Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Comptes administratifs et affectation des resultats 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Comptes administratifs et affectation des resultats 2023)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT 2024-816
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ONE RERPRRAENRS PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°02
Objet : Comptes administratifs
et affectation des résultats 2023
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
L Application agréée E-leqalte com F
99 _DE-004-200067457-20240410-02 10042024 2024-817
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
Les excédents de fonctionnement constatés doivent être affectés en priorité à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement.
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
Budget Principal Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 41 923 287,76 € 51 925 157,09 € 10 001 869,33 €
Investissement 8 386 788,34 € 5 787 705,78 € -2 599 082,56 €
Report investissement 4 501 582,10€ 2 188 669,00€ -2 312 913,10 €
Besoin section 4 911 995,66€
investissement
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget principal, de reprendre en déficit d'investissement la somme de 2 599 082,56€, d’affecter en réserve de la section d'investissement la somme de 4911 995,66€ et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 5 089 873.,67€.
2- Budget Annexe de l'abattoir de Digne les Bains
Abattoir de Digne Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 003 913,96 € 984 587,49 € -19 326,47 €
Investissement 213 647,83 € 153 819,53 € -59 828,30 €
Sport 151 252,00€ 80 000,00 71 252,00 € investissement € Besoin section
investissement 131 080,30€
I vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains, et de reprendre en déficit de fonctionnement la somme de 19 326,47 €, et en déficit d’investissement celle de 59 828,30 €
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
Abattoir de Seyne Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 31 067,66 € 82 309,32 € 51 241,66 €
Investissement 93 428,50 € 72 303.,45€ -21 125,05 €
Report investissement 0,00 € 0,00€ 0,00€
investissement 21 125,05 €
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
L Apps
99 _DE-004-200067457-20240410-02 10042024
A CAN L'URL Ë ea bre « or 2024-818
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, de reprendre 21 125,05 € en déficit d’investissement, d’affecter en réserves de la section d'investissement la somme de 21 125,05 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 30 116,61 €
4 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
Transports Urbains Dignois Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 1 357 798,00 € 1 884 264,58 € 526 466,58 €
Investissement 673 781,64€ 700 012,42€ 26 230,78 €
Report investissement 27 796,00€ 0,00 € -27 796,00 €
ne EE Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « transports
urbains », de reprendre en excédent d’investissement la somme de 26 230,78 € d’affecter
"en réserves" de la section d'investissement la somme de 1 565.22 €, et en excédent de fonctionnement 524 901,36€.
S- Budget Annexe du barrage de Vaulouve :
DUCESL ANNEXE Dépenses Recettes Résultat Vaulouve
Fonctionnement 25 362,16€ | 27 050,40 € 1 688,24€
Investissement 50 337,21€ | 11 693,55 € -38 643,66€
Report 17 394.00€ 0€ 17 394.00€ investissement
Besoin section 56 037,66€
investissement
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve", de reprendre la somme de 38 643,66 € en déficit d’investissement et d'affecter "en réserves" de la section d'investissement la somme de 1 688,24 €.
6- Budget Annexe du Parc Industriel de la « Cassine »
SUCER ARE Far Dépenses Recettes Résultat Cassine
Fonctionnement 550 544,89€ | 1129 55825 € 579 013,36 €
Investissement 143 161,54 € 1 474 170,51€ 1 331 008,97€
Report investissement 0,00€ 0,00 € 0,00€
Besoin section 0,00€
investissement
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/04/2624
L Appix 20 dypéve E koqabtre cor n
99 _DE-004-200067457-20240410-02 10042024 2024-819
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine", de reprendre en excédent d’investissement la somme de 1 331 008,97 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 579 013,36 €.
7 — Budget Annexe « Eau régie » :
Budget Annexe EAU Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 6 235 589 ,16€ 8 332 417,13€ 2 096 827,97€
Investissement 4 282 809,64€ 2 5249901,19€ | -]1 757 818,45€
Report investissement 1 234 001,02€ 1 563 961,26€ 329 960,24€
investissement LÉnare
Il vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « Eau régie", de reprendre 1 757 818,45 € en déficit d’investissement, d’affecter en réserves de la section d’investissement la somme 1 427 858,21 € et de reprendre en excédent de fonctionnement la somme de 668 969,76€.
8 — Budget Annexe « Assainissement régie » :
Budget Annexe ; | ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Résultat
Fonctionnement 3 628 879,18€ 4 034 354,72€ 405 475,54€
Investissement 2 902 523,75€ 2 609 572,98€ -292 950,77€
Report investissement 1 607 082,71€ 1 707 062,74€ 99 980,03€
Besoin section 192 970.74€
investissement
IH vous est demandé d'adopter le Compte Administratif du Budget Annexe « Assainissement régie», de reprendre 292 950,77€ en déficit d’investissement, d’affecter en réserves de la section d’investissement la somme 192 970,74 € et en excédent de fonctionnement la somme de 212 504.80 €.
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport pour les budgets « eau régie » et « assainissement régie » lors de sa séance du 21 mars 2024.
REÇU EN PREFECTURE
le 18/64/2824
Apps A CAN dypewe Ë ea bre « or:
99 _DE-004-200067457-20240410-02 10042024 2024-820
KE EEK
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé qui précède, Sous la Présidente de Monsieur Marc BONDIL,
Après que Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente de Provence Alpes Agglomération se soit retirée de la séance pour le vote,
1 - Budget Principal de la Communauté d'Agglomération :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget principal et
REPREND en déficit d'investissement la somme de 2 599 082,56 €, affecte en réserve de la section d’investissement la somme de 4 911 995,66 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 5 089 873,67€.
2- Budget Annexe de l'abattoir de Digne :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Digne-Les-Bains, REPREND en déficit d’investissement la somme de 59 828.,30€ et en déficit de fonctionnement la somme de 19 326,47 €.
3 - Budget Annexe de l'abattoir de Seyne :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe de l'abattoir de Seyne, REPREND en déficit d'investissement la somme de 21 125 .,05 € affecte "en réserves" de la section d'investissement la somme de 21 125 ,05 €, et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 30 116.61 €.
4 - Budget Annexe des Transports Urbains Dignois :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « transports urbains », REPREND en excédent d'investissement la somme de 26 230,78 €, affecte en réserves de la section d’investissement la somme de 1 565,22 € et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 524 901,36 €.
5- Budget Annexe "barrage de Vaulouve :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe "Vaulouve",
REPREND en déficit d'investissement la somme de 38 643,66 € et affecte en réserves de la section d'investissement la somme de 1 688,24€.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/04/2624
É Q'y ELLE dpréne £ koqabtre CONrr n
99 _DE-004-200067457-20240410-02 10042024 2024-821
6 - Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine:
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe du Parc Industriel de la "Cassine"
REPREND en excédent de la section d'investissement la somme de 1 331 008,97 € et
en excédent de fonctionnement la somme de 579 013,36 €.
7 - Budget Annexe "Eau régie" :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « Eau régie »,
REPREND en déficit d'investissement la somme de 1 757 818.45 €, affecte en réserves
de la section d'investissement la somme de 1 427 858,21 €, et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 668 969,76 €.
8- Budget Annexe "Assainissement régie" :
> À l’Unanimité
ADOPTE le Compte Administratif du Budget Annexe « assainissement régie »,
REPREND en déficit d'investissement la somme de 292 950,77 € €, affecte en réserves de
la section d'investissement la somme de 192 970,74 €, et reprend en excédent de fonctionnement la somme de 212 504,80 €.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
+ si æ eg - NC D."
D nt”
/ / AT
Patriciäà GRANET-BRUNELLO sd Denis BAILLE
PUBLIELE: 29 AY 702
l REÇU EN PREFECTURE !
le 18/04/2024
É Apps A CAN L'URL Ë quite com 4
99 _DE-004-200067457-20240410-02 10042024