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Déliberation - 1 Repertoire des deliberations CA du 03 juillet 20
Déliberation - 1 Repertoire des deliberations CA du 6 juillet 202
Déliberation - 2026 059
Déliberation - 1 Repertoire des deliberations CA du 5 octobre 202
Déliberation - Liste des deliberations 05 02 2025
Déliberation - 1 Repertoire deliberations 23 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Repertoire deliberations 23 janvier 2026)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
ANNEE 2026
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2026/001 23/01/2026 AFFAIRES GENERALES Modification du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints au Maire 29/01/2026 30/01/2026
2026/002 23/01/2026 AFFAIRES GENERALES Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale 29/01/2026 30/01/2026
2026/003 23/01/2026 AFFAIRES GENERALES
Détermination des majorations applicables aux indemnités de
fonction des Elus municipaux votées dans le cadre de
l’enveloppe indemnitaire globale
29/01/2026 30/01/2026
2026/004 23/01/2026 AFFAIRES GENERALES Modification du tableau des emplois 29/01/2026 30/01/2026
2026/005 23/01/2026 AFFAIRES GENERALES
Création d’un Comité Social Territorial et d’une Formation
Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de
Travail, communs entre la Commune d’Ermont et le Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) d’Ermont
29/01/2026 30/01/2026
2026/006 23/01/2026
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Retrait de la délibération n°2025/135 du 26 septembre 2025
relative à la désaffectation et au déclassement de la parcelle
cadastrée section AR n°54p, sise rue du Syndicat
29/01/2026 30/01/2026
2026/007 23/01/2026
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Instauration d'une procédure de remboursement pour les
spectateurs du Théâtre Pierre-Fresnay, en raison du report du
spectacle de Nora Hamzawi, initialement prévu le mercredi 18
février 2026 et reporté au mercredi 15 avril 2026
29/01/2026 30/01/2026
2026/008 23/01/2026
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Autorisation de signature et dépôt d’une déclaration préalable
de travaux pour la création d’un parc espace vert d’une surface
de 5000 m² dans le quartier des Chênes, place de la Grande
Tour
29/01/2026 30/01/2026
2026/009 23/01/2026
ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE ET CADRE
DE VIE
Autorisation de signature et de dépôt d’une déclaration
préalable de travaux pour la réhabilitation du service Etat-Civil
situé à l’Hôtel de Ville
29/01/2026 30/01/2026
2026/013 23/01/2026 EDUCATION ET
APPRENTISSAGES
Les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des
Espérances : Approbation de la demande d’aide financière
auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise
concernant la nouvelle offre de socialisation s’appuyant sur les
Lieux d’Accueil Enfants-Parents
29/01/2026 30/01/2026 REPERTOIRE DES DELIBERATIONS
ANNEE 2026
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA
VILLE LE :
2026/014 23/01/2026 FINANCES
Attribution de subventions aux associations et organismes
divers pour l’année 2026 : Signature de conventions d’objectifs
et de moyens avec les associations percevant une subvention
publique supérieure à 23 000 euros
29/01/2026 30/01/2026
2026/015 23/01/2026 FINANCES
Travaux de rénovation au sein de l’école Victor Hugo 2 :
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du
Val d’Oise et du fonds DSIL 2026 (Dotation de Soutien à
l’Investissement Local)
29/01/2026 30/01/2026
2026/016 23/01/2026 FINANCES
Réfection du terrain de football en synthétique 100 x 60m au
complexe sportif Auguste Renoir : demande de subvention
auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France
29/01/2026 30/01/2026
2026/017 23/01/2026 FINANCES
Demande de subvention dans le cadre des travaux de
restauration et d’aménagement du Parc des Chênes ouvert au
public de 5000 m² situé en quartier prioritaire de la Politique de
la Ville auprès du Département du Val d’Oise via l’aide «
Solutions fondées sur la nature en ville » et le Fonds Vert via
l’axe 2 « Renaturation des villes et des villages »
29/01/2026 30/01/2026