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Arrêté - AR 2025 183 CIRC Mme Brochard av g clemenceau 14 15 aout
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 183 CIRC Mme Brochard av g clemenceau 14 15 aout)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE
COMMUNE LES ACHARDS
NS
JJ:S ACHARDS
ARRETE N°2025-183-CIRC
REGLEMENTANT TEMPORAÏREMENT LA CIRCULATION
AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; ue puce de ta Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18: R411.21.1, R 411.25 à R
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213. à L 2213.6 : Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992; Considérant la demande du 22/07/2025 de Mme BROCHARD 105 avenue Georges CLEMENCEAU 85150 LES ACHARDS : Considérant qu'un déménagement doit avoir lieu 105 avenue Georges CLEMENCEAU aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Ou 14 AOÛT 19h au 15 AOÛT 2025 19h, 105 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU :
- le stationnement sera interdit excepté au le camion affecté au déménagement.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur Ja signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de Mme Brochard.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Mme Brochard.
Publié sur le site internet le 28/07/2025
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