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Procès Verbal - 2023 07 08 subvention maison des metiers
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Symphorien-sur-Coise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 08 subvention maison des metiers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
, Accusé de réception en préfecture Date de publication : Aufoa | 23 069-216902387-20230708-DE230706MCO0708-DE. Date de télétransmisslon : 21/07/2028 Date de réception préfecture : 21/07/2028
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COMMUNE DE ST SYMPHORIEN SUR COISE A
Place du Marché EXTRAIT DU REGISTRE
69590 St Symphorlen sur Coise DES DELIBERATIONS DU
Département du Rhône CONSEIL MUNICIPAL
N°2023-07-08
Nombre de membres :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 26
{dont 7 pouvoirs)
Objet : Subvention Maison des métiers
- L'an deux mille vingt-trois,
Le 06 juillet, à 20h00
Le Consell Municipal dûment convaqué s'est réuni en session ordinaire, à Saint-Symphorien-sur-Coise, sous la présidence de M, Jérôme BANING, Maire,
Date de convocation : 30 juin 2023
Confortnément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Patrick Withers est nommé secrétäire de séance, et ceci à l'unanimité des membres votants.
Présents : :
BANINO Jérôme, MICHELOT Éric, SARTORETTI Michel, SIMON Anne-Claire, FERLAY Christiane, VAUX
Marie-Aimée, WITHERS Patrick, ODIN Catherine, GRANGE Evelyne, FEUNTUN Christel,
ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana, ÇAKIR-LOUSSE Corinne, GLEIZES Jérôme, DALBEPIERRE Michael,
AGGOUN Jean-Claude, PAISSE Matthieu, RATTON Maryline, VENET Denis, MURIGNEUX Claudie,
VERICEL Pauline.
Absents excusés :
MEZARD-MOSTFA Dominique, pouvoir donné à Mme. ZAMPICCHIATTI-CREPET Mariana
TOINET Guy, pouvoir donné à M. MICHELOT Éric
GRANGE Agnès, pouvoir donné à Mme. SIMON Anne-Claire
LAPLACE Sébastien, pouvoir donné à M, SARTORETTI Michel
ROY Jean Sébastien, pouvoir donné à M. PAISSE Matthieu
FLAMENT Julien pouvoir donné à M, WITHERS Patrick
THEVENON Pierrick, pouvoir donnéà M. BANINO Jérôme
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le compte 6574 est destiné à financer les subventions accordées par la Commune aux sociétés locales, ainsi qu'à divers groupernents, || invite par conséquent le Conseil Munlcipal à fixer pour l'exercice en cours le montant de chacune
de ces subventions, sur proposition de la commission des finances réunie le 22 juin 2023,
Le Conseil Municipal : Accusé de réception en pue
ï 1 . 069-216902387-20230706-DE230706MC00708-DE
Date de publication " AU | 03 | Z 3 Date de télétransmission : 21/07/2023 Date de réception préfecture : 21/07/2023
Sur le rapport présenté par Monsieur Éric MICHELOT, adjoint en charge des finances
Après en avoir délibéré :
Patrick WITHERS ne prend pas part au débat et se retire du vote.
à 26 voix pour et 0 contre
1) DECIDE DE FIXER le montant de la subvention, pour l'exercice 2023, à l'association Maison
des métiers à 2 700€.
2) Cette subvention ainsi fixée sera mandatée à l'association.
3) Le montant de cette subvention s'élevant à 2 700 Euros sera prélevé sur les crédits inscrits à
l'article 6574 du Budget de l'exercice 2023.
4) La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
5) CHARGE Monsieur le Maire et Madame le Receveur chacun pour ce qui le concerne de la
poursuite et de l'exécution de la présente délibération.
Et ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme,
La/Le secrétaire de séance Le Maire,