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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 046ann01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 046ann01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Sport,
Pays de
4 Fontainebleau AE” Communauté d'agglomération
COMPTES ADMINISTRATIFS 2023
Conseil communautaire
28 mars 2024
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 2
Le compte administratif est un document comptable établi par le Président de l’assemblée délibérante et retraçant les mouvements effectifs de dépenses et de recettes de la collectivité sur le budget de l’exercice précédent. Il permet notamment d’apprécier l’exécution du budget voté au cours de l’année précédente et d’évaluer le taux d’exécution des recettes et dépenses votées.
Les résultats du compte administratif doivent parfaitement coïncider avec les écritures du comptable public, retracées, pour le même exercice budgétaire, dans le compte de gestion.
Chaque année, le compte administratif est donc présenté au conseil communautaire, qui doit l’adopter avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture des comptes. Le vote de ce document a lieu en dehors de la présence du Président, qui quitte la séance à cette occasion.
Conformément aux dispositions de l’article L. 1612-13 du code général des collectivités territoriales, le compte administratif est ensuite transmis à l’autorité préfectorale.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 3
Les résultats des comptes administratifs 2023 seront présentés en trois parties :
I/ le budget principal,
II/ les budgets annexes :
Assainissement,
Eau potable,
Hôtel d’entreprises,
Grand Parquet,
Port de plaisance,
Activités sportives et loisirs,
Zones d’activités économiques,
III/ la consolidation des comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération 4
RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.
Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M14 (jusqu’en 2023) et de 7 budgets annexes :
- Budget annexe assainissement (M49) - Budget annexe eau potable (M49) - Budget annexe hôtel d’entreprises (M4) - Budget annexe grand parquet (M4) - Budget annexe port de plaisance (M4) - Budget annexe activités sportives et loisirs (M4) - Budget annexe zones d’activités économiques (M14)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 I/ Le budget principal I/ Le budget principal
5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Présentation générale du compte administratif
6
L’année 2023 se traduit par un volume de dépenses de 48 918 765,67 € et de recettes de 58 181 507,83 €.
Le résultat de clôture de l’exercice est excédentaire et s’élève à 9 262 742,16 €.
Le résultat global de l’exercice doit s’apprécier en ajoutant les restes à réaliser au 31 décembre 2023. Il est excédentaire et s’élève ainsi à 10 573 577,19 €.
CA 2023
BUDGET PRINCIPAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 3 163 950,59 € 8 190 411,43 € 3 163 950,59 € 8 190 411,43 €
Opérations 2023 5 891 151,81 € 7 369 608,85 € 39 863 663,27 € 42 621 487,55 € 45 754 815,08 € 49 991 096,40 €
Totaux 9 055 102,40 € 7 369 608,85 € 39 863 663,27 € 50 811 898,98 € 48 918 765,67 € 58 181 507,83 €
Résultats de clôture 1 685 493,55 € 10 948 235,71 € 9 262 742,16 €
RAR 1 919 096,97 € 3 229 932,00 € 1 919 096,97 € 3 229 932,00 €
Totaux Cumulés 3 604 590,52 € 3 229 932,00 € 10 948 235,71 € 3 604 590,52 € 14 178 167,71 €
Résultat définitif 374 658,52 € - 10 948 235,71 € 10 573 577,19 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 La section de fonctionnement
du budget principal
La section de fonctionnement
du budget principal
7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Niveau de réalisation 2023
9
Chapitre DEPENSES Voté 2023 Réalisé 2023
011 Charges à caractère général 6 428 485,00 € 5 428 545,51 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 4 960 215,00 € 4 341 423,98 € 014 Atténuations de produits 14 705 977,00 € 14 705 976,59 € 65 Autres charges de gestion courante 13 912 861,00 € 13 814 030,31 € 66 Charges financières 395 000,00 € 342 494,82 € 67 Charges exceptionnelles 97 512,00 € 21 093,97 € 022 Dépenses imprévues 963 700,00 € - € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 215 180,00 € 1 210 098,09 € 023 Virement à la section d'investissement 7 976 947,43 € - €
TOTAUX 50 655 877,43 € 39 863 663,27 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
de 2017 à 2023
10
L’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement en 2022 et 2023 est liée à la montée en puissance et à la structuration de la communauté d’agglomération.
Sur 2023, l’augmentation du chapitre 011 est liée aussi à l’inflation et à l’augmentation du coût de l’énergie.
Chapitre DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général 4 340 929,03 € 4 607 106,30 € 3 641 903,88 € 3 791 518,55 € 3 700 203,56 € 4 666 906,85 € 5 428 545,51 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 192 109,65 € 3 344 428,03 € 3 367 762,81 € 3 291 517,77 € 3 537 951,36 € 4 154 505,16 € 4 341 423,98 €
014 Atténuations de produits 15 002 063,47 € 14 649 520,99 € 14 401 358,95 € 14 179 034,44 € 14 067 018,01 € 14 806 204,45 € 14 705 976,59 €
65 Autres charges de gestion courante 10 268 183,58 € 12 099 973,70 € 11 603 118,48 € 11 409 587,09 € 12 002 455,98 € 13 083 886,18 € 13 814 030,31 €
66 Charges financières 300 906,22 € 289 875,56 € 264 874,20 € 284 406,85 € 363 119,35 € 224 599,74 € 342 494,82 €
67 Charges exceptionnelles 702,50 € 1 385,25 € 7 569,69 € 17 921,51 € 21 896,40 € 22 929,53 € 21 093,97 €
68 Dotations aux amortissements et provisions - € - € - € - € 16 012,10 € 1 843,00 € - €
TOTAUX 33 104 894,45 € 34 992 289,83 € 33 286 588,01 € 32 973 986,21 € 33 708 656,76 € 36 960 874,91 € 38 653 565,18 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 W Pays de
P4 Fontainebleau
Répartition des dépenses réelles de
fonctionnement par politique publique
11
NB : Les dépenses de personnel (chapitre 012) sont, pour une grande partie, imputées sur la fonction 0 (en 020). Il convient donc d’en tenir compte dans la lecture de ce tableau.
Fonction DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2023
0 Services généraux 17 536 425,18 €
1 Sécurité et salubrité publiques 1 033 479,00 €
3 Culture 41 500,00 €
4 Sport et jeunesse 4 647 915,95 €
5 Interventions sociales et santé 5 020,17 €
6 Famille 256 054,57 €
7 Logement 440 416,80 €
8 Aménagement services urbains environnement 13 217 792,71 €
9 Action économique 1 474 960,80 €
TOTAUX 38 653 565,18 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 | _____ Concours divers _ Charges à caract général
— Fêtes et
cérémonies |
7 2%
— Autres
4% Fournitures
3%
Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 011 : charges à caractère général
12
Répartition des charges à caractère général
Fluides 1 110 801,91 €
Fournitures 153 498,79 €
Maint. & réparation 524 986,92 €
Assurances, honoraires 898 861,91 €
Transport 1 470 366,11 €
Autres 238 837,94 €
Fêtes et cérémonies 106 007,68 €
Concours divers 164 342,81 €
Prest. & services 760 841,44 €
TOTAL 5 428 545,51 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 5 000 000,00 €
4 500 000,00 €
4 000 000,00 €
3 500 000,00 €
3 000 000,00 €
2 500 000,00 €
2 000 000,00 €
1 500 000,00 €
1 000 000,00 €
500 000,00 €
- €
CA 2017
JL
CA 2018 CA 2019
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Chapitre 012 : charges de personnel
13
L’évolution des dépenses
de personnel sur 2022 et
2023 s’explique par la
structuration nécessaire
de l’agglomération.
Chapitre DEPENSES BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 192 109,65 € 3 344 428,03 € 3 367 762,81 € 3 291 517,77 € 3 537 951,36 € 4 154 505,16 € 4 341 423,98 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 014 : atténuations de produits
14
Les principales dépenses de ce chapitre sont les suivantes :
- Attributions de compensation versée aux communes : 4 364 705 €
- FNGIR : 8 681 445 €
- FPIC : 476 661 €
- Reversement taxe de séjour : 894 524,59 € (flux entrant/sortant)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Autres charges gest.
( Cou rantes subventions
4%
Indemnités élus
3%
Contingent
incendie
7%
Bassin
5%
JL Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
15
Répartition Autres charges de gestion courante
Indemnités élus 391 368,34 €
Contingent incendie 1 033 479,00 €
Contrib. Synd. Bassin 695 953,15 €
Contrib. déchets 9 862 887,12 €
Contrib. satellites 1 175 000,00 €
Subventions 544 913,30 €
Autres 110 429,40 €
TOTAL 13 814 030,31 €
Grand Parquet : 770 000 €
Port de plaisance : 30 000 €
Fontainebleau tourisme : 375 000 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les recettes de fonctionnement
du budget principal
Les recettes de fonctionnement
du budget principal
16
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Niveau de réalisation 2023
17
Chapitre RECETTES Voté 2023 Réalisé 2023
013 Atténuations de charges 30 000,00 € 30 400,76 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 007 500,00 € 1 066 263,31 €
73 Impôts et taxes 35 975 556,00 € 35 927 396,86 € 74 Dotations, subventions et participations 4 960 710,00 € 5 071 017,79 € 75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 € 7 419,56 €
77 Produits exceptionnels - € 59 790,57 € 78 Reprises sur provisions 7 500,00 € - € 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 459 200,00 € 459 198,70 €
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 190 411,43 € 8 190 411,43 €
TOTAUX 50 655 877,43 € 50 811 898,98 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PRES) mr aut glomé on
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
de 2017 à 2023
18
Les recettes sont globalement en augmentation en 2022 et 2023, notamment en raison de l’augmentation des recettes fiscales.
Le volume global des impôts et taxes est en hausse du fait, exclusif, de la prise en compte des dispositions de la Loi de finances qui fixe l’évolution nationale des bases et décide de la suppression de la part communautaire de la CVAE en deux étapes avec substitution à celle-ci d’une part supplémentaire de TVA nationale.
En revanche, les dotations (dotation d’intercommunalité, dotation de compensation des groupements de communes) sont en diminution, même si globalement le chapitre 74 est en légère augmentation par rapport à 2022.
Chapitre RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
013 Atténuations de charges 51 856,16 € 77 189,27 € 27 741,32 € 37 446,98 € 32 577,27 € 46 679,80 € 30 400,76 €
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 017 114,33 € 1 530 876,11 € 907 861,66 € 708 414,07 € 688 162,18 € 892 447,76 € 1 066 263,31 €
73 Impôts et taxes 29 501 478,47 € 30 376 671,61 € 30 712 555,26 € 30 765 578,04 € 31 745 303,10 € 34 150 780,31 € 35 927 396,86 €
74 Dotations, subventions et participations 5 197 249,32 € 4 829 991,62 € 5 245 543,10 € 5 218 855,30 € 5 049 123,71 € 4 895 878,82 € 5 071 017,79 €
75 Autres produits de gestion courante 1 800,00 € 15 838,56 € 3 000,49 € 1 251,13 € 1,95 € 37 000,67 € 7 419,56 €
77 Produits exceptionnels 143 226,10 € 119 629,89 € 906 170,06 € 290 793,44 € 75 607,74 € 30 019,82 € 59 790,57 €
TOTAUX 35 912 724,38 € 36 950 197,06 € 37 802 871,89 € 37 022 338,96 € 37 590 775,95 € 40 052 807,18 € 42 162 288,85 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 IN
DL Pays de Fontainebleau
Répartition des recettes réelles de
fonctionnement par politique publique
19
Fonction RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2023
0 Services généraux 29 579 905,05 €
4 Sport et jeunesse 824 497,06 €
6 Famille 254 521,75 €
7 Logement 152 302,61 €
8 Aménagement services urbains environnement 10 451 276,44 €
9 Action économique 899 785,94 €
TOTAUX 42 162 288,85 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Répartition Impôts et taxes
& Impôts directs locaux
B Tascom
B IFER
B Autres
m TEOM
m GEMAPI
mTaxe de séjour
M Fraction TVA compensant
TH
& Fraction TVA compensant
CVAE
Chapitre 73 : impôts et taxes
20
Répartition Impôts et taxes
Impôts directs locaux 7 096 913,00 €
Tascom 331 387,00 €
IFER 359 758,00 €
Autres 244 055,92 €
TEOM 9 897 180,00 €
GEMAPI 697 045,00 €
Taxe de séjour 899 785,94 €
Fraction TVA compensant TH 12 500 482,00 €
Fraction TVA compensant CVAE 3 900 790,00 €
TOTAL 35 927 396,86 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 | ______ Taxe add
Répartition impôts
directs locaux
Foncier non
Taxe d'habitation
résidences second
Pays de
DZ Fontainebleau Communauté d'agglomération
Répartition des impôts directs locaux
21
Répartition Impôts directs locaux
Cot foncière des entreprises 4 679 916,00 €
Taxe Foncier bâti 606 251,00 €
Taxe Foncier non bâti - €
Taxe d'habitation résidences second. 1 553 451,00 €
Taxe add Foncier non bâti 254 185,00 €
Rôles complémentaires 3 110,00 €
TOTAL 7 096 913,00 €
Stabilité des taux
de CFE, THRS et TFPB
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pays de
Fontainebleau
Chapitre 74 : dotations, subventions et participations
22
Les dotations versées par l’Etat à la CAPF (dotation d’intercommunalité et dotation de compensation) sont en constante diminution depuis 2017. Cette diminution des dotations réduit par conséquent les marges de manœuvre en section de fonctionnement.
Comptes M14 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
74124 Dotation d'intercommunalité 1 459 625 € 1 473 676 € 1 561 252 € 1 395 177 € 1 317 570 € 1 267 155 € 1 210 394 €
74126 Dotation de compensation 2 755 525 € 2 697 985 € 2 636 036 € 2 587 841 € 2 444 768 € 2 481 227 € 2 466 822 €
TOTAUX 4 215 150 € 4 171 661 € 4 197 288 € 3 983 018 € 3 762 338 € 3 748 382 € 3 677 216 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 La section d’investissement
du budget principal
La section d’investissement
du budget principal
23
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les dépenses d’investissement
du budget principal
Les dépenses d’investissement
du budget principal
24
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Niveau de réalisation 2023
25
Chapitre
Opération DEPENSES Voté 2023 Réalisé 2023
16 Emprunts et dettes assimilées 1 326 700,00 € 1 319 332,21 € 20 Immobilisations incorporelles 1 389 948,69 € 264 102,55 € 012101101 AP/CP PLUI 405 484,51 € 262 472,16 € 204 Subventions d'équipement versées 2 389 807,77 € 998 607,62 € 21 Immobilisations corporelles 4 258 644,81 € 1 309 427,78 € 23 Immobilisations en cours 3 626 588,30 € 1 119 129,03 € 012302101 AP/CP Travaux machinerie piscine 450 000,00 € 52 254,00 € 012302201 AP/CP Travaux rénovation Gymnase Coubertin 500 000,00 € 22 115,98 €
26
Participations et créances rattachées à des
participations 3 000,00 € 3 000,00 € 27 Autres immobilisations financières 1 010 000,00 € - € 020 Dépenses imprévues 700 000,00 € - € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 459 200,00 € 459 198,70 € 041 Opérations patrimoniales 81 520,00 € 81 511,78 €
001
Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté 3 163 950,59 € 3 163 950,59 €
TOTAUX 19 764 844,67 € 9 055 102,40 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 TNA
DL Pays de Fontainebleau 26
Répartition des dépenses d’équipement
par politique publique
Fonction DEPENSES D'EQUIPEMENT BUDGET PRINCIPAL CA 2023
0 Services généraux 565 984,95 €
3 Culture 5 000,00 €
4 Sport et jeunesse 1 036 829,33 €
6 Famille 1 825,44 €
7 Logement 683 801,00 €
8 Aménagement services urbains environnement 1 090 500,18 €
9 Action économique 644 168,22 €
TOTAUX 4 028 109,12 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Programme AP | Montant total CP antérieurs CP 2023 CP 2024 CP 2025
AP COUBERT RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 2023 2 400 000.00 22 115.98 1 900 000.00 477 884.02
012302201 RENOVATION EXTENSION GYMNASE COUBERTIN 2 400 000.00 22 115.98 1 900 000.00 477 884.02
AP PISCINE TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 2023 2 070 000.00 52 254.00 1 620 000.00 397 746.00
| 012302101 TRAVAUX MACHINERIE PISCINE 2 070 000.00 52 254.00 1 620 000.00 397 746.00
APPLUI ELABORATION DU PLUI 2021 208 000.00 260 680.49 262 472.16 97 835.00 287 012.35
012101101 ELABORATION DU PLUI 908 000.00 260 680.49 262 472.16 97 835.00 287 012.35
Type de Programme INVESTISSEMENT EN AP 5 378 000.00 260 680.49 336 842.14 3 617 835.00 1 162 642.37
Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 27
Autorisations de programme
Crédits de paiement
Le tableau ci-dessus présente les 3 AP/CP existantes et le niveau de réalisation sur l’exercice 2023. La répartition des crédits de paiement et l’ajustement du montant des programmes seront effectués dans le cadre du budget primitif 2024.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 28
Principales dépenses d’équipement réalisées
Fonction 0 : services généraux
- Attributions de compensation d’investissement versées aux communes
- Travaux futur siège CAPF
- Divers travaux de mises aux normes PMR
Fonction 4 : sport et jeunesse
- Elaboration du schéma directeur d’éclairage des stades
- Création de parking au gymnase Combourieu
- Travaux d’éclairage à Mahut
- Pose de pare-ballons et de buts au stade Gonzo
- Travaux de remise en état de la toiture du Gymnase Poirier
- Travaux à la Magdeleine tank à ramer
- Gestion des eaux pluviales à la parcelle au gymnase Poirier
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 29
Fonction 7 : logement
- Elaboration du PLH
- Acquisition de 3 maisons forestières
Fonction 8 : aménagement services urbains environnement
- Travaux d’eaux pluviales à Barbizon
- Elaboration du schéma directeur cyclable
- Déploiement de la fibre optique
- Révision du PLU de plusieurs communes
- Finalisation des travaux de l’aire d’accueil des gens du voyage à Vulaines
Fonction 9 : action économique
- Signalétique et modernisation éclairage public parcs d’activité
- Fonds de concours aux communes
- Subvention d’investissement versée au budget annexe port de plaisance
Principales dépenses d’équipement réalisées
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pays de
Pa Fontainebleau Communauté d'agglomération 30
Restes à réaliser en dépenses
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 1 919 096,97 € et comprennent notamment :
- Révision du PLU de plusieurs communes - Elaboration du PLH et du schéma directeur cyclable - Maitrise d’œuvre et travaux d’aménagement des locaux du futur siège CAPF - Etude de requalification des maisons forestières - Maitrise d’œuvre et études pour travaux du gymnase Coubertin - Contrôle technique pour travaux de la piscine de la Faisanderie - Etudes et missions diverses pour travaux mise aux normes du Pas de tir à l’arc du stade Mahut - Transformation de deux terrains en gazon synthétique (Coubertin et Mahut) - Rénovation court de tennis Coubertin - Travaux eaux pluviales à Barbizon - Création réseau d’arrosage automatique au stade de Chailly-en-Bière - MOE étude implantation 4 abris à vélos (gares de Chartrettes, Bourron-Marlotte, Vulaines et Héricy) - Mise aux normes arrêts de bus Fontainebleau et Avon - Signalétique des Parcs d’activité
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Les recettes d’investissement
du budget principal
Les recettes d’investissement
du budget principal
31
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Niveau de réalisation 2023
32
Chapitre RECETTES Voté 2023 Réalisé 2023
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 644 678,24 € 5 652 003,25 € 13 Subventions d'investissement reçues 3 846 519,00 € 375 261,00 € 23 Immobilisations en cours - € 50 734,73 € 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 215 180,00 € 1 210 098,09 € 041 Opérations patrimoniales 81 520,00 € 81 511,78 € 021 Virement de la section de fonctionnement 7 976 947,43 € - €
TOTAUX 19 764 844,67 € 7 369 608,85 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 33
Restes à réaliser en recettes
Les restes à réaliser en recettes s’élèvent à 3 229 932 € et comprennent notamment :
- Subvention du Département pour la base nautique de la Magdeleine
- Subventions du Département et de l’Etat (fonds vert) pour la rénovation de la machinerie piscine - Subventions du Département et de l’Etat (DSIL) pour la rénovation du gymnase Coubertin - Subventions de la Région, du Département et de l’agence nationale du sport pour la mise aux normes du pas de tir à l’arc de Mahut
- Subventions de l’Etat et de la CAF pour l’aire d’accueil des gens du voyage de Vulaines
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 La dette
du budget principal
et des budgets annexes
La dette
du budget principal
et des budgets annexes
34
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Nota : les budgets annexes activités sportives et de loisirs et ZAE ne portent aucune dette au 1° janvier 2024
Encours de la dette
budget principal et budgets annexes
35
Au 31 décembre 2023, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 26 132 222,94 € répartis sur le budget principal et cinq budgets annexes :
• Budget principal et trois budgets annexes Hôtel d’Entreprises, Grand Parquet et Port de Plaisance : 62,94 % de l’encours, soit 16 448 398,60 €
• Budgets annexes eau et assainissement : 37,06 % de l’encours, soit 9 683 824,34 € (équilibrés par leurs recettes propres) • 117 emprunts, taux moyen à 2,70 % • La structure de la dette est saine • Une dette en diminution
Le taux d’endettement global de la CAPF au
31 décembre 2023 est de 51,72 %.
Sans nouvel emprunt souscrit, le stock de dette
de la CAPF court jusqu’en 2039.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 II/ Les budgets annexes II/ Les budgets annexes
36
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Assainissement
37
Le compte administratif du service de l’assainissement présente un excédent global de clôture de 13 001 698,92 €.
L’exercice 2023 est notamment marqué en section d’investissement par la poursuite de la mise en place du schéma directeur d’assainissement, la poursuite des travaux à la station d’épuration de Saint Sauveur et par des travaux sur les réseaux d’assainissement des communes : rue du Jard à Chartrettes, chemin des cailloux à Vulaines, quai de Seine à Héricy, RD64 à Barbizon, STEP de Bourron-Marlotte, STEP de Saint-Martin-en-Bière.
CA 2023
ASSAINISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 2 560 613,99 € 9 602 821,54 € - € 12 163 435,53 €
Opérations 2023 2 458 930,60 € 4 074 211,56 € 3 868 343,29 € 4 304 762,12 € 6 327 273,89 € 8 378 973,68 €
Totaux 2 458 930,60 € 6 634 825,55 € 3 868 343,29 € 13 907 583,66 € 6 327 273,89 € 20 542 409,21 €
Résultats de clôture 4 175 894,95 € 10 039 240,37 € 14 215 135,32 €
RAR 1 213 436,40 € 1 213 436,40 € - €
Totaux Cumulés 1 213 436,40 € 4 175 894,95 € 10 039 240,37 € 1 213 436,40 € 14 215 135,32 €
Résultat définitif 2 962 458,55 € 10 039 240,37 € 13 001 698,92 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Eau potable
38
Le compte administratif du service de l’eau potable présente un excédent global de clôture de 4 507 799,21 €.
L’exercice 2023 est notamment marqué en section d’investissement par une étude pour la création d’une nouvelle ressource en eau potable pour Fontainebleau-Avon, la modernisation des branchements plomb dans plusieurs communes, les travaux au château d’eau de Perthes, la pose de clôtures au château d’eau de Tousson, la pose de câbles au poste de refoulement en forêt de Fontainebleau, le renouvellement de la pompe de forage de Tousson, des travaux sur le réseau d’eau de Barbizon, la réfection des cheneaux de captage d’eau avenue de Valvins à Avon, la mise aux normes de la chloration de la station Mont Simonet à Larchant,…
CA 2023
EAU POTABLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 785 499,94 € 4 784 006,26 € - € 5 569 506,20 €
Opérations 2023 2 120 307,95 € 1 327 226,71 € 1 595 751,44 € 2 315 767,40 € 3 716 059,39 € 3 642 994,11 €
Totaux 2 120 307,95 € 2 112 726,65 € 1 595 751,44 € 7 099 773,66 € 3 716 059,39 € 9 212 500,31 €
Résultats de clôture 7 581,30 € 5 504 022,22 € 5 496 440,92 € RAR 988 641,71 € 988 641,71 € - €
Totaux Cumulés 996 223,01 € - € 5 504 022,22 € 996 223,01 € 5 504 022,22 €
Résultat définitif 996 223,01 € - 5 504 022,22 € 4 507 799,21 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Hôtel d’entreprises
39
Le compte administratif du budget annexe Hôtel d’entreprises présente un excédent global de clôture de 315 453,26 €.
L’exercice 2023 est notamment marqué en section d’investissement par des travaux de création d’un parking et d’infiltration des eaux pluviales à la parcelle, et par une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d’une installation de géothermie.
CA 2023
HOTEL D'ENTREPRISES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 25 249,24 € 534 857,32 € 25 249,24 € 534 857,32 €
Opérations 2023 250 025,14 € 196 882,16 € 279 110,67 € 138 098,83 € 529 135,81 € 334 980,99 €
Totaux 275 274,38 € 196 882,16 € 279 110,67 € 672 956,15 € 554 385,05 € 869 838,31 €
Résultats de clôture 78 392,22 € 393 845,48 € 315 453,26 €
RAR - € - € - € - €
Totaux Cumulés 78 392,22 € - € 393 845,48 € 78 392,22 € 393 845,48 €
Résultat définitif 78 392,22 € - 393 845,48 € 315 453,26 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Grand Parquet
40
Le compte administratif du budget annexe Grand Parquet présente un excédent global de clôture de 779 758,08 €.
L’exercice 2023 est marqué par la poursuite et la finalisation des travaux de la phase 3. Le déficit constaté sur l’année 2023 (hors restes à réaliser) s’explique notamment par le décalage entre les dépenses effectuées et les recettes (subventions) à percevoir. Les demandes de versement de subventions concernant la phase 3 dont les travaux ont été achevés fin 2023 seront effectuées sur le 1er semestre 2024. Ces subventions figurent en restes à réaliser avec une partie des subventions concernant la phase 4 des travaux.
CA 2023
GRAND PARQUET Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 1 959 440,27 € - € - € - € 1 959 440,27 € - €
Opérations 2023 1 713 396,97 € 1 825 223,33 € 1 474 225,97 € 1 668 509,52 € 3 187 622,94 € 3 493 732,85 €
Totaux 3 672 837,24 € 1 825 223,33 € 1 474 225,97 € 1 668 509,52 € 5 147 063,21 € 3 493 732,85 €
Résultats de clôture 1 847 613,91 € 194 283,55 € 1 653 330,36 € -
RAR 76 911,56 € 2 510 000,00 € 76 911,56 € 2 510 000,00 €
Totaux Cumulés 1 924 525,47 € 2 510 000,00 € 194 283,55 € 1 924 525,47 € 2 704 283,55 €
Résultat définitif 585 474,53 € 194 283,55 € 779 758,08 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PSS Comr au mé on
Port de Plaisance
41
Le compte administratif du budget annexe Port de plaisance présente un excédent global de clôture de 142 094,81 €.
L’exercice 2023 est marqué en section d’investissement par les travaux de rénovation des pannes du port de plaisance. Ces travaux font l’objet de restes à réaliser. Ils seront finalisés sur l’exercice 2024.
CA 2023
PORT PLAISANCE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 72 115,79 € - € - € - € 72 115,79 € - €
Opérations 2023 622 614,90 € 676 636,51 € 68 801,09 € 117 930,64 € 691 415,99 € 794 567,15 €
Totaux 694 730,69 € 676 636,51 € 68 801,09 € 117 930,64 € 763 531,78 € 794 567,15 €
Résultats de clôture 18 094,18 € 49 129,55 € 31 035,37 €
RAR 241 105,56 € 352 165,00 € 241 105,56 € 352 165,00 €
Totaux Cumulés 259 199,74 € 352 165,00 € 49 129,55 € 259 199,74 € 401 294,55 €
Résultat définitif 92 965,26 € 49 129,55 € 142 094,81 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau PSS Comr au mé on
Activités sportives et loisirs
42
Le compte administratif du budget annexe activités sportives et loisirs présente un excédent global de clôture de 121 056,30 €.
Ce budget annexe retrace principalement, en section de fonctionnement, les entrées à la piscine de la faisanderie relatives aux activités concurrentielles, encaissées via une régie de recettes. Il n’y a pas eu de dépenses en section d’investissement en 2023.
CA 2023
SPORT ET LOISIRS Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 4 589,44 € 131 564,68 € 136 154,12 €
Opérations 2023 - € 1 980,00 € 52 311,23 € 35 233,41 € 52 311,23 € 37 213,41 €
Totaux - € 6 569,44 € 52 311,23 € 166 798,09 € 52 311,23 € 173 367,53 €
Résultats de clôture 6 569,44 € 114 486,86 € 121 056,30 €
RAR - € - € - € - €
Totaux Cumulés - € 6 569,44 € - € 114 486,86 € - € 121 056,30 €
Résultat définitif 6 569,44 € 114 486,86 € 121 056,30 €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 W Pays de
pP4 Fontainebleau ZE Comr aut glomé on
Zones d’activités économiques
43
Le compte administratif du budget annexe zones d’activités économiques présente un résultat neutre.
Sur l’exercice 2023, aucune opération d’aménagement n’a été réalisée sur ce budget annexe.
CA 2023
ZAE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats 2022 - € - € 2 111,05 € - € 2 111,05 € - €
Opérations 2023 - € - € - € 2 111,05 € - € 2 111,05 €
Totaux - € - € 2 111,05 € 2 111,05 € 2 111,05 € 2 111,05 € Résultats de clôture - € - € - € - € - € - €
RAR - € - € - € - € - € - €
Totaux Cumulés - € - € - € - € - € - €
Résultat définitif - € - € - € - € - € - €
Investissement Fonctionnement Total
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 III/ La consolidation des comptes III/ La consolidation des comptes
44
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240405-2024-046-DE
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Y Pays de
pP4 Fontainebleau LES Comr ñ mé on
Présentation consolidée
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Le récapitulatif cumulé des dépenses et recettes 2023 de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’établit ainsi :
BUDGET Dépense Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Principal 39 863 663,27 € 50 811 898,98 € 9 055 102,40 € 7 369 608,85 € 48 918 765,67 € 58 181 507,83 € 74,71% 62,38%
Assainissement 3 868 343,29 € 13 907 583,66 € 2 458 930,60 € 6 634 825,55 € 6 327 273,89 € 20 542 409,21 € 9,66% 22,02%
Eau potable 1 595 751,44 € 7 099 773,66 € 2 120 307,95 € 2 112 726,65 € 3 716 059,39 € 9 212 500,31 € 5,67% 9,88%
Hôtel d'entreprises 279 110,67 € 672 956,15 € 275 274,38 € 196 882,16 € 554 385,05 € 869 838,31 € 0,85% 0,93%
Grand Parquet 1 474 225,97 € 1 668 509,52 € 3 672 837,24 € 1 825 223,33 € 5 147 063,21 € 3 493 732,85 € 7,86% 3,75%
Port de plaisance 68 801,09 € 117 930,64 € 694 730,69 € 676 636,51 € 763 531,78 € 794 567,15 € 1,17% 0,85%
Sport et loisirs 52 311,23 € 166 798,09 € - € 6 569,44 € 52 311,23 € 173 367,53 € 0,08% 0,19%
ZAE 2 111,05 € 2 111,05 € - € - € 2 111,05 € 2 111,05 € 0,00% 0,00%
TOTAL 47 204 318,01 € 74 447 561,75 € 18 277 183,26 € 18 822 472,49 € 65 481 501,27 € 93 270 034,24 € 100,00% 100,00%
% 72,09 79,82 27,91 20,18
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT CUMUL %
Le résultat global de clôture de l’exercice 2023 est donc excédentaire et s’élève à 27 788 532,97 €.
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