Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 051ann03
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 051ann03)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Sport,
Pays de
D Fontainebleau S's Communauté d'agglomération
BUDGETS PRIMITIFS 2023
Conseil communautaire
30 mars 2023
1
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 2
Le budget primitif constitue le second acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité, après le débat d’orientation budgétaire qui doit se tenir dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif .
Pour mémoire, le débat d’orientation budgétaire de la communauté d’agglomération s’est tenu lors du conseil communautaire du 16 février dernier .
Le budget primitif doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif 2023 reprend les résultats de l’exercice 2022 puisque les résultats du compte de gestion et du compte administratif 2022 sont connus. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Contexte d’élaboration du budget
• Contexte économique national et international : guerre en Ukraine, crise énergétique, taux d’inflation élevé
• Contexte financier de l’agglo : dette, dotations, fiscalité, aides de l’Etat, poursuite de la montée en puissance
• Prise en compte des échanges avec vice-président(e)s / services dans le cadre de la préparation budgétaire
• Prise en compte des projets à porter conformément au projet de territoire
• Prise en compte des besoins en recrutement validés précédemment pour la réalisation et le suivi des projets
3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Eléments de cadrage du budget 2023
• Une communauté d’agglomération en pleine structuration et avec des marges de manœuvre réduites en section de fonctionnement
• Un budget contraint ce qui est accentué par le contexte énergétique qui aura une incidence importante sur les coûts de fonctionnement des équipements communautaires (point positif : la piscine ne fonctionnerait qu'une partie de l'année puisque des travaux importants seront entrepris au second semestre 2023)
• Un budget contraint par le niveau élevé d’inflation qui impactera les dépenses de fonctionnement
• Prise en compte de la mesure gouvernementale de suppression en deux ans de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : diminution de notre autonomie financière déjà impactée par la suppression de la Taxe professionnelle puis celle de la Taxe d’habitation
• Prise en compte de l’augmentation des bases fiscales telles que prévues par la Loi de Finances
4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
LA Fontainebleau Communauté d'agglomération 5
RAPPEL : la Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a été créée au 1er janvier 2017.
Elle dispose d’un budget principal géré en nomenclature M14 et de 7 budgets annexes :
- Budget annexe assainissement (M49)
- Budget annexe eau potable (M49)
- Budget annexe télécentre (M4)
- Budget annexe Grand Parquet (M4)
- Budget annexe Port de Plaisance (M4)
- Budget annexe activités sports et loisirs (M4)
- Budget annexe zones d’activité économique (M14)
Au 1er janvier 2024, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau devra passer en nomenclature M57.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 La section de fonctionnement
du budget principal
6
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 JL Pays de Fontainebleau
Présentation de la section de fonctionnement
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 6 428 485,00 € 013 Atténuations de charges 30 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 960 215,00 € 70 Produits des services et du domaine 977 500,00 €
014 Atténuations de produits 14 497 595,00 € 73 Impôts et taxes 35 473 900,00 €
65 Autres charges de gestion courante 13 912 861,00 € 74 Dotations subventions et participations 4 725 677,00 €
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 €
39 799 156,00 € 41 232 077,00 €
66 Charges financières 395 000,00 € 77 Produits exceptionnels
67 Charges exceptionnelles 96 612,00 € 78 Reprises sur provisions 7 500,00 €
68 Dotations aux provisions - €
022 Dépenses imprévues 1 000 000,00 €
41 290 768,00 € 41 239 577,00 €
023 Virement à la section d'investissement 7 250 740,43 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 895 680,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 7 200,00 €
8 146 420,43 € 7 200,00 €
49 437 188,43 € 41 246 777,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 8 190 411,43 €
49 437 188,43 € 49 437 188,43 €
TOTAL TOTAL
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total cumulé Total cumulé
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
7
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les dépenses de fonctionnement
du budget principal
8
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 JL Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération
Fonctionnement
Répartition par
chapitre de dépenses
m Charges à caractère général
m Charges de personnel et frais
assimilés
m Atténuations de produits
m Autres charges de gestion courante
B Charges financières
B Charges exceptionnelles
m Dotations aux provisions
m Dépenses imprévues
M Virement à la section
d'investissement
& Op d'ordre de transfert entre
sections
Répartition des dépenses par chapitre
9
Fonctionnement - Répartition par chapitre de dépenses
Charges à caractère général 6 428 485,00 €
Charges de personnel et frais assimilés 4 960 215,00 €
Atténuations de produits 14 497 595,00 €
Autres charges de gestion courante 13 912 861,00 €
Charges financières 395 000,00 €
Charges exceptionnelles 96 612,00 €
Dotations aux provisions - €
Dépenses imprévues 1 000 000,00 €
Virement à la section d'investissement 7 250 740,43 €
Op d'ordre de transfert entre sections 895 680,00 €
TOTAL 49 437 188,43 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Charges à caract général
Concours divers
2%
Fêtes et
cérémonies
2%
Fournitures
2%
Pays de
F4 Fontainebleau Communau té d'agglomération
Chapitre 011 : charges à caractère général
10
Répartition des charges à caractère général
Fluides 1 358 200,00 €
Fournitures 155 200,00 €
Maint. & réparation 632 330,00 €
Assurances, honoraires 1 064 550,00 €
Transport 1 530 500,00 €
Autres 254 320,00 €
Fêtes et cérémonies 159 000,00 €
Concours divers 139 700,00 €
Prest. & services 1 134 685,00 €
TOTAL 6 428 485,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 011 : charges à caractère général
Le budget 2023 tient compte de la nécessité de réaliser le déménagement du siège pour :
• Permettre d’accueillir les ressources internes
• Permettre un meilleur fonctionnement des services aujourd’hui installés dans des conditions qui sont un frein à une bonne communication
L’évolution des dépenses de ce chapitre est contenue afin de conserver des marges de manœuvre pour financer la section d’investissement
Ce chapitre inclut une mise en réserve de 500 000 € supplémentaires aux prévisions initiales pour faire face aux coûts énergétiques
11
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 SDS BP 2022 en € Réalisé 2022 en € Proposition 2023 en €
a Administration générale 2 471 300 2 113 755,80 2 743 210
412 Stade Philippe Mahut 291 500 379 903,37 377 998
= Piscine 529 600 548 585,50 552 030 Autres équipements 346 000 302 253,80 376 315
sportifs
CN ALSH 328 600 356 236,50 394 994 VE Jeunesse 62 500 60 523,73 55 060 mm FPE 233 200 213 747,40 235 343 Eau et assainissement 188 000 179 499,04 225 265
TOTAL 4 450 700 4 154 505,14 4 960 215
Pays de
LE Fontainebleau Communaut é d'agglomération
Chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés
12
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 014 : atténuations de produits
• Reversement de la taxe de séjour à Fontainebleau Tourisme, au Département de Seine-et-Marne et à la société du Grand Paris.
A NOTER : il s’agit d’un reversement intégral des recettes perçues (flux entrant/sortant)
Le volume perçu de taxe de séjour augmente mais demeure prudent et inférieur aux recettes perçues en 2022 qui incluaient un rattrapage : montant 2023 prévu à hauteur de 815 000 €.
• Les attributions de compensations : montant prévisionnel 2023 de 4 327 694 €. Le montant est en baisse suite à la CLECT de 2022 qui a pris en compte de nouveaux transferts de compétences : ZAE de Bourron-Marlotte, soutien aux activités artistiques, culturelles et sportives et financement des occupations des salles communales pour activités sportives
• Le FNGIR : plus grosse dépense de ce chapitre, soit 8 681 445 € en 2022 et en 2021. Il intègre la totalité du FNGIR pour tout le territoire depuis 2021. Enveloppe prévue de 8 700 000 € pour 2023
• Le FPIC : il est prévu une enveloppe de 550 000 € pour 2023 dans l’attente des notifications de l’Etat
13
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 JL
Autres charges gest.
Cou rantes subventions
4%
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Indemnités élus
3%
Contingent
incendie
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
14
Répartition Autres charges de gestion courante
Indemnités élus 417 611,00 €
Contingent incendie 1 034 000,00 €
Contrib. Synd. Bassin 700 000,00 €
Contrib. déchets 9 900 000,00 €
Contrib. satellites 1 175 000,00 €
Subventions 602 750,00 €
Autres 83 500,00 €
TOTAL 13 912 861,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
La structure budgétaire de notre agglomération est très fortement impactée par les besoins de financements de budgets annexes ou des satellites.
Outre les dépenses liées aux indemnités des élus, le chapitre 65 comporte notamment :
• contribution annuelle au SDIS. En 2022, le montant était de 13,974 € par habitant soit 974 603 €. Pour 2023, le montant voté par le SDIS est de 14,791 € par habitant soit 1 033 479 €
• reversement de la TEOM au SMICTOM ainsi que les participations à des syndicats. Le reversement de la TEOM constitue une enveloppe de 9 900 000 € et constitue pour la CAPF un flux entrant/sortant contre 9 500 000 € en 2022
• subventions versées aux associations et aux pépinières d’entreprises. Pour 2023, l’enveloppe des subventions versées aux associations est plus importante qu’en 2022 du fait des transferts effectués dans le cadre de la CLECT 2022. L’enveloppe des subventions aux associations sportives est de 400 000 € et 40 000 € pour les associations culturelles.
• Le chapitre 65 comporte également la subvention d’équilibre versée à Fontainebleau Tourisme (375 000 €) en baisse sensible et aux budgets annexe Grand Parquet (770 000 €) en baisse et port de plaisance (30 000 €).
15
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les recettes de fonctionnement
du budget principal
16
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Fonctionnement
Répartition par
chapitre de recettes
m Atténuations de charges
& Produits des services et du
domaine
B impôts et taxes
8 Dotations subventions et
participations
B Autres produits de gestion
courante
B Produits exceptionnels
m Reprises sur provisions
# Op d'ordre de transfert entre
sections
m Résultat reporté de
fonctionnement
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Répartition des recettes par chapitre
17
Fonctionnement - Répartition par chapitre de recettes
Atténuations de charges 30 000,00 €
Produits des services et du domaine 977 500,00 €
Impôts et taxes 35 473 900,00 €
Dotations subventions et participations 4 725 677,00 €
Autres produits de gestion courante 25 000,00 €
Produits exceptionnels - €
Reprises sur provisions 7 500,00 €
Op d'ordre de transfert entre sections 7 200,00 €
Résultat reporté de fonctionnement 8 190 411,43 €
TOTAL 49 437 188,43 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 70 : produits des services, du domaine et
ventes diverses
18
Entrées à la piscine, de l’accueil de loisirs, des activités enfance et jeunesse, des mises à dispositions de sites sportifs,…
• Piscine : montant des recettes 2022 de 241 238,66 €. Si les années 2020 et 2021 ont été impactées par la pandémie du covid, en 2022, les recettes perçues n’ont pas retrouvé le niveau de 2019, le fonctionnement de l’équipement nécessite d’être optimisé (en cours). Pour 2023, l’estimation des recettes de la piscine (100 000 €) est prévue en baisse en raison de la fermeture prévue de la piscine (à compter de septembre 2023) pour travaux
• Prestations de l’accueil de loisirs : il est prévu une évolution tarifaire pour tenir compte de l’inflation. Une augmentation des effectifs accueillis a été mise en œuvre en septembre 2022 et se poursuit au cours de l’année 2023 pour répondre aux besoins des familles en augmentation
• Les refacturations de personnel entre le budget principal et les budgets annexes concernés (assainissement, eau, grand parquet, activités sports et loisirs)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Répartition Impôts et taxes
& Impôts directs locaux
m CVAE
B Tascom
MB IFER
m Autres
mTEOM
mn GEMAPI
mTaxe de séjour
B Fraction de TVA
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Chapitre 73 : impôts et taxes
19
Le volume global des impôts et taxes est en hausse du fait, exclusif, de la prise en compte des dispositions de la Loi de finances qui fixe l’évolution nationale des bases et décide de la suppression de la part communautaire de la CVAE en deux étapes avec substitution à celle-ci d’une part supplémentaire de TVA nationale.
Répartition Impôts et taxes
Impôts directs locaux 6 620 000,00 €
CVAE 3 640 600,00 €
Tascom 400 000,00 €
IFER 320 000,00 €
Autres 290 300,00 €
TEOM 9 900 000,00 €
GEMAPI 700 000,00 €
Taxe de séjour 815 000,00 €
Fraction de TVA 12 788 000,00 €
TOTAL 35 473 900,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 JL
Taxe add
Foncier non
bâti
4%
Répartition impôts
directs locaux
Taxe d'habitation
19%
Taxe Foncier
bâti
9%
Taxe Foncier
non bâti
0%
Pays de
Fontainebleau Communauté d'agglomération
Répartition des impôts directs locaux
20
Répartition Impôts directs locaux
Cot foncière des entreprises 4 532 850,00 €
Taxe Foncier bâti 609 450,00 €
Taxe Foncier non bâti - €
Taxe d'habitation 1 245 550,00 €
Taxe add Foncier non bâti 232 150,00 €
TOTAL 6 620 000,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Chapitre 74 : dotations, subventions et participations
21
Dotation d’intercommunalité et dotation de compensation des groupements de communes.
Ces dotations sont en forte baisse depuis 2017. Les prévisions pour le budget primitif 2023 sont prudentes au vu du réalisé 2022 : 95% de la dotation d’intercommunalité perçue en 2022, stabilité de la dotation de compensation.
Les autres recettes du chapitre 74 sont évaluées avec prudence dans l’attente des notifications de l’Etat ou des partenaires subventionneurs.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 La section d’investissement
du budget principal
22
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ÿ Pays de
PA Fontainebleau
Présentation de la section d’investissement
23
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 1 097 348,00 €
op 012101101 AP/CP Elaboration PLUI 232 621,50 € 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 2 912 504,00 €
204 Subventions d'équipement versées 1 568 100,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 - €
21 Immobilisations corporelles 2 906 954,93 € 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 2 757 000,00 € 23 Immobilisations en cours
op 012302101 AP/CP Machinerie piscine 450 000,00 €
op 012302201 AP/CP Gymnase Coubertin 500 000,00 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 292 600,69 € 13 Subventions d'investissement reçues hors 138 35 500,00 €
op 012101101 AP/CP Elaboration PLUI 172 863,01 €
204 Subventions d'équipement versées 316 707,77 €
21 Immobilisations corporelles 364 467,88 €
23 Immobilisations en cours 869 588,30 €
11 528 252,08 € Total des recettes d'équipement 2 948 004,00 €
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 Dotations fonds divers et réserves 1 500 000,00 €
13 Subventions d'investissement reçues 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 5 144 678,24 €
16 Emprunts et dettes assimilés 1 326 700,00 € 27 Autres immobilisaitons financières
26
Participations et créances rattachées à
des participations 3 000,00 €
27 Autres immobilisations financières 1 010 000,00 €
020 Dépenses imprévues 700 000,00 €
3 039 700,00 € 6 644 678,24 €
45x1 Total des dépenses pour le compte de tiers 45x2 Total des opérations pour le compte de tiers
14 567 952,08 € 9 592 682,24 €
021 Virement de la section de fonctionnement 7 250 740,43 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 7 200,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections 895 680,00 €
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
7 200,00 € 8 146 420,43 €
14 575 152,08 € 17 739 102,67 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté 3 163 950,59 € R001 Solde d'exécution positif reporté
17 739 102,67 € 17 739 102,67 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les dépenses d’investissement
du budget principal
24
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 25
Chapitre 20, immobilisations incorporelles :
• Poursuite des études de faisabilité portant sur la mise en place d’une Cuisine centrale
• Modifications de PLU des communes du territoire
• Maitrise d’œuvre concernant les locaux du siège communautaire
Chapitre 20 / opération 01201101 / AP-CP PLUI :
L’élaboration du PLUI dont le coût global est de 908 000 € fait l’objet d’une Autorisation de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) ouverte en 2021 et courant jusqu’en 2025.
En 2023, la construction de notre PLUi se poursuivra avec la validation du PADD pour un coût revu à la baisse et estimé à 232 621,50 € au lieu de 257 000 €.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 LV
26
Chapitre 204, subventions d’équipement versées :
• Proposition d’un fonds de concours « sobriété énergétique » pour aider les communes du Pays de Fontainebleau à la rénovation des bâtiments publics (études/ travaux d’isolation / chauffage sans énergie fossile).
aide à hauteur de 50 € / habitant ; enveloppe globale de 3 450 750 € ; 1 000 000 € inscrit au BP 2023. (fonds de concours qui pourra être utilisé par les communes de 2023 jusqu’à la fin de ce mandat).
Une action qui s’inscrit pleinement dans notre PCAET et permettra d’accompagner concrètement les communes en matière de transition écologique.
• Fonds de concours dédié au patrimoine pour venir en appui aux communes engageant une mise en valeur du patrimoine immobilier qui leur appartient.
• Attributions de compensation 2023 fixées à 366 931 €
• Participation à Seine-et-Marne numérique pour financer le déploiement de la fibre pour les prises isolées.
RAPPEL : coût global pour la CAPF de 411 142 € sur 4 ans : 101 078 € en 2023, 103 810 € en 2024, 110 640 € en 2025 et 95 614 € en 2026
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 27
Chapitres 21, immobilisations corporelles, et 23, immobilisations en cours :
Principaux investissements 2023 par secteurs de politiques publiques :
• Développement économique : aménagement et poursuite de la mise en place de la signalétique dans les parcs d’activités économiques.
• Sport :
• Piscine de la Faisanderie : réfection des systèmes de traitement de l’eau et amélioration énergétique des équipements, machinerie de la piscine (2 070 000 € qui feront l’objet d’une AP/CP afin de lisser les coûts sur 2023 et 2024),
• Réfection du pas de tir à l’arc du stade Mahut (labellisation de ce site comme lieu d’entrainement olympique dans le cadre des JO 2024),
• rénovation et extension du gymnase Coubertin (accessibilité PMR, isolation thermique, panneaux solaires, travaux estimé à 2 400 000 € qui feront l’objet d’une AP/CP pour lissage 2023 / 2024),
• schéma directeur de relamping des équipements sportifs afin d’optimiser les coûts énergétiques (coût évalué à 305 000 €),
• maîtrise d’œuvre pour la création de terrains synthétiques sur les sites de Mahut, de Coubertin et de Foucherolles (80 000 €).
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 28
Chapitres 21, immobilisations corporelles, et 23, immobilisations en cours (2) :
• Sport (2) :
• Travaux gymnase Combourieu pour 210 000 € dont 200 000 € pour une expérimentation en partenariat avec l’Ecole des Mines et l’Ademe : géothermie (subvention Ademe à hauteur de 70 %) et 10 000 € pour une étude de faisabilité de toiture solaire.
• Travaux divers dans les équipements sportifs : enveloppe de 245 000 € dont la mise en place d’un arrosage automatique des terrains de foot à Chailly, mise en conformité des fosses septiques au stade d’Achères, isolation et climatisation des Algéco au stade Mahut, plantations au stade Mahut, gestion des eaux pluviales au gymnase Poirier…
• Opération complémentaire d’aménagement intérieur et d’acquisition de matériel pour le site de la base nautique de la Magdeleine à hauteur de 260 000 €.
• Urbanisme / Habitat / Déplacements :
• Fin des études d’élaboration du PLH qui aboutiront en 2023
• Missions d’élaboration OPAH-RU et étude pré-opérationnelle OPAH
• Elaboration du SPR du cœur urbain Fontainebleau-Avon
• Elaboration du schéma directeur cyclable (à hauteur de 75 100 €)
• Etudes préalables à la construction d’une aire d’accueil des gens du voyage à Fontainebleau (55 000 €)
• Eaux pluviales : recensement et diagnostic de l’ensemble des ouvrages, travaux divers Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-051-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les recettes d’investissement
du budget principal
29
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 30
La recherche de subventions est une priorité pour le financement du programme d’investissement de la CAPF :
• Nouveau contrat intercommunal de développement (CID2) auprès du Département de Seine-et-Marne pour le financement de :
• rénovation du gymnase Coubertin ➔ subventionné à hauteur de 734 560 € ( + 2 subventions sollicitées à la Région + DSIL Etat)
• rénovation du sauna hammam de la piscine ➔ subventionné à hauteur de 70 000 €
• rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine ➔ subventionné à hauteur de 684 400 €
• rénovation des pannes du Port de Valvins ➔ subventionné à hauteur de 360 000 €
• Contrat d’aménagement régional (CAR2) : rénovation de la machinerie du traitement de l’eau de la piscine à hauteur de 600 000 €.
• Grand Parquet : financements par la Région Ile-de-France, le Département de Seine-et-Marne, l’Etat et le fonds Eperon. Il reste à percevoir 90 000 € pour la phase 1 des travaux, 320 400 € pour la phase 2 et 1 490 000 € pour la phase 3 (demandes de subventions pour la phase 4 des travaux en cours). Seront donc inscrites les subventions notifiées à hauteur de 1 788 770 € dans le BP 2023. Les subventions pour la phase 4 non finalisées seront inscrites soit en 2023 par décision modificative soit au budget primitif 2024.
Recettes d’investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération 31
• Base nautique de la Magdeleine, achat de matériel interne à l’équipement et travaux d’aménagement évalués à 260 000 € seront financés par une subvention du Département d’un montant de 146 190 €.
• Construction du pas de tir à l’arc couvert au stade Mahut sera financé par le Département à hauteur de 158 666 €.
• Aire d’accueil des gens du voyage de Vulaines a été financée par l’Etat via la DETR pour 800 000 €, le Département pour 46 000 € et la CAF pour 25 000 €. Une avance de DETR d’un montant de 240 000 € a été perçue en 2022. Le solde de cette subvention, soit 560 000 € ainsi que les subventions du Département et de la CAF seront inscrits au budget 2023.
• Contrat de plan Etat-Région (CPER) les projets suivants ont été financés : AMO élaboration du PCAET (49 000 €), AMO élaboration du projet de territoire (64 400 €), AMO mission SPR (20 000 €), AMO élaboration du PLD (16 600 €), AMO élaboration du PLH (41 000 €)
• Mission SPR financée par la DRAC à hauteur de 125 000 €.
• Elaboration du PLH financée par l’EPFIF à hauteur de 15 000 €.
• PLUI par l’Etat via la DGD à hauteur de 186 867,46 € et via la DRAC à hauteur de 37 000 €.
• Elaboration du schéma cyclable financée par la Région à hauteur de 25 000 €.
Recettes d’investissement (2)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 La dette
32
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Encours de la dette
33
Budget Capital restant dû au 1
er janvier 2023
En valeur En %
Budget principal 14 392 529,47 € 49,08%
Budget annexe
assainissement 7 111 928,26 € 24,25%
Budget annexe eau potable 3 906 791,57 € 13,32%
Budget annexe Télécentre 624 065,41 € 2,13%
Budget annexe Grand
Parquet 2 981 767,48 € 10,17% Budget annexe Port de
plaisance 307 962,70 € 1,05%
Total tous budgets 29 325 044,89 € 100,00%
Nota : les budgets annexes activités sportives et de loisirs et ZAE ne portent aucune dette au 1er janvier 2023
Au 1er janvier 2023, l’encours total de dette pour tous les budgets est de 29 325 044,89 € répartis sur le budget principal et cinq budgets annexes :
• Budget principal et trois budgets annexes Télécentre, Grand Parquet et Port de Plaisance : 62,43 % de l’encours, soit 18 306 325,06 €
• Budgets annexes eau et assainissement : 37,57 % de l’encours, soit 11 018 719,83 € (équilibrés par leurs recettes propres)
• 125 emprunts, taux moyen à 2,11 %
• La structure de la dette est saine
• Une dette en diminution
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Dette par année
Encours moyen
Capital payé sur la période
Intérêts és sur la période
Taux sur la
30 800 317,66 € | 27 505 421,00 € | 24 246 036,31 €
3 313 386,62 €
576 043,41 €
3 274 246,93 €
651 729,73 €
3 260 607,21 €
647 153,38 €
1%
20 988 603,22 € | 17 863 980,38 €
3 222 642,01 €
530 292,62 €
3 062 064,31 €
429 878,53 €
5 517 589,66 €
1 544 689,27 €
122 726,31 €
Encours de la dette
34
Le profil d’extinction global de la dette est le suivant :
Le stock de dette est en diminution : 29,3 M€ au 1er janvier 2023 pour 32,6 M€ au 1er janvier 2022.
Le taux d’endettement global de la CAPF au 1er janvier 2023 est de 59 %.
En 2023, il n’est pas prévu de souscrire de nouvel emprunt. Les emprunts inscrits dans le cadre du budget primitif sont des emprunts d’équilibre en attente de la notification des subventions sollicitées.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Les budgets annexes
35
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ]
| |
| |
| |
|
|
|
]
| Fr
DL Pays de
Fontainebleau
Assainissement
36
Développement de programme avec les communes
Schéma directeur d’assainissement sur 14 communes
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 960 000,00 € 70 Produits des services et du domaine 4 000 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 250 000,00 € 74 Dotations subventions et participations 185 000,00 €
014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 85 000,00 € 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières 175 000,00 € 78 Reprises sur provisions 7 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 150 000,00 €
68 Dotations aux provisions - €
022 Dépenses imprévues 100 000,00 €
1 720 000,00 € 4 192 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 9 674 821,54 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 900 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 €
12 574 821,54 € 500 000,00 €
14 294 821,54 € 4 692 000,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 9 602 821,54 €
14 294 821,54 € 14 294 821,54 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total cumulé Total cumulé
TOTAL TOTAL
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ] }
| |
| |
| |
|
|
] “|
| |
|
DL Pays de
Fontainebleau
Assainissement
37
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 1 500 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 4 025 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 - €
23 Immobilisations en cours 5 179 821,54 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 920 000,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 246 991,85 €
020 Dépenses imprévues 450 000,00 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 1 008 052,37 € 13 Subventions d'investissement reçues 39 744,61 €
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 €
23 Immobilisations en cours 1 836 298,08 €
14 922 171,99 € 286 736,46 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 500 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 9 674 821,54 €
041 Opérations patrimoniales 040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 900 000,00 €
041 Opérations patrimoniales
500 000,00 € 12 574 821,54 €
15 422 171,99 € 12 861 558,00 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté 2 560 613,99 €
15 422 171,99 € 15 422 171,99 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ]
| |
| |
| |
|
|
|
| —
| Fr
DL Pays de
Fontainebleau
Eau potable
38
Schéma directeur de l’eau
Programmes de déploiement dans les communes
Châteaux d’eau
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 561 000,00 € 70 Produits des services et du domaine 2 100 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
014 Atténuations de produits 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 € 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières 75 000,00 € 78 Reprises sur provisions 4 800,00 €
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 €
68 Dotations aux provisions - €
022 Dépenses imprévues - €
811 000,00 € 2 104 800,00 €
023 Virement à la section d'investissement 4 677 806,26 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 500 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 €
6 177 806,26 € 100 000,00 €
6 988 806,26 € 2 204 800,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 4 784 006,26 €
6 988 806,26 € 6 988 806,26 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ]
| | | | | | |
|
| F
|
] J
| ||
DL Pays de
Fontainebleau
Eau potable
39
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 225 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues
21 Immobilisations corporelles 1 327 825,17 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 - €
23 Immobilisations en cours 4 200 000,00 € 23 Immobilisations en cours
10 Dotations fonds divers et réserves - € 10 Dotations fonds divers et réserves
16 Emprunts et dettes assimilés 520 000,00 €
020 Dépenses imprévues 100 000,00 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 14 295,00 € 13 Subventions d'investissement reçues - €
23 Immobilisations en cours 476 186,03 €
6 863 306,20 € - €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 100 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 4 677 806,26 €
041 Opérations patrimoniales 040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 500 000,00 €
041 Opérations patrimoniales
100 000,00 € 6 177 806,26 €
6 963 306,20 € 6 177 806,26 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté 785 499,94 €
6 963 306,20 € 6 963 306,20 €
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ÿ Pays de
PA Fontainebleau
Télécentre
40
Travaux effectués en 2022
Recalage de la DSP avec le prestataire (échéance en 2024)
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 48 500,00 € 70 Produits des services et du domaine
65 Autres charges de gestion courante 135 000,00 € 74 Dotations subventions et participations
66 Charges financières 20 350,00 € 75 Autres produits de gestion courante 144 700,00 €
68 Dotations aux provisions - € 77 Produits exceptionnels
022 Dépenses imprévues 15 000,00 € 78 Reprises sur provisions 4 322,35 €
218 850,00 € 149 022,35 €
023 Virement à la section d'investissement 385 029,67 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 95 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 15 000,00 €
480 029,67 € 15 000,00 €
698 879,67 € 164 022,35 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 534 857,32 €
698 879,67 € 698 879,67 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ÿ Pays de
ps Fontainebleau
Télécentre
41
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
23 Immobilisations en cours 330 829,67 € 13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 106 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 - €
020 Dépenses imprévues 28 200,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 103 303,99 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
23 Immobilisations en cours 78 054,75 €
543 084,42 € 103 303,99 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 15 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 385 029,67 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 95 000,00 €
15 000,00 € 480 029,67 €
558 084,42 € 583 333,66 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté 25 249,24 € R001 Solde d'exécution positif reporté - €
583 333,66 € 583 333,66 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 JL Pays de Fontainebleau
Grand Parquet
42
Le budget principal de la communauté d’agglomération verse une subvention de 770 000 € (-50 000 €) au budget annexe du Grand Parquet (chapitre 74) en raison des investissements considérables effectués pour réhabiliter le site (phase 4). Ce chapitre enregistre également les subventions de fonctionnement versées par la Région IdF (solde de 30 000 € pour 2020 et 150 000 € pour 2021 soit 180 000 € attendus)
Recettes dynamisées (chapitre 70) grâce à la mise en place d’une boutique, aux travaux qui permettent d’accueillir de nouveaux évènements et une montée en qualité du site.
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 558 680,00 € 70 Produits des services et du domaine 546 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 604 500,00 € 74 Dotations subventions et participations 950 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 500,00 € 75 Autres produits de gestion courante 65 000,00 €
66 Charges financières 89 300,00 € 77 Produits exceptionnels
67 Charges exceptionnelles 22 150,00 € 78 Reprises sur provisions 13 340,00 €
68 Dotations aux provisions - €
022 Dépenses imprévues - €
1 278 130,00 € 1 574 340,00 €
023 Virement à la section d'investissement 59 830,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 381 380,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 145 000,00 €
441 210,00 € 145 000,00 €
1 719 340,00 € 1 719 340,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté - €
1 719 340,00 € 1 719 340,00 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ] Fr
] ]
] ]
]
FF
]
| J
]
JL Pays de Fontainebleau
Grand Parquet
43
Les subventions notifiées et non perçues concernant les phases 2 et 3 des travaux sont inscrites (chapitre 13) à hauteur de 1 788 770 €.
Un emprunt d’équilibre est inscrit à hauteur de 2 834 959,03 € (chapitre 16) dans l’attente de la notification des subventions pour la phase 4 des travaux qui sont attendues à hauteur de 1 900 000 € : 300 000 € Région IdF / 500 000 € Fonds Eperon / 600 000 € Département 77 / 500 000 € Agence Nationale du Sport.
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 40 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 137 906,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 1 788 770,00 €
23 Immobilisations en cours 2 462 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 2 834 959,03 €
16 Emprunts et dettes assimilés 403 050,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues - € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 915 826,52 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
20 Immobilisations incorporelles 14 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 111 625,63 €
23 Immobilisations en cours 930 994,91 €
3 987 950,91 € 5 651 181,18 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 145 000,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 59 830,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 381 380,00 €
145 000,00 € 441 210,00 €
4 132 950,91 € 6 092 391,18 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté 1 959 440,27 € R001 Solde d'exécution positif reporté - €
6 092 391,18 € 6 092 391,18 €
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ÿ Pays de
PA Fontainebleau
Port de Plaisance
44
Poursuite du Projet d’aménagement du Port
Changement des pontons existants
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 72 000,00 € 70 Produits des services et du domaine 9 620,00 €
65 Autres charges de gestion courante - € 74 Dotations subventions et participations 30 000,00 €
66 Charges financières 2 615,00 € 75 Autres produits de gestion courante 81 000,00 €
67 Charges exceptionnelles 1 500,00 €
022 Dépenses imprévues - € 77 Produits exceptionnels
76 115,00 € 120 620,00 €
023 Virement à la section d'investissement 37 655,00 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 9 200,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 350,00 €
46 855,00 € 2 350,00 €
122 970,00 € 122 970,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté - €
122 970,00 € 122 970,00 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ]
] !
] !
]
Fr
| ]
!
ÿ Pays de
ps Fontainebleau
Port de Plaisance
45
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
20 Immobilisations incorporelles 30 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 360 000,00 €
23 Immobilisations en cours 143 460,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 538 914,97 €
16 Emprunts et dettes assimilés 33 100,00 € 10 Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues - € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 66 795,82 €
Restes à réaliser Restes à réaliser
23 Immobilisations en cours 756 540,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 25 000,00 €
963 100,00 € 990 710,79 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 350,00 € 021 Virement de la section de fonctionnement 37 655,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 9 200,00 €
2 350,00 € 46 855,00 €
965 450,00 € 1 037 565,79 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté 72 115,79 € R001 Solde d'exécution positif reporté - €
1 037 565,79 € 1 037 565,79 €
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ]
; |
; |
;
;
;
]
; Fr
DL Pays de
Fontainebleau
Activités sports et loisirs
46
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 70 Produits des services et du domaine 20 000,00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 35 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante
65 Autres charges de gestion courante 77 Produits exceptionnels
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 €
68 Dotations aux provisions - €
022 Dépenses imprévues 3 000,00 €
43 000,00 € 20 000,00 €
023 Virement à la section d'investissement 106 564,68 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 € 042 Op d'ordre de transfert entre sections - €
108 564,68 € - €
151 564,68 € 20 000,00 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté - € R002 Solde d'exécution positif reporté 131 564,68 €
151 564,68 € 151 564,68 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL TOTAL
Ce budget annexe portera la rénovation du Sauna Hammam de la piscine.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 JL Pays de Fontainebleau
Activités sports et loisirs
47
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
21 Immobilisations corporelles 35 000,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 70 000,00 €
23 Immobilisations en cours 210 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilés hors 165 61 845,88 €
16 Emprunts et dettes assimilés 10 Dotations fonds divers et réserves
020 Dépenses imprévues
245 000,00 € 131 845,88 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections - € 021 Virement de la section de fonctionnement 106 564,68 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 2 000,00 €
- € 108 564,68 €
245 000,00 € 240 410,56 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté 4 589,44 €
245 000,00 € 245 000,00 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ÿ Pays de
ps Fontainebleau
Zones d’activité économique
48
Montée en puissance en matière de développement économique pour dynamiser l’échelon de l’agglomération en création et en reconversion de zones d’où inscription d’une avance remboursable en provenance du budget général pour prévoir acquisition de terrains et aménagement.
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
011 Charges à caractère général 1 010 000,00 € 77 Produits exceptionnels 2 111,05 €
1 010 000,00 € 2 111,05 €
042 Op d'ordre de transfert entre sections - € 042 Op d'ordre de transfert entre sections 1 010 000,00 €
- € 1 010 000,00 €
1 010 000,00 € 1 012 111,05 €
D002 Solde d'exécution négatif reporté 2 111,05 € R002 Solde d'exécution positif reporté - €
1 012 111,05 € 1 012 111,05 €
Chapitre Libellé BP 2023 Chapitre Libellé BP 2023
21 Immobilisations corporelles - € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 010 000,00 €
- € 1 010 000,00 €
040 Op d'ordre de transfert entre sections 1 010 000,00 € 040 Op d'ordre de transfert entre sections - €
1 010 000,00 € - €
1 010 000,00 € 1 010 000,00 €
D001 Solde d'exécution négatif reporté - € R001 Solde d'exécution positif reporté - €
1 010 000,00 € 1 010 000,00 €
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total des dépenses réelles de fonctionnement Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Total cumulé Total cumulé
Total des dépenses réelles d'investissement Total des recettes réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement Total des recettes d'ordre d'investissement
TOTAL TOTAL
TOTAL TOTAL
Total cumulé Total cumulé
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 49
Merci de votre attention
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-051-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023