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Arrêté - AR 2025 141 CIRC isol habitat av g clemenceau le 15 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 141 CIRC isol habitat av g clemenceau le 15 juillet)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2025-141-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
nd AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - LES ACHARDS
Le Maire: | Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales :
Vu le Code de’la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant la demande du 13/06/2025 de ISOL HABITAT rue de la Croix ROUGE 85280 LA FERRIERE: Considérant que des travaux d'isolation doivent avoir lieu 29 avenue Georges CLEMENCEAU aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le 15 juillet 2025, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU :
- Le stationnement sera interdit, excepté pour les véhicules affectés aux travaux.
€ 23 ke Georges Clemenceau
27 Av, Georges Clemenceau
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de ISOL'HABITAT.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Atticle 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à ISOL'HABITAT.
A Les Achards, le 17/06/2025
Le Maire,
Michel VALLA.
Publié sur le site internet le 24/06/2025
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