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Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
a
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
di
N° 2023.11.06
/
1467
DA BRIANCON
Thème:
STATIONNEMENT
Objet:
Autorisation
de
stationnement
délivrée
à
l'entreprise
SOCALP
pour
l'installation
d'une
base
de
vie
et
le
dépôt
de
matériaux
sur
l'avenue
René
Froger,
intersection
avec
rue
Barbot
(surface
de
80
m2),
du
30
octobre
au
15
décembre
2023.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
SOCALP
le 24
octobre
2023,
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
l'installation,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Autorisation
de
stationnement
délivrée
à
l'entreprise
SOCALP
pour
l'installation
d'une
base
de
vie
et
le
dépôt
de
matériaux,
sur
l'avenue
René
Froger,
intersection
rue
Barbot
(surface
de
80
m2),
du
30
octobre
au
15
décembre
2023.
L'occupation
est
sous
forme
de
palissade
de
chantier
(barrières
Héras),
sur
les
trottoirs
et
les
accotements,
une
gêne
ponctuelle
peut
être
occasionnée.
Article
2:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
SOCALP
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
3:
La
sécurité
des
piétons
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite
doit
être
constamment
assurée
par
l'entreprise
SOCALP
notamment
par
la
mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier.
Article
4
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
l'entreprise
SOCALP
conformément
aux
textes
en
vigueur.
FILE
TEST
EEE
SENS
RE ET
EE
LR
CL
EE
EE
OR
TR
TT
NE
7
VON
SRE
KERN
E 67 ERA
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
112 Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux,
- l'entreprise
SOCALP.
Article
9
: Copie
sera
adressée
à
:
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le 30
octobre
2023
Transmis-le
:
10
NOV. 2073
Notifié
le :
FPE
SE
RETENUS
BRENT,
VEN
NECRENEEN
VON
VEZR KM
FRERES
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212