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Déliberation - 1 Repertoire des deliberations CA du 03 juillet 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Repertoire des deliberations CA du 03 juillet 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,
N°
DELIBERATION
DATE DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION DOMAINE INTITULE DE L'ACTE
DEPOT
EN
SOUS-PREF.
PUBLIE SUR
LE SITE
INTERNET
DE LA VILLE
2025-22 03/07/2025 RESSOURCES HUMAINES Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage. 08/07/2025 10/07/2025
2025-23 03/07/2025 RESSOURCES HUMAINES Indemnité forfaitaire pour les fonctions essentiellement itinérantes. 08/07/2025 10/07/2025
2025-24 03/07/2025 RESSOURCES HUMAINES Modification et fixation du tableau des effectifs. 08/07/2025 10/07/2025
2025-25 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES
Signature d'une convention de groupement de commandes entre la
Commune d’Ermont, le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont, le
Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe
scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de
Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt pour la réalisation de
prestations de fournitures et services (hors entretien du patrimoine).
08/07/2025 10/07/2025
2025-26 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES
Signature d'une convention de groupement de commandes entre la
Commune d’Ermont, le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont, le
Syndicat Intercommunal pour la construction et la gestion du groupe
scolaire Jean Jaurès et le Syndicat Intercommunal à vocation unique de
Restauration Collective d’Ermont et de Bessancourt pour la réalisation de
travaux et entretien du patrimoine.
08/07/2025 10/07/2025
2025-27 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES
Délégation de service public « Les Gibus »: approbation du montant de la
redevance, du coût du berceau et du rapport d'activité du Multi Accueil
Les Gibus.
08/07/2025 10/07/2025
2025-28 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES Signature du nouveau règlement intérieur des structures accueil de la Petite Enfance du C.C.A.S d’Ermont. 08/07/2025 10/07/2025
2025-29 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES
Signature de la Convention entre le C.C.A.S. d’Ermont et l’Agence
Régionale de Santé Ile-de-France relative à l’Appel à projet annuel «
Appel à Manifestation d’Intérêt » destiné à soutenir les projets de santé
publique.
08/07/2025 /
2025-30 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES Règlement intérieur du restaurant de la Maison des Ainés. 08/07/2025 10/07/2025
2025-31 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES Signature de la Convention entre le C.C.A.S d’Ermont et la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie du Val d’Oise. 08/07/2025 /
2025-32 03/07/2025 AFFAIRES GENERALES
Signature de la Convention entre le C.C.A.S d’Ermont et la Communauté
d’agglomération val Parisis pour la gestion et le financement du PASS
LOCAL.
08/07/2025 /
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Conseil d'Administration du 03 juillet 2025