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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 5 2017)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
TE
ARE
ville
de
lens
PROCES-VERBAL
Sylvain
ROBERT
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Maire de Lens Président de la Communauté d'Agglomération
de Lens-Liévin
TT
—
Hôtel
de
Ville
de
LENS
SEANCE
DU
17
MAI
2017
À
18
H
00
17bis,
Place
Jean
Jaurès
62307
LENS
Cedex
===
===
Tél.
03
21
69
86
86
Fax
03
21431165
mail
: avotreecoute@mairie-lens.fr
DIRECTION
VIE
DE
LA CITE
— ACCES
AUX
SERVICES
PUBLICS
ET RESSOURCES
INTERNES
&
03.21.69.86.35
- Télécopie
03.21.69.08.22
Affaire
suivie
par Monsieur
GONZALEZ
Directeur
territorial
MG/TP
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
17
mai,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
LENS
s'est
assemblé
à
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
ROBERT,
Maire,
et sur
convocation
en
date
du
11
mai
2017.
Etaient_présents
: MM.
ROBERT,
HANON,
DECOURCELLES,
DAUBRESSE,
Mme
VINCENT,
M.
MARONI,
Mme
CORRE
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
AIT
CHIKHEBBIH
à
compter
de
son
départ
après
l'examen
et
le
vote
de
la
délibération
n°16),
M.
CECAK,
Mmes
LEFEBVRE,
AIT
CHIKHEBBIH,
M.
POCHON,
Mme
MEPHU
NGUIFO,
M.
DELSERT
(arrivé
avant
l'examen
et
le vote
de
la
délibération
n°3,
n'ayant
pas
donné
pouvoir
jusqu'à
son
arrivée),
Mme
DAUTHIEU,
M.
MAZURE,
Mme
DELPORTE,
MM.
GAYANT,
MILLET,
Mmes
BRETON,
POSMYK-VAIRON,
MM.
DUCASTEL
(arrivé
avant
l'examen
et
le vote
de
la
délibération
n°3,
n'ayant
pas
donné
pouvoir
jusqu'à
son
arrivée),
BOUKERCHA,
Mme
BOURKISS,
MM.
NORMAND,
BABIC,
MANKOU,
Mme
CHOCHOI.
Etaient
excusés
: Mme
FLAMENT
ayant
donné
pouvoir
à
MmeLEFEBVRE,
Mme
BOURDON
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARONI
M.RAYTER
ayant
donné
pouvoir
à
M.
HANON,
Mme
LEDENT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DAUTHIEU,
M.
RUDYNSKI
ayant
donné
pouvoir
à
M.
ROBERT,
Mme
DELELIS
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
VINCENT,
Mme
TIMME
ayant
donné
pouvoir
à M.
BRETON,
Mme
GAUTHY
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
SANCHEZ
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
Mme
BLOMME
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
M.
SION
n'ayant
pas
donné
pouvoir,
Mme
BOEYKENS
ayant
donné
pouvoir
à M.
DUCASTEL.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
trente-neuf,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
immédiatement
après
l'ouverture
de
la
séance,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Monsieur
Pierre
MAZURE,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
a
été
désigné
à
l'unanimité
des
Conseillers
présents,
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
1/7 Appel
des
membres
par
Monsieur
DRAB,
Directeur
général
des
services.
RL.
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
de
conseil
municipal
du
29
mars
2017.
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
VIE
DE
LA
CITE
— ACCES
AUX
SERVICES
PUBLICS
ET
RESSOURCES
INTERNES
QUESTION
N°
1
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Monsieur
Sylvain
ROBERT)
>»
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
ETAT
DES
TRAVAUX
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
(Rapporteur
: Monsieur
Thierry
DAUBRESSE)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
4
MODIFICATIONS
DE
LA
TARIFICATION
DES
DIVERS
DROITS
D'ENTRÉE
AUX
DIVERS
SPECTACLES
ET
MANIFESTATIONS
CULTURELLES
DES
TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLE
ET
DE
LA
GALERIE
DU
THEATRE
LE
COLISEE
ET
DU
PETIT
THEATRE
DE
LA
MEDIATHEQUE
ROBERT
COUSIN
(Rapporteur
: Madame
Hélène
CORRE)
Une
erreur
s'est
glissée
dans
le
dernier
alinéa
autorisant
le
dispositif
de
révision
des
tarifs:
la
première
révision
sera
applicable
pour
la
saison
2018-2019.
La
délibération
sera
modifiée
en
conséquence.
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
2/7 QUESTION
N°
APPEL
A
PROJETS
DU
FONDS
INTERMINISTERIEL
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
—
ANNEE
2017
(Rapporteur
: Monsieur
Pierre
MAZURE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
6
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LENS
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LENS-LIEVIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FORMATION
AUX
AUTORISATIONS
D'INTERVENTION
A
PROXIMITE
DES
RESEAUX
(AL.P.R)
ET
PASSAGE
DE
L'EXAMEN
PAR
QCM
DES
ATTESTATIONS
DE
COMPETENCE (Rapporteur
: Monsieur
Pierre
MAZURE)
©»
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ENTRE
LA
VILLE
DE
LENS
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LENS-LIEVIN
DANS
LE
CADRE
DE
LA
FOURNITURE
DE
LECTEURS
DE
PUCES
ELECTRONIQUES
POUR
ANIMAUX
(Rapporteur
: Monsieur
Pierre
MAZURE)
La
Ville
d'Annay-sous-Lens
s'étant
retirée
du
groupement
de
commandes,
la
délibération
sera
modifiée
en
conséquence.
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DES
RELATIONS
ET
RESSOURCES
HUMAINES
QUESTION
N°
&
FORMATION
DES
ELUS
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
9
PERSONNEL
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- REFONTE
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
3/7 QUESTION
N°
10
TAUX
DE
PROMOTION
APPLICABLE
AU
PERSONNEL
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:..
.33
Contre
:.
Abstention :
ses
2
(MM.
NORMAND,
BABIC)
QUESTION
N°
11
AVANCEMENTS
DE
GRADE
INTERVENUS
DANS
LES
TROIS
ANNEES
PRECEDANT
LA
MISE
A
LA
RETRAITE
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
1
PERSONNEL
— EMPLOIS
D'AVENIR
- MODIFICATIONS
DE
POSTE
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
1
PERIODE
D'IMMERSION
A
LA
VILLE
POUR
UN
SALARIE
EN
INSERTION
DE
L'APSA
-—
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
GRATUITE
POUR
LA
REALISATION
D'UNE
PERIODE
D'IMMERSION
POUR
UN
SALARIE
EN
INSERTION
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
14
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
SAISONNIERS
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
15;
PERIODE
DE
STAGE
SCOLAIRE
SUPPLEMENTAIRE
—
FORMATECH
—
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
LABEL
FORMATECH
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
>
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
4/7 DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
TECHNIQUES
QUESTION
N°
16
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LENS
ET
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LENS-LIEVIN
—
TRAVAUX
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
BORNES
ENTERREES (Rapporteur
:Monsieur
Didier
GAYANT)
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
1
DEMOLITION
D'UN
HANGAR
SITUE
SUR
TERRAIN
TASSETTE
A
L'ARRIÈRE
DE
LA
RUE
PAUL
BERT
À
LENS
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
©
Adoptée
à
l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
VIE
LOCALE
-
REUSSITE
ET
SOLIDARITE
—
PROJET
SOCIAL
QUESTION
N°
18
ANIMATION
DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
— TAUX
DE
REMUNERATION
—
ANNEE
SCOLAIRE
2017-2018
(Rapporteur
:Madame
Danièle
LEFEBVRE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N°
19
SUBVENTIONS
OÙ
PRESTATIONS
VERSEES
AUX
DEPOSITAIRES
DE
L'APPEL
A
PROJET
NOUVELLES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES
ANNEE
SCOLAIRE
2017/2018
(Rapporteur
:Madame
Danièle
LEFEBVRE)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
QUESTION
N° 20
PLAN
NUMERIQUE
A
L'ECOLE
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
« COLLEGES
NUMERIQUES
ET
INNOVATION
PEDAGOGIQUE
» -
2EME
VAGUE
2017
DU
PARTENARIAT
(Rapporteur
:Madame
Danièle
LEFEBVRE)
©
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
5/7 QUESTION
N° 21]
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— ANNEE
2017
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
CECAK)
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
POUT
Sc
Contre :
A
Abstention
:
1 (M.
DELSERT
ne
prend
pas
part
au
vote)
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
DEVELOPPEMENT
DE
LA
VILLE
QUESTION
N°
2
DENOMINATION
D'UN
NOUVEL
EQUIPEMENT
SPORTIF
RUE
DE
FECAMP
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-François
CECAK)
>
Adoptée
à l'unanimité
après
que
le conseil
municipal
en
eut
délibéré.
DIRECTION
DES
FINANCES
ET
DE
LA
PROSPECTIVE
FINANCIERE
QUESTION
N° 2
SUBVENTIONS
AUX
UNIONS
LOCALES
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Pierre
HANON)
æ
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré. var 29
4
(MM.
DUCASTEL,
NORMAND,
Mme
BOEYKENS,
M.
BABIC)
.
2
(M.
GAYANT,
Mme
BOURKISS)
Contre : Abstention
:
QUESTION
N°
24
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
1 070
827,00
€
(Rapporteur: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
>
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré. .
30 2
(M.
DUCASTEL,
Mme
BOEYKENS)
.
3
(Mme
POSMYK-VAIRON,
M.
BOUKERCHA,
Mme
BOURKISS)
6/7 QUESTION
N°
2
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
PAS-DE-CALAIS
HABITAT
POUR
UN
MONTANT
DE
2 627
093,00
€
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
©
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
POUF
ssscsrsssssrnsess
30
Contre :
…
2
(M.
DUCASTEL,
Mme
BOEYKENS)
Abstention
:
3
(Mme
POSMYK-VAIRON,
M.
BOUKERCHA,
Mme
BOURKISS)
QUESTION
N°
26
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
MAISONS
ET
CITES
ACCESSION
POUR
UN
MONTANT
DE
5 444
616,00
€
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
æ
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
Pour
:.....….
30
Contre
:
…
…
2
(M.
DUCASTEL,
Mme
BOEYKENS)
Abstention
:
3
(Mme
POSMYK-VAIRON,
M.
BOUKERCHA,
Mme
BOURKISS)
QUESTION
N°
2
GARANTIE
D'EMPRUNT
A
MAISONS
ET
CITES
POUR
UN
MONTANT
DE
7 468
000,00
€
-
REAMENAGEMENT
ET
REFINANCEMENT
(Rapporteur
: Monsieur
Jean-Paul
DECOURCELLES)
D
Adoptée
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
après
que
le
conseil
municipal
en
eut
délibéré.
POUT
Essen
32
CONTE
: ms
0
Abstention
:
3
(Mme
POSMYK-VAIRON,
M.
BOUKERCHA,
Mme
BOURKISS)
QUESTION
N°
28
QUESTIONS
ORALES
Par
mail
en
date
du
15
mai
2017,
M.
NORMAND
a
indiqué
avoir
1
question
orale
pour
le Conseil
municipal
du
17
mai
2017:
Question
1
(M.
NORMAND) :
Je
souhaite
vous
interroger
sur
les
conditions
d'encadrement
des
enfants
usagers
de
la restauration
scolaire
à Lens.
S
La
réponse
est
apportée
en
séance
par
M.
ROBERT.
La
séance
est
levée
à
19
heures
16.
717