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Arrêté - 2025.06.17 464 TRAVAUX VARNIER Securisation de cheminee Rostolland Ch. Vieux 23.06 au 04.04.25
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Lien du pdf (Arrêté - 2025.06.17 464 TRAVAUX VARNIER Securisation de cheminee Rostolland Ch. Vieux 23.06 au 04.04.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2025.06.17/464
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX
Objet_:
Sécurisation
de
cheminée
par
l'entreprise
VARNIER
au
4
rue
du
Général
Rostolland,
du
23
juin
2025
au O4 juillet
2025.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L 130-4
et
l'article
R 417-10,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
Vu
la
demande
effectuée
par
l'entreprise
VARNIER,
le
17 juin
2025,
Considérant
qu’il
convient,
pour
des
raisons
d’ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
d’assurer
le
bon
déroulement
de
travaux,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
sécurisation
des
cheminées
du
4
rue
du
Général
Rostolland,
du 23
juin
2025
au 04
juillet
20925,
l'entreprise
VARNIER
est
autorisée
à :
Fermer
la
rue
du
Général
Rostolland
les
23
juin
2025
et
24
juin
2025,
pour
le
démontage
de
la
cheminée,
Fermer
le
trottoir
attenant
au
o4
rue
du
Général
Rostolland
côté
Chemin
Vieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
Stationner
1 véhicule
Place
Gallice
Bey
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
un
membre
du
personnel
de
l'entreprise
VARNIER
doit
se
tenir
au
pied
du
bâtiment
afin
d'assurer
la
sécurité
de
tous
les
usagers
(automobilistes,
piétons...).
Un
passage
doit
être
maintenu
le
long
de
la
façade
du
bâtiment
pour
permettre
le
passage
des
piétons.
ESS
NOR
NOR
LES
D ES HSE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
1/2 Article
2
: Le
responsable
de
l'entreprise
VARNIER
assurera
un
nettoyage
régulier
du
chantier
ainsi
que
la
remise
en
état
des
lieux.
Les
frais
pouvant
être
engagés,
pour
remédier
aux
manquements
et/ou
aux
sinistres
constatés,
lui seront
facturés.
Article
3:
Cette
réglementation
sera
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
de
chantier
par
l'entreprise
VARNIER
conformément
aux
textes
en
vigueur
et
conforme
à
l'arrêté
de
circulation.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
règlementaire.
Article
5
: Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
être
mis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
6 : Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Mesdames
et
messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
L'entreprise
VARNIER.
Fait
à
Briançon,
le
1 8
JUIN
20%
e
Cofseiller
Municipal
délégué
à
la sécurité
Transmis
le:
18
JUIN
20%
TRE
RE DIR
TEE
PRE
RETURN
PERS
AO
“NORORE ENT
WADE
ENT
(CV
SES]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
61
21
20
72
212