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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 3 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 29 3 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
ME
AE
ville
de
lens
PROCES-VERBAL
Sylvain
ROBERT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maire
de
Lens
Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin
a
Hôtel
de
Ville
de
LENS
SEANCE
DU
29
MARS
2017
À
18
H
00
17bis,
Place
Jean
Jaurès
62307
LENS
Cedex
Tél
03
21
69
86
86
Fax
03
21
43
11
65
mail
: avotreecoute@mairie-lens.Fr
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
mars,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LENS
s'est
assemblé
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Maire,
et sur convocation
en
date
du
23
mars
2017.
Etaient_
présents
: MM.
ROBERT,
HANON,
DECOURCELLES,
Mme
BOURDON,
MM.
DAUBRESSE,
MARONI,
Mme
CORRE,
M.
CECAK,
Mmes
LEFEBVRE,
AIT
CHIKHEBBIH,
M.
POCHON,
Mme
MEPHU
NGUIFO,
M.
DELSERT,
Mme
DAUTHIEU,
M.
MAZURE,
Mme
LEDENT,
M.
RUDYNSKI,
Mme
DELPORTE,
MM.
GAYANT,
MILLET,
Mme
POSMYK-VAIRON,
MM.
|
DUCASTEL,
BOUKERCHA,
SANCHEZ,
Mmes
BOURKISS,
BLOMME
(ayant
quitté
la
séance
avant
l'examen
et
le
vote
de
la
délibération
n°19
sans
donner
pouvoir),
MM.
NORMAND,
SION
(ayant
quitté
la
séance
avant
l'examen
et
le vote
de
la
délibération
n°19
sans
donner
pouvoir),
Mme
BOEYKENS,
M.
BABIC
(n'ayant
pas
donné
pouvoir
jusqu'à
son
arrivée
avant
l'examen
et le vote
de
la délibération
n°2),
Mme
CHOCHOI.
Etaient
_excusés
: Mme
FLAMENT
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DELSERT,
Mme
VINCENT
ayant
donné
pouvoir
à
M.
RUDYNSKI,
M.
RAYTER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MAZURE,
Mme
DELELIS
ayant
donné
pouvoir
à
M.
ROBERT,
Mme
BRETON
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AIT
CHIKHEBBIH,
Mme
TIMME
ayant
donné
pouvoir
à
M.
DECOURCELLES,
Mme
GAUTHY
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
MANKOU
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
DELPORTE.
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
trente-neuf,
il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
immédiatement
après
l'ouverture
de
la
séance,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Madame
Jocelyne
DELPORTE,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L. 2121-
15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
été
désignée
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents,
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
1/19 Appel
des
membres
par
Monsieur
DRAB,
Directeur
général
des
services.
RE,
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
8 février
2017.
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:....….
35
Contre:
…
ss
À
Abstention
:
2
(Mme
BLOMME,
M.
SION
ne
prennent
pas
part
au
vote)
DIRECTION
VIE
DE
LA
CITE
— ACCES
AUX
SERVICES
PUBLICS
ET
RESSOURCES
INTERNES
QUESTION
N°
1)
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— MODIFICATIONS
-— DESIGNATION
DES
MEMBRES
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
Il'est proposé
de
décider :
ES
le
passage
de
4
à
3
commissions
permanentes
dont
les
compétences
seraient
les
suivantes
:
“Commission
Finances
“Commission
Services
à la population
“Commission
Travaux
ES
de
fixer
à
12,
y
compris
le vice-président,
le
nombre
de
délégués
dans
chacune
de
ces
commissions,
ce
nombre
pouvant
être
-
en
fonction
des
résultats
du
scrutin
décrit
ci-après
—
majoré
de
manière
à
permettre
la
représentation
de
toutes
les
composantes
politiques
de
notre
Assemblée.
>
Adopté
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:.....…
33
Contre :
5
0
Abstention :
.
3
(M.
SANCHEZ
- Mme
BLOMME
et
M.
SION
ne
prennent
pas
part
|
au
vote)
2/19 Les
modalités
de
désignation
des
membres
de
ces
commissions
demeurant
inchangées,
il est
procédé
à une
nouvelle
désignation
des
membres
de
l'Assemblée
au
sein
de
chacune
de
ces
3
commissions,
étant
rappelé
que
le
Maire
en
est
président
de
droit
et
qu'en
cas
d'empêchement,
elles
sont
présidées
par
un
vice-président.
Le
délai
de
réception
des
candidatures
ayant
été
fixé
au
27
mars
2017,
et
après
appel
à candidatures
en
séance,
il est
procédé
au
scrutin.
Sont
candidats
:
©
pour
la liste
"RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS"
:
Commission
Finances
- M.
Thierry
DAUBRESSE
- Mme
Marielle
TIMME
- M.
Didier
GAYANT
- M.
Georges
POCHON
- Mme
Danièle
LEFEBVRE
- M.
Philippe
MILLET
- M.
Pierre
MAZURE
- M. Jean-François
CECAK
- Mme
Marie-Paule
LEDENT
- Mme
Jocelyne
DELPORTE
- Mme
Laure
MEPHU
NGUIFO
- Mme
Josette
CHOCHOI
Commission
Services
à
la
population
- Mme
Annie
FLAMENT
- M.
Luc
MARONI
- Mme
Naceira
VINCENT
- Mme
Yvette
DAUTHIEU
- Mme
Hélène
CORRE
- M.
Brice
MANKOU
- M.
Roger
RUDYNSKI
- Mme
Cécile
BOURDON
- Mme
Katia
BRETON
- M.
Jean-Pierre
HANON
- M.
Jean-François
CECAK
- Mme
Danièle
LEFEBVRE
Commission
Travaux
- M. Jean-Paul
DECOURCELLES
- M.
Philippe
RAYTER
- M.
Jean-Pierre
HANON
- Mme
Josette
CHOCHOI
- Mme
Jocelyne
DELPORTE
3/19 - M.
André
DELSERT
- Mme
Dominique
DELELIS
- Mme
Laure
MEPHU
NGUIFO
- Mme
Fatima
AIT
CHIKHEBBIH
- M.
Georges
POCHON
- M.
Didier
GAYANT
- M.
Pierre
MAZURE
æ
pour
la liste "UNION
CIVILE
ET
CITOYENNE" :
Commission
Finances
- Mme
Sadia
BOURKISS
Commission
Services
à
la
population
- M.
Farid
BOUKERCHA
Commission
Travaux
- Mme
Lysiane
POSMYK-VAIRON
æ
pour
la
liste
"FRONT
NATIONAL
- RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE"
:
Commission
Finances
- M.
Olivier
NORMAND
Commission
Services
à
la
population
- M. Jacques
BABIC
Commission
Travaux
- M.
Olivier
NORMAND
æ
pour
la liste
"LE
CENTRE
ET
LA
DROITE
REPUBLICAINE" :
Commission
Finances
- M.
Bruno
DUCASTEL
Commission
Services
à
la
population
- Mme
Sophie
GAUTHY
Commission
Travaux
- Mme
Marylène
BOEYKENS
4/19 ©
pour
la
liste
"TOUS
POUR
LENS
DANS
LE
BON
SENS":
Commission
Finances
- M.
Arnaud
SANCHEZ
pour
la liste "LENS
BLEU
MARINE"
:
Commission
Finances
- M.
Hugues
SION
Commission
Services
à
la
population
- Mme
Ariane
BLOMME
Commission
Travaux
- M.
Hugues
SION
Les
résultats
du
scrutin
sont
les suivants
:
INSCRITS
nn
:
39
VOTANTS.
mn
:
38
ABSTENTIONS
sn
ï
0
BULLETINS
ET
ENVELOPPES
NULS
nn
i
©
BULLETINS
BLANCS
(en
ce
y compris
les
enveloppes
sans
bulletin)...
:
0
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
:38
NOMBRE
DE
SIEGES
A
REPARTIR
:
12
QUOTIENT
: suffrages
exprimés
/ nb
de
sièges
à
répartir
: 38/
12
=
3,16
ONT
OBTENU
:
. liste
"RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS"...
28
voix
. liste
"UNION
CIVILE
ET CITOYENNE"sssssssssssssnnsnnennnnmannenmnmennnn . liste "FRONT
NATIONAL
— RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE"
. listé "LE
CENTRE
ET
LA
DROITE
REPUBLICAINE
"ss
. liste "TOUS
POUR
LENS
DANS
LE
BON
SENS"
nn
. liste
"LENS
BLEU
MARINE
"ossi
SIEGES
ATTRIBUES
AU
QUOTIENT
(Nombre
de
voix
que
divise
le
quotient,
le tout
arrondi
à
l'entier
inférieur)
. liste
"RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS"
28 /3,16
= 8,86
Soit8
sièges
Reste
28-8x
3,16
=
2,72
. liste
"UNION
CIVILE
ET CITOYENNE"
3/3,16=
0,94
Soit
0 siège
Reste
3-0 x 3,16 =3
. liste
"FRONT
NATIONAL
— RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE"
2/3,16=0,63 Soit
0 siège
Reste
2-0x3,16=2
. liste
"LE
CENTRE
ET
LA
DROITE
REPUBLICAINE"
2/3,16
= 0,63
Soit
0 siège
Reste
2-0x3,16=2
. liste
"TOUS
POUR
LENS
DANS
LE
BON
SENS"
1/3,16=0,31 Soit
0 siège
Reste
1-0x3,16=1
6/19 . liste
"LENS
BLEU
MARINE"
2/3,16
=
0,63
Soit
0 siège
Reste
2-0x3,16=2
SIEGE(S)
ATTRIBUE(S)
AU
PLUS
FORT
RESTE
. liste
"RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS"...
1 siège
. SES
"UNION
CIVILEET:CITOYENNE"
same
. liste
"FRONT
NATIONAL
— RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE"
. liste "LE
CENTRE
ET
LA
DROITE
REPUBLICAINE" res
. listé
"TOUSPOURTENS
DANS
LE
BON:SENS
issmnnennmmenmmmmemnmmnnmn
liste
"LENS
BLEU
MARINE
aarsonessosennnnnnannnnnnermennnnnnnnnennnennoen
Au
final,
la répartition
des
sièges
est
la suivante
:
. liste "RASSEMBLEMENT
DE TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS"...
9 sièges
liste
"UNION
CIVILE
ET
CITOYENNE
"sise
1 siège
. liste "FRONT
NATIONAL
- RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE"...
1 siège
(au
titre
de
la représentation
de
toutes
les
composantes
politiques)
-liste"LE
CENTRE
ET
LA
DROITE
REPUBLICAINE
‘hsssessacnnneenenenmnnnmnmnenn
1 siège
«liste "TOUS
POUR
LENS.BANS
LE BON
SENS"
sement
1 siège
(au
titre de
la représentation
de
toutes
les
composantes
politiques)
. liste
"LENS
BLEU
MARINE"
Sont
donc
déclarés
élus
en
qualité
de
membres
des
commissions
municipales
:
Commission
Finances
- M.
Thierry
DAUBRESSE
- Mme
Marielle
TIMME
- M.
Didier
GAYANT
- M.
Georges
POCHON
- Mme
Danièle
LEFEBVRE
- M.
Philippe
MILLET
- M.
Pierre
MAZURE
- M.
Jean-François
CECAK
- Mme
Marie-Paule
LEDENT
7119 - Mme
Sadia
BOURKISS
- M.
Olivier
NORMAND
- M.
Bruno
DUCASTEL
- M.
Arnaud
SANCHEZ
- M.
Hugues
SION
Commission
Services
à
la
population
- Mme
Annie
FLAMENT
- M.
Luc
MARONI
- Mme
Naceira
VINCENT
- Mme
Yvette
DAUTHIEU
- Mme
Hélène
CORRE
- M.
Brice
MANKOU
- M.
Roger
RUDYNSKI
- Mme
Cécile
BOURDON
- Mme
Katia
BRETON
- M.
Farid
BOUKERCHA
- M.
Jacques
BABIC
- Mme
Sophie
GAUTHY
- Mme
Ariane
BLOMME
Commission
Travaux
- M.
Jean-Paul
DECOURCELLES
- M.
Philippe
RAYTER
- M.
Jean-Pierre
HANON
- Mme
Josette
CHOCHOI
- Mme
Jocelyne
DELPORTE
- M.
André
DELSERT
- Mme
Dominique
DELELIS
- Mme
Laure
MEPHU
NGUIFO
- Mme
Fatima
AIT
CHIKHEBBIH
- Mme
Lysiane
POSMYK-VAIRON
- M.
Olivier
NORMAND
- Mme
Marylène
BOEYKENS
- M.
Hugues
SION
QUESTION
N°
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Abstention
:
2
(Mme
BLOMME
et
M.
SION
ne
prennent
pas
part
au
vote)
8/19 QUESTION
N°
4
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
Le
délai
de
réception
des
candidatures
ayant
été
fixé
au
27
mars
2017,
et
après
appel
à candidatures
en
séance,
il est
procédé
au
scrutin.
Sont
candidats
:
©
pour
la
liste
"RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS" :
Déléqués
titulaires
:
1)
M.
Jean-Pierre
HANON
2) M.
Philippe
RAYTER
3)
M.
André
DELSERT
4) Mme
Fatima
AIT
CHIKHEBBIH
5)
Mme
Laure
MEPHU
NGUIFO
Déléqués
suppléants
:
1)
Mme
Naceira
VINCENT
2) M.
Jean-Paul
DECOURCELLES
3)
M.
Philippe
MILLET
4)
M.
Luc
MARONI
5)
Mme
Danièle
LEFEBVRE
©
pour
la
liste
"UNION
CIVILE
ET
CITOYENNE"
:
Délégués
titulaires
:
1)
Mme
Lysiane
POSMYK-VAIRON
Déléqués
suppléants
:
1) M.
Farid
BOUKERCHA
æ
pour
la
liste
"TOUS
POUR
LENS
DANS
LE
BON
SENS"
:
Délégués
titulaires
:
1) M.
Arnaud
SANCHEZ
9/19 Déléqués
suppléants
:
©
pour
la
liste
"LENS
BLEU
MARINE" :
Déléqués
titulaires
:
1)
M.
Hugues
SION
Délégués
suppléants
:
1)
Mme
Ariane
BLOMME
æ
pour
la
liste
"FRONT
NATIONAL
— RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE" :
Déléqués
titulaires:
1)
M.
Olivier
NORMAND
Déléqués
suppléants
:
1)
M.
Jacques
BABIC
INSCRITS
ns
:
39
VOTANTS
osseuse
:
38
ABSTENTIONS
mm
:
0
BULLETINS
ET
ENVELOPPES
NULS
1
1
10/19 BULLETINS
BLANCS
(en
ce y compris
les
enveloppes
sans
bulletin).
ÿ
2
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
EXPRIMES
’
35
NOMBRE
DE
SIEGES
A
REPARTIR
: 5
QUOTIENT : suffrages
exprimés
/ nb
de
sièges
à
répartir
: 35/5
=7
ONT
OBTENU
:
. liste "RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS".
27
voix
liste
"UNION:CIVILE
ET CITOVENNE
snssennenmmnmnnnenmmenmmunnimenm
3 voix
liste "LE
CENTRE
ET
LA
DROITE
REPUBLICAINE" nn
0 voix
liste
"TOUS
POUR
LENS
DANS
LE
BON
SENS"
sis
1 voix
slisteLENS-BLEU
MARINE
oesmaerensnnenmeeennnnen
en
nunnnnunsqnens
2 voix
. liste "FRONT
NATIONAL
- RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE"
nn
2
VOIX
SIEGES
ATTRIBUES
AU
QUOTIENT
(Nombre
de
voix
que
divise
le
quotient,
le tout
arrondi
à
l'entier
inférieur)
. liste "RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS"
27/7=3,85 Soit
3 sièges
Reste
27-3x7/7=6
. liste
"UNION
CIVILE
ET
CITOYENNE"
3/7=0,42 Soit 0 siège Reste
3-0x7=3
11/19 . liste
"LE
CENTRE
ET
LA
DROITE
REPUBLICAINE"
0/7=0 Soit
0 siège
ResteO-0x7=0 . liste "TOUS
POUR
LENS
DANS
LE
BON
SENS"
1/7=0,14 Soit
0 siège
Reste1-0x7=1 . liste
"LENS
BLEU
MARINE"
2/7=0,28 Soit
O siège
Reste
2-0x7=2
. liste
"FRONT
NATIONAL
- RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE"
2/7=0,28 Soit
O siège
Reste2-0x7=2 SIEGE(S)
ATTRIBUE(S)
AU
PLUS
FORT
RESTE
. liste
"RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS"...
1 siège
Au
final,
la
répartition
des
sièges
est
la suivante
:
. liste
"RASSEMBLEMENT
DE
TOUTE
LA
GAUCHE
POUR
L'AVENIR
DE
LENS"...
4 sièges
: liste
"UNION:CIVILE
ET
CITOYENNE"snnmnrmmnenmannmnmanennnannnmnnnne
1 sièges
12/19 . liste "LE
CENTRE
ET
LA
DROITE
REPUBLICAINE"...
nn
À SIÈQ
. liste "TOUS
POUR
LENS
DANS
LE
BON
SENS"
liste
"LENS
BLÉUMARINE ninmananenmmmemennnmemanrannenmamanmanuninn
. liste
"FRONT
NATIONAL
- RASSEMBLEMENT
BLEU
MARINE"...
0 siège
Sont
donc
déclarés
élus
en
qualité
de
membres
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la Ville
de
Lens
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
1)
M.
Jean-Pierre
HANON
1)
Mme
Naceira
VINCENT
2)
M.
Philippe
RAYTER
2)
M.
Jean-Paul
DECOURCELLES
3)
M.
André
DELSERT
3)
M.Philippe
MILLET
4)
Mme
Fatima
AIT
CHIKHEBBIH
4)
M.
Luc
MARONI
5)
Mme
Lysiane
POSMYK-VAIRON
5)
M.
Farid
BOUKERCHA
le
maire
ou
son
représentant
en
étant
président.
QUESTION
N°
UNION
DES
COMMERCANTS
LENSOIS
— SHOP'IN
LENS
— CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS (Rapporteur
: Monsieur
Georges
POCHON)
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
6
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LENS
ET
LE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
SORIAUX
POUR
L'INSTALLATION
DE
DISTRIBUTEURS
DE
BOISSONS
ET
CONFISERIES
(Rapporteur
: Monsieur
Luc
MARONI)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DES
RELATIONS
ET
RESSOURCES
HUMAINES
QUESTION
N°
EXERCICE
DE
MANDATS
LOCAUX
—
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
AUX
MAIRE,
ADJOINTS
AU
MAIRE,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
13/19 æ
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré. 3]
ë
…
3
(M.
SANCHEZ,
Mme
BLOMME,
M.
SION)
Abstention
:
4
(M.
DUCASTEL,
NORMAND,
Mme
BOEYKENS,
M.
BABIC)
QUESTION
N°
&
PERSONNEL
— POSTE
DE
CONTRACTUEL- CONTRAT
A
DUREE
INDETERMINEE
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
æ
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
37 0 1
(M.
SANCHEZ)
Pour: Contre: Abstention:
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
QUESTION
N°
9
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
MUNICIPALES
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
S'agissant
des
occupations
de
salles
soumises
au
dépôt
d'une
garantie
par
chèque,
il
sera
indiqué
dans
la
délibération
que
les
dispositions
prévues
ne
s'appliquent
pas
aux
sections
lensoises
des
partis
politiques
(dernier
paragraphe
de
la page
4 de
la délibération).
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
10
CONVENTION
DE
CO-MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
VILLE
DE
LENS
ET
LA
FEDERATION
DÉPARTEMENTALE
D'ENERGIE
DU
PAS-DE-CALAIS
(FDE
62)
- TRAVAUX
D'EFFACEMENT
DE
RESEAUX
BASSE
TENSION
ET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
—
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
EDE (Rapporteur
: Monsieur
Didier
GAYANT)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
2
(Mme
BLOMME,
M.
SION)
14/19 QUESTION
N°
11
INSTALLATION
CLASSEE
POUR
LA
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
LA
SOCIETE
LD
AUTO
STORE
AU
PARC
D'ACTIVITES
DE
LA
CROISETTE
— AVIS
D'ENQUETE
PUBLIQUE
(Rapporteur
: Monsieur
Didier
GAYANT)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
VIE
LOCALE
-— REUSSITE
ET
SOLIDARITE
-— PROJET
SOCIAL
QUESTION
N°
1
OPERATION
« BOITE
A
LIVRES
» LIONS
CLUB
DE
LENS
(Rapporteur
: Madame
Hélène
CORRE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
1
DYNAMIQUE
«ARTS
ET
JARDINS
EN
SOL
MINEUR»
-
RESIDENCE
D'ARTISTES
«LES
HABITANTS
PAYSAGERS
»
(Rapporteur
: Madame
Hélène
CORRE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
14
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AUTORISANT
LE
PAIEMENT
PAR
CHEQUES
VACANCES
POUR
LES
INSCRIPTIONS
AUX
ACTIVITES
ET
ANIMATIONS
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
(Rapporteur
: Madame
Danièle
LEFEBVRE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°1
REFECTION
DES
TRACES
DE
LA
PISTE
DU
COMPLEXE
SPORTIF
LEO
LAGRANGE
- DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
CECAK)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VILLE
QUESTION
N°
16
ABATTEMENT
DE
LA
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
(TFPB)
— SIGNATURES
DE
CONVENTIONS
AVEC
LES
BAILLEURS
SOCIAUX
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LENS-LIEVIN
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
15/19 >
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:
33
Contre :
0
Abstention:
5
(Mme
POSMYK-VAIRON,
M.
BOUKERCHA,
Mmes
BOURKISS,
BLOMME,
M.
SION)
QUESTION
N°
1
GROUPE
PROCIVIS
NORD
- SOCIETE
REGIONALE
DES
CITES
JARDINS
(S.R.C.].)
- OPERATION
DE
19
LOGEMENTS
EN
LOCATION
ACCESSION
SOUS
REGIME
DU
PSLA
« LES
TERRASSES
DE
LA
COLLINE
» RUE
VANZETTI
A
LENS
(Rapporteur
: Monsieur
André
DELSERT)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
18
RENOVATION
DU
QUARTIER
DE
LA
GRANDE
RESIDENCE
-
OPERATIONS
PLURIANNUELLES
D'INVESTISSEMENT
— CREDITS
DE
PAIEMENTS
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DES
FINANCES
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
QUESTION
N°
19
BUDGET
PRIMITIF
2017
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:.........
.…
28
Contre :
3
(MM.
SANCHEZ,
NORMAND,
BABIC)
Abstention:
………
5
(Mme
POSMYK-VAIRON,
MM.
DUCASTEL,
BOUKERCHA,
Mmes
BOURKISS,
BOEYKENS)
QUESTION
N°
20
BUDGET
PRIMITIF
2017
- CONTRIBUTIONS
DIRECTES
—
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
si
31
Contre
:
0
Abstention
: ………
5
(Mme
POSMYK-VAIRON,
M.
BOUKERCHA,
Mmes
BOURKISS,
MM.
NORMAND,
BABIC)
16/19 QUESTION
N° 21
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
294
170,00
€
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
34
Contre :
…
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
Abstention
:
0
QUESTION
N°
2
GARANTIE
D'EMPRUNT
A SIA
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
6 170
557,00
€
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
POUF
Essen
34
Contre:
…
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
Abstention
:
.
0
QUESTION
N°
2
TRANSFERT
DES
GARANTIES
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
SIA
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
476
579,75
€
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
.
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
QUESTION
N°
24
TRANSFERT
DES
GARANTIES
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
SIA
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
2 273
372,82
€
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
©»
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
34 .. 2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
17/19 QUESTION
N°
2
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
1 005
041,31
€-
REFINANCEMENT (Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:..…
Contre :
…
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
Abstention
:
0
QUESTION
N°
26
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
3 428
999,77
€-
REFINANCEMENT (Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
…
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
Abstention
:
0
QUESTION
N°2
GARANTIE
D'EMPRUNT
A HABITAT
62-59
PICARDIE
SA
- REAMENAGEMENT
DE
5 EMPRUNTS
(Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
.… 34 .
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
QUESTION
N°
28
QUESTIONS
ORALES
Par
mail
en
date
du
27
mars
2017,
M.
NORMAND
a
indiqué
avoir
une
question
orale
pour
le Conseil
municipal
du
29
mars
2017
:
Question
n°1
(M.
NORMAND) :
Monsieur
le
Maire,
les
gens
du
voyage
s'installent
de
manière
récurrente
au
stade
Debeyre.
Cette
fois
encore,
ils
investissent
ce
terrain
depuis
maintenant
plus
d'une
semaine.
Quelles
dispositions
ont
été
prises
pour
les
expulser?
Quelles
mesures
comptez-vous
prendre
pour
éviter
que
cela
se
reproduise
à
l'avenir
?
La
réponse
est apportée
en
séance
par
M.
ROBERT.
18/19 QUESTION N°
29
MOTION
RELATIVE
AUX
NOUVELLES
MODALITES
DE
DELIVRANCE
DES
CARTES
NATIONALES
D'IDENTITÉ
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
La
séance
est
levée
à 21
heures
06.
19/19