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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 59 Fonds de concours 2023 Menilles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC23 59 Fonds de concours 2023 Menilles)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délégués :
En exercice :............. 17
Présents :.................. 13
Pouvoirs :.................. 4
Votants :.................... 17
Suffrages exprimés :. 17
Ont voté pour :.......... 17
Ont voté contre :....... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
****
Bureau communautaire du 22 juin 2023
****
DECISION N° BC/23-059
Appui aux communes
Fonds de concours 2023 - Ménilles
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 16 juin 2023, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 22 juin 2023 à 15h30.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Thomas DURAND, Antoine ROUSSELET , Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Thibaut BEAUTÉ, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs :
François OUZILLEAU a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ, Dominique MORIN a donné pouvoir à Johan AUVRAY, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE, Annick DELOUZE a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Secretaire de séance : Julien CANIN Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021 portant délégation de compétences au Bureau communautaire ;
Vu la délibération n°CC/17-261 du 28 septembre 2017 portant la mise en place d’un Fonds de concours d’investissement en faveur des communes de l’agglomération ;
Vu la décision n°BC/21-75 du 16 septembre 2021 portant mise à jour du règlement du fonds de concours ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la volonté de SNA de s’inscrire dans une démarche constructive et opérationnelle de l’intérêt public afin de répondre aux besoins des populations et de ses communes ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision relative à l’attribution de fonds de concours, dont le montant est supérieur à 5 000 € et inférieur à 50 000 € par opération ;
Après en avoir délibéré
DECIDE
Article 1 : De verser la somme de 6 000 € à la commune de Ménilles, au titre de l’appel à projet 2023 du fonds de concours de Seine Normandie Agglomération, dans le cadre de l’aménagement paysager et la plantation de haies nourricières pour le columbarium et le jardin du souvenir.
Article 2 : D’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents et courriers afférents à l’exécution et au versement du fonds de concours.
Article 3 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 4 : La présente décision sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs, communiquée au conseil communautaire lors de sa prochaine séance et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 5: Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,