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Déliberation - CCDC 200513 036 MARCHE AmngtSoulondres MOE
Document publié le Jeudi 30 novembre 2017 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 200513 036 MARCHE AmngtSoulondres MOE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_200513_036
----------
portant sur
AMÉNAGEMENT DE COURS D’EAU DANS LODÈVE « LA SOULONDRES »
MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment l’article L2122-22,
VU la délibération n° CC_20171130_004 du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2017 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l’alinéa de l’article L.2122-22 du CGCT sus-visé,
CONSIDÉRANT que la communauté de communes du Lodévois et Larzac souhaite effectuer des travaux d'aménagement de cours d'eau dans Lodève,
CONSIDÉRANT que pour mener à bien ce projet, il est nécessaire de confier la mission de maîtrise d’œuvre à un cabinet compétent,
CONSIDÉRANT que le montant des prestations est inférieur au seuil de 40 000 euros hors taxes et que par conséquent il peut être fait recourt à une procédure de gré à gré conformément aux dispositions de l'article R.2122-8 du code de la commande publique,
VU l'offre financière remise dans le cadre de cette procédure par la SARL CCE&C, 13 rue des Armillières à Gignac (34), en date du 4 mai 2020,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la SARL CCE&C, 13 rue des Armillières à Gignac (34), un contrat pour une mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de cours d'eau dans Lodève,
ARTICLE 2 : Le contrat est conclu à prix forfaitaire pour chaque tranche de travaux. Le montant total s'élève à 20 000 euros hors taxes soit 24 000 euros toutes taxes comprises, décomposé comme suit :
• tranche ferme « réaménagement du seuil de la piscine »: 8 000 euros hors taxes soit 9 600 euros toutes taxes comprises
• tranches optionnelles A, B, C, D « réaménagement du seuil de Montifort » : 12 000 euros hors taxes soit 14 400 euros toutes taxes comprises
ARTICLE 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget principal, chapitre 20, article 2031,
ARTICLE 4 : Les droits et obligations de chacune des parties sont définies dans les pièces du marché signées par les parties ;
ARTICLE 5 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations ;
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le treize mai deux mille vingt
Le Président
Jean TRINQUIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200513-DC_200513_036-
AI
Date de télétransmission : 13/05/2020
Date de réception préfecture : 13/05/2020