Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ard2024 175 roncoroni travaux d elagage route de l
Arrêté - ard2024 159 sarl mariaz fuite d eau route de notre
Arrêté - ard2024 091 colas route de la frasse enduit provis
unknown - ard2025 527 mabboux reparations fuites d eau chemi
Arrêté - ard2025 495 mabboux reparation fuite d eau chemin
Arrêté - ard2024 182 pro g marquage marquage des routes de
Arrêté - ard2024 204 onf prolongation arrete ard2024 164 vi
Arrêté - ard2024 054 route de notre dame d ela gorge gramar
Arrêté - ard2024 152 colas refection enrobes route plan du
Arrêté - ard2024 199 sogetrel prolongation arrete ard2024 1
Arrêté - ard2024 184 beitone yvan reparation fuite branchement aep route de la frasse vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Arrêté - ard2024 184 beitone yvan reparation fuite branchement aep route de la frasse vise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE
Arrêté temporaire n° ARD2024-184
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
REPARATION FUITE BRANCHEMENT AEP
ROUTE DE LA FRASSE, 74170 LES CONTAMINES
MONTJOIE, 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE
(LES CONTAMINES MONTJOIE)
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par YVAN BEITONE (ENTREPRISE YVAN
BEITONE), ROUTE DE LA FRASSE, 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE, 74170 LES
CONTAMINES MONTJOIE (LES CONTAMINES MONTJOIE) du 04/11/2024 au 11/11/2024, et
qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à
la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le
présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 04/11/2024 au 11/11/2024, ROUTE DE LA FRASSE, 74170 LES CONTAMINES MONTJOIE, 74170
LES CONTAMINES MONTJOIE (LES CONTAMINES MONTJOIE), les dispositions suivantes
s'appliquent :
le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
la vitesse de circulation est limitée à 30km/h ;
la circulation des véhicules est alternée par panneaux B15 et C18 ;
le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique
pas aux véhicules de chantier ;
chemin de la cote d'Auran ou chemin des Loyers.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par :
ENTREPRISE YVAN BEITONE
TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX
Article N°3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article N°4
Monsieur le Maire de la commune des Contamines-Montjoie et Monsieur le Commandant du
Groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de www.telerecours.fr
publication.
COMMUNE DE LES CONTAMINES MONTJOIE, le 16/10/2024
Monsieur François BARBIER, Maire de la commune des Contamines-Montjoie
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Annexes :
- Emprise de l'arrêté - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
outerBoundaryIs>
6.72987281,45.82118086 6.729875500000001,45.8211846 6.730017649999999,45.82109114
6.729923779999999,45.820980850000005 6.729792349999999,45.82113413 6.72987281,45.82118086
outerBoundaryIs>
Polygone 1
(45.821181 6.729873);(45.821185 6.729876);(45.821091 6.730018);(45.820981 6.729924);(45.821134 6.729792);(45.821181 6.729873);