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Déliberation - CCDC 220801 073 Marche Avenant1Lot2 STEP StMaurice
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220801 073 Marche Avenant1Lot2 STEP StMaurice)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
ie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC
CHÉRAULT À = | _-.
RE DÉCISION Gone ne em | mm
portant sur
AVENANT N°1 AU LOT N°2 CRÉATION D'UNE STATION D'ÉPURATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION POUR LE HAMEAU DE MADIÈRES, COMMUNE DE SAINT-MAURICE-NAVACELLES
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 4,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT sus- visés,
VU la décision du Président n°CCDC_220103_ 001 du 3 janvier 2022 relative à l'attribution du lot n°1 à la société JEAN ROGER et du lot n°2, notifié le 7 mars 2022, au groupement SASU SERPE (mandataire) et JEAN ROGER du marché de travaux pour la création d'une nouvelle station d'épuration pour le hameau de Madières, commune de Saint-Maurice-Navacelles;:
CONSIDÉRANT la nécessité d'effectuer des modifications au projet initial qui génèrent des plus et moins-values sur le projet,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : De conclure l'avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux pour la construction de la station d'épuration pour le hameau de Madières, commune de Saint-Maurice-Navacelles avec le groupement conjoint constitué de la société SERPE, mandataire, et la SAS JEAN ROGER, afin d'intégrer :
- la plus-value engendrée par les aménagements complémentaires préconisés par l'étude G3 géotechnique d'exécution,
- la moins-value engendrée par la suppression de l'ouvrage de comptage de sortie au profit d'un regard de chute préconisée par le Service départemental d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE),
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans l'avenant n°1, annexé à la présente décision,
- ARTICLE 3 : de préciser que le montant de l'avenant s'élevant à seize mille huit cent quarante trois euros Hors Taxes (16 843,00 € HT) soit vingt mille deux cent onze euros soixante centimes Toutes Taxes Comprises (20 211,60 € TTC), introduit un écart de huit virgule quatre vingt sept pourcent (8,87%) par rapport au montant initial du marché, le portant ainsi à deux cent six mille six cent quarante euros quatre vingt quatorze centimes HT (206 640,94 € HT) soit deux cent quarante sept mille neuf cent soixante neuf euros treize centimes TTC (247 969,13 € TTC),
- ARTICLE 4 : de préciser que la dépense correspondante est inscrite au budget assainissement collectif, chapitre 23, article 2313,
- ARTICLE 5 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le premier aout deux mille vingt-
deux,
Le Président
Je certifie, Sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de PouveN devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220801-DC_220801_073-AR
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 ,
Libeure * Lgalné » Fratrraré
RarunLiIQUE FRANÇARSE
MINISTERE NE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le fonnulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut étre utilisa par le pauvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans lo cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accond-cadre.
Communauté de Communes Lodévois et Larzac
Service Intercommunal des Eaux du Lodévois et Larzac (SIELL)
1 Place Francis Morand
34 700 Lodève
Tél: 04 11 95 01 40
Groupement PHYTO SERPE / JEAN ROGER
PhytoSERPE Mandataire
286 rue Charles Gide
34670 Baillargues
Mobile: 06 18 91 65 38
Fixe : 04 67 15 24 46
# Objet du marché pubic ou de l'accord-cadre:
Construction d'une nouvelle station d'épuration pour le hameau de Madières - Commune de Saint Maurice Navacelles
Lot n°2 - Création d'une nouvelle station d'épuration
# Durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cacre :
Période de Préparation : 30 Jours
Période d'Exéculion 2 Mois
» Morkart initial du marché pubic ou de l'accord-cadie:
"Taux de la TVA : 20%
* Montant HT: 189 797,94 €
* Montant TTC: 227 757,53 €
La répartition du marché est la suivante :
SERPE JEAN ROGER
EnT 83 894,18 € | 105 963,76 €
€ TIC 100 601,02 € | 127 156,51 €
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220801-DC_220801_073-AR
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 ue l'avenant
# Modifications introduites par le présent avenant :
Dans le cadre des travaux de Construction d'une nouvelle station d'épuration pour le hameau de Madières pour la
commune de Saint Maurice Navacelles Lot n°2 — Création d'une nouvelle station d'épuralion, et conformément aux dispositions prévues par l'article L2194-1 du code de la commande publique, des modifications au projet s'avèrent nécessaires. Ces modifications génèrent des plus et moins-values sur le projet. :
1! Pour rappel, le cahier des charges initial du dit marché prévoyait des travaux découlant de l'étude préalable obligatoire G2 : géotechnique de conception.
Dans le cadre de l'exécution des travaux, il s'avère que l'étude G3 : géotechnique d'exéculion, a préconisé des aménagements complémentaires nécessaires :
«+ Modification des dimensions et de la position de l'enrochement amont de la plateforme du bassin et de la plateforme supérieure à l'arrière de ce mur
+ Mise en place d'éperons drainants permettant d'éviter les loupes et les glissements superficielles dans les talus, et de limiter la perte de stabilité du talus amont par rapport à l'état actuel
« Démolition des murels 1 et 2 et création d'un talus à 2H/1V
Ceci représente une plus-value de 21 715 € HT
2! Le Service départemental d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration (SATESE) qui accompagne et conseille les maîtres d'ouvrage dans la réalisation de leurs équipements, préconise l'uilisation d'un regard en chute pour la réalisation des mesures, ce qui implique la suppression de l'ouvrage de comptage sortie
Ceci représente une moins-value de 4 872 € HT (prix 2.9 de la DPGF)
” Incidence financière de l'avenant:
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)
[] NON F1 oui
Montant de l'avenant :
* Taux de la TVA: 20%
* Montant HT: 16 843.00 €
* Montant TTC: 20 211.60 €
s % d'écart introduit par l'avenant : 8.87%
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
* Taux de la TVA: 20%
* Montant HT : 206 640,94 €
* Montant TTC: 247 969,13 €
La nouvelle répartition du marché à la suite de l'avenant est la surante :
SERPE |JEAN ROGER
€HT 82 019,30 € | 124 621,64 € | 206 640.94 €
€ TIC 98 423,16 € | 149 545,97 € | 247 969,13 €
Le nouveau DPGF du marché est joint en annexe du présent avenant.
Ces modifications engendrent un délai supplémentaire de 3 semaines ce qui porte le nouveau délai d'exécution à 2 mois et 3 semaines.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220801-DC_220801_073-AR
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 = Nom, prénom et qualité du signataire (*} Lieu et date de signature Signaturo
BAS Sam Place du *
le: Fe. p« Nrve 1L.
$ où 04 JT 0 BAILI > Tél : 04,67.15.24,46
Sirel : 345 154 604 00 367
{Le signataire doët avoir le pouvoir d'angager ta personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
{Visa ou avis de l'autonté chargée du contrôlé financier }
A Lodève, le
Signature
(représentant du pouvoir adudcafeur ou de l'entité audcatnce)
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220801-DC_220801_073-AR
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 « En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans co cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le tétuiaire du marché public ou de laccord-cacre.)
» En cas de notification par voie électronique :
{indiquer la date et fhoure d'accusé de réception de la présente notification par fe läulaire du marché public où de l'accord-caire.)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 Communauté des Communes Lodévois et Larzac Commune de Saint Maurice Navacelles
Station d'épuration du hameau de Madières
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