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Arrêté - 2022.09.23 1149 stationnement socalp 16 av rene froger du 15.10 a decembre 2023
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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2022.09.23/1149
BRIANCON
Thème
: STATIONNEMENT/TRAVAUX.
Objet
: Autorisation
d'installation
d'une
grue
avec
survol
du
domaine
public
délivrée
à
l'entreprise
SOCALP
sur
un
chantier
situé
au
N°
16
de
l'avenue
René
Froger
du
15
octobre
2022
jusqu'au
mois
de
décembre
2023.
Le
Maire
de
la commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
- Vu
le Code
de
la Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
R 610-5,
- Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R 116-2,
- Vu
le Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la demande
effectuée
par
l'entreprise
SOCALP
le 23
septembre
2022,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le bon
déroulement
d'une
installation
de
grue,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
L'entreprise
SOCALP
est
autorisée
à installer
une
grue
à tour
avec
survol
du
domaine
public
(Type:
POTAIN
MDT
218
J10
- N°
de
série:
414085
- N°
de
siret:
419
405
527
000
13)
sur
un
chantier
situé
au
N°
16
de
l'avenue
René
Froger,
du
15
octobre
2022
jusqu'au
mois
de
décembre
2023.
Article
2 : En
absence
de
charge
sur
la flèche
et
lors
de
la mise
en
girouette,
la grue
est
autorisée
à survoler
le domaine
public
décrit
sur
le plan
d'implantation
de
celle-ci.
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
SOCALP
notamment
concernant
les
zones
de
survol
d'hélicoptères
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3 : Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pourra
à tout
moment
demander
l'arrêt
d'utilisation
de
la grue,
si sa
mise
en
service
engendre
des
nuisances
où
des
risques
pour
les
riverains
et
usagers.
Article
4 : L'entreprise
SOCALP
prend
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les
voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
L'entreprise
effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la
EEE
SP
ET
RE
EE
EEE
ES
EEE
VOA
VARIE,
VS
TRECUNN
ES
1 EN
ARRET]
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 chaussée
seront
à la
charge
de
l'entreprise
SARL
PHILIP.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
de
la ville
ou
d'une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à la
charge
exclusive
de
l'entreprise
responsable
des
travaux.
Article
5 : La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à mobilité
réduite
doit
À
À
;
<
;
;
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
SOCALP
notamment
par
la mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier.
Article
6 : Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la mise
en
place
de
la pré-
signalisation
et
de
la signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
SOCALP
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7:
Conformément
à l'article
R.411-25
du
Code
de
la Route,
les
dispositions
définies
dans
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
8:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
9 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux
- l'entreprise
SOCALP.
Article
11
: Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- a
C.C.B.
Fait
à Briançon,
le 23
septembre
2022.
Le
Conseiller
mur
jcipal
délégué
à la
sécurité,
LT
VA
Transmis-le
:
Notifié
le :
CESSER
RRERNER
PERRET
PERTE
EP ARDENNES
NME
PERS
E.|
SAREEEP
EEE
EVOUES
VORSENEENE
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PI EN
ARE
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
| 05100
Briançon
| Tél
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21
20
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212