant :
DÈpenses Recettes
Nature Montant en euros HT Nature Montant en euros HT %
DÈmolition - Gros œuvre 64 900,00 € Subvention de l’Etat 182 000,00 € 60,07 %
Charpente Bois - MOB 26 000,00 €
Couverture ÈtanchÈitÈ 13 700,00 €
Menuiseries extÈrieures et
intÈrieures 32 400,00 €
Cloisonnement plafonds
isolation 12 300,00 €
Chape faÔence 2 300,00 €
Sol souple peinture, nettoyage 14 000,00 €
ElectricitÈ, chauffage 21 700,00 €
Plomberie ventilation
rafraÓchissement 15 300,00 €
AmÈnagements extÈrieurs 18 400,00 €
Maîtrise d'œuvre 26 400,00 € Sous-total 182 000,00 € 60,07 %
CT 6 000,00 € Emprunt 100 000,00 € 33.00%
CSPS 3 500,00 € Autofinancement 21 000,00 € 6,93 %
Etude de sol 6 000,00 €
AMO 20 000,00 €
Divers 20 100,00 €
Sous-total reste ‡
charge de la
collectivitÈ
121 000,00 € 39,93 %
Total dÈpenses 303 000,00 € Total Recettes 303 000,00 € 100,00 % Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L rod
ID : 085-268502341-20250403-DELO06CAS250403-DE
Monsieur Le Président propose d’adosser à ce projet de réhabilitation de la salle collective, un
L'association du club de l'amitié,
L'association Familles Rurales,
(Les associations d’assistantes maternelles).
après dépôt en Préfecture le 4.
et publication ou notification du
| Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile
17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire
La prÈsente dÈlibÈration pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois ‡ compter de sa notification.
La juridiction administrative compÈtente peut Ègalement Ítre saisie par l'application TÈlÈrecours citoyens accessible ‡ partir du site www.telerecours.fr.
ConformÈment aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Saint Philbert de Bouaine.
Monsieur Le Président propose d’adosser à ce projet de réhabilitation de la salle collective, un
projet intergÈnÈrationnel qui pourrait Ítre portÈ par :
- Le C.C.A.S.,
- La Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine,
- L’association du club de l’amitié,
- L’association Familles Rurales,
- Les bÈnÈvoles de la bibliothËque,
- Terres de Montaigu, CommunautÈ d'agglomÈration,
- (Les associations d’assistantes maternelles).
Les objectifs de ce projet seraient de :
- Partager du savoir et des expÈriences,
- Dialoguer,
- RÈaliser un partage culturel entre les jeunes et les anciennes gÈnÈrations. Les actions menÈes pourraient des ateliers de de bricolages, la confection et remise des colis de
noÎl aux ainÈs par le CME, des ateliers de lecture et de jeux ; des moments de convivialitÈ et des
ateliers divers (numÈrique, bien-être, prévention…).
Sur proposition de Monsieur Le PrÈsident, et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil
d’administration décide à l’unanimité :
- d’annuler la délibération n°DEL015CCAS241204 en date du 04 dÈcembre 2024, - d’approuver l’avant-projet dÈfinitif tel que prÈsentÈ en sÈance et joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’approuver le projet intergénérationnel adossé au projet de réhabilitation de la salle collective du Petit village tel que joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’approuver le plan de financement et d’autoriser Monsieur Le Maire et Monsieur Le Président à solliciter les subventions correspondantes auprès de l’Etat,
- d’autoriser Monsieur Le Président à conclure toute convention avec l’Etat et la Commune nécessaire à la mise en œuvre de l’éventuel financement de l’Etat,
- d'autoriser Monsieur Le Maire ‡ prendre toutes dÈcisions et signer tous documents nÈcessaires ‡ l'exÈcution de la prÈsente dÈlibÈration,
- d’engager le montant de la dépense sur l’opération 100 du budget annexe du C.C.A.S.
Fait et dÈlibÈrÈ les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le PrÈsident,
#signature#
Francis BRETON
Acte rendu exÈcutoire
après dépôt en Préfecture le ………………………………………………
et publication ou notification du …………………………………………
Le PrÈsident,
Francis BRETON
Signé électroniquement par : Francis
Breton
Date de signature : 09/04/2025
Qualité : Président du CCAS de Saint
Philbert de Bouaine