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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Comptes administratifs et affectation des résultats 2019 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Comptes administratifs et affectation des résultats 2019 1)
Thèmes du document : Transports, Budget, Investissement et développement économique,
2020-003 DEPARTEMENT
Apart Primes ERA DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°02
Objet : Comptes administratifs Est nommé secrétaire de séance ; BLANC Michel et affectations des résultats 2019
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3),
BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion ») , BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (& partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu’au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean , SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etalent snppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
Etaient représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FLAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu'au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaient excusés :
AUBERT Serge FLORES Syivain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURIAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline
' RECU EN PREFECTURE
le 03/63/2628
Mean audeE |
29DE-0M-200007487-2020 0228-92 28422020 2020-004
Monsieur Patrick MARTELLINE, rapporteur, expose ce qui suit :
Les excédents de fonctionnement constatés doivent être affectés en priorité à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement,
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
Budget Principal Dépenses Recettes [ Résultat — |
Fonctionnement 37 675 816,72 € 40 271 703,68 € 2 595 886,96 €
Investissement 4 537 286,87 6 578 152,63 2 040 865,76 €
Report investissement 10 432 253,68 € 7 494 530,27€ - 2937 723,41 €
Besoin section investissement oo | 896 857,65 €
- Budget Annexe "STRES" (restauration scolaire) :
BudgetAnnexe SIRES Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 130 710,29 € 131 534,12 € 823,83 € |
Investissement EL 3 169,38 € 1 573,53 € - 1 595,85 €
Report investissement 0,00 € 0,00 € a 0,00 €
Besoin section investissement 1 595.85 €.
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "SIRES". Ce budget est clôturé au 31/12/2019 et ses résultats repris dans le budget général.
Fonctionnement Investissement
Résultat budget principal 2 595 886,96 € 2 040 865,76 €
Résultat budget SIRES | 823,83 € - 1595,85€
Résultat global 2 596 710,79 € 2 039 269,91 €
Résultat report investissement -2 937 723,41 €
Besoin investissement | 898 453,50 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget principal, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 898 453,50 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 1 698 257,29 €.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 03/83/2828
PEACE CA
29 DE-004-200087457-20200226-02_28 022020 2 - Budget Annexe de l'abattoir de Digne :
2020-005
Abattoir de Digne Dépenses Recettes | Résultat
Fonctionnement 891 373,58 € 1 048 879,67 € 157 506,09 €
Investissement 54 589,13 € 50 784,07€ - 3 805,06€
Report investissement 14 356,5 € 0,00 € 14 356,50 €
Besoin section investissement 18 161,56€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 18 161,56 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 139 344,53 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
Abattoir de Seyne Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 160 940,65 € 236 170,17 € 75 229,52 €
Investissement 296 852,37 € 187 795,67 € - 109056.70€|
Report investissement 20 045,68 € 85 000,00 € 64 954,32€
|Besoin section investissement | 44 102,38€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 44 102,38 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 31 127,14 €.
4 - Budget Annexe des SPANC :
Budget Annexe SPANC Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 79 655,67 € 83 464,00 € 3 808,33 €
Investissement 1333,33 € 27 824,10 € 26 490,77 €
Report investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Besoin section investissement 0,00 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du SPANC qui est clôturé au 31/12/2019 et sera intégré dans le budget Assainissement crée au 1 janvier 2020.
RECU EN PREFECTURE REÇU EN PREFECTURE
le 83/83/2628
Léna és
VDE-É04-20000 7497-2020 0229-0228 022020 2020-006
5 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
Transports Urbains Dignois Dépenses Recettes Résultat |
Fonctionnement | 1209 590,24 € 1324 802,9 € | 115 212,66 € |
Investissement 2 285,72 210 210,34 € 207 924,62 €
Report investissement 191 486,13 € | 0,00 € - 191 486,13 €
Besoin section investissement | Co 0,00 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains », et de reprendre en excédent d’investissement la somme de 207 924,62€ et en excédent de fonctionnement 115 212,66 €.
6- Budget Annexe “barrage de Vaulouve" :
Budget Annexe Vaulouve Dépenses Recettes Résultat |
Fonctionnement 17 864,76 € 41512,78€ 23 648,02 €
Investissement 25 155,00 € 10 732,34 € - 14422,66€ |
Report investissement _3500000€| 48600,00€ 13 600,00 €|
Besoin section investissement | | | EL 822,66 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve", d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme 822,66 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 22 825,36 €.
7- Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine":
Budget Annexe Parc Cassine | Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 180 135,53 € | 503 440,87 € 323 305,34€
Investissement 228 506,04€ | 249 394,04 € 20 888,00 €
Report investissement | 340000,00€ | 0,00 € 340 000,00€
Besoin section investissement | Î | 319 112,00€
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine", de reprendre en excédent d’investissement la somme de 20 888,00 €, d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme 319 112,00 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 4 193,34 €.
I REÇU EN PRFFECTURE 1
Le 03/03/2020
“ann ete Equ ‘e ocre
99_DE-004-200007437-2020 0228-02 26022020 2020-007
8 - Budget Annexe de ia Zone d'Activités "Saint-Pierre":
Budget Annexe ZA St-Pierre | RE Dépenses ‘ Recettes ] Résultat
Fonctionnement | 57 430.36 € 272007,73€| 214577,37€
Investissement | 12 166,68 € 70 074,05 € 57 907,37 € Report investissement | 200 000,00 € 0,00 € - 200 000.00 € Besoin section investissement | 142 092,63 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre", d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 142 092,63 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 72 484,74 € et en excédent d’investissement 57 907,37 €.
9 - Budget Annexe "Blâches Gombert »:
st TE Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement _ 25 998,47 € 25 998,47 € 0,00 €
Investissement 25 998,47 € 0,00 € -25 998,47 €
Report investissement 0,00 € 0,00€ | 0,00€
Besoin section investissement 0,00 €
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "ZA Blâches Gombert", et de reprendre en investissement le déficit de 25 998,47 €.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé qui précède,
Sous la présidence de Monsieur Patrick MARTELLINI,
Après que Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente de Provence Alpes Agglomération, se soit retirée de la séance pour le vote,
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
> À la majorité moins 2 contre
ADOPTE le Compte Administratif du Budget principal qui présente un excédent de fonctionnement de 2 595 886,96 € et un besoin de financement de la section d’investissement de 896 857,65 €.
MT RECU EN PREFECTURE ll REÇU EN PREFECTURE
Le 03/83/2020
safran agréér FJeqaire
99-DE-004-200007437-20200228-02 29422070 Budget annexe « SIRES »
> À la majorité moins 2 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "SIRES qui présente un excédent de fonctionnement de 823,83 € et un besoin de financement de la section d’investissement de 1595,85 €.
Le budget SIRES étant clôturé au 31/12/2019, les résultats sont intégrés dans le budget principal.
A la majorité moins 2 contre
AFFECTE en réserve de la section d’investissement la somme de 898 453,50 € et reprend en excédent de fonctionnement 1 698 257, 29 €
2- Budget Annexe de l'abattoir de Digne :
> A la majorité moins 2 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains, affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 18 161,56 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 139 344,53 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
> À la majorité moins 2 abstentions
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 44 102,38 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 31 127,14 €.
4 - Budget Annexe des SPANC :
> À l'unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du SPANC qui présente un excédent de fonctionnement de 3 808,33 € et un excédent d'investissement de 26 490,77 €.
Ce budget étant clôturé au 31 décembre 2019, ces résultats sont intégrés dans le budget annexe assainissement.
5 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
> À l’unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains », reprend en excédent de fonctionnement la somme de 115 212,66 € et en excédent d’investissement la somme de 207 924,62 €.
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 03/03/2028
cales ai és Eh cpire rare
D9_DE-004-200007457-20200228-02 28922020 6 - Budget Annexe "barrage de Vaulouve" :
> À l’unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve", affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 822,66 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 22 825,36 €.
7 - Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine:
> À l’unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine", affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 319 112 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 4 193,34 €,
8 - Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre":
> À l'unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de la Zone d'Activités "Saint-Pierre", affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 142 092,63 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 72 484,74€.
9 - Budget Annexe "Blâche Gombert :
> À l'unanimité
ADOPTE le compte administratif du budget annexe Blâche Gombert et reprend le déficit d’investissement de 25 998,47 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/85/2828
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