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Procès Verbal - doc01554720200304113040?t=1754040633
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc01554720200304113040?t=1754040633)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Vieillesse,
Rachat
à
l'EPF-SMAF
de
la
parcelle
D
1184
(ex
904)
à
fin
de
rétrocession
au
profit
de
Monsieur
CHAPUIS
Robert
Projet
de
2°"
pont
de
MOULINS
SYNDICAT
DES
CHEMINS
Rapport
2018
SEANCE
DU
26
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le vingt-six
février
à
19
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
20
février
2020,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la
Mairie
et des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Monsieur
CHARDONNEREAU
Michel
et
Madame
DURANTHON
Brigitte,
excusés.
Madame
BEBIN
Sylvie
été
élu
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et adopté.
Monsieur
le
Maire
expose
: L'EPF-SMAF
AUVERGNE
a
acquis
pour
le
compte
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY
(ALLIER)
un
immeuble
cadastré
D
400
et
904,
aux
fins
d'aménagement
d'un
logement
locatif
communal.
Il
est
proposé
aujourd'hui
au
Conseil
Municipal
de
racheter
une
partie
de
ces
biens
afin
de
poursuivre
l'objectif
défini
ci-dessus.
Cette
transaction
sera
réalisée
par
acte
notarié.
Le
prix
de
cession
hors
TVA
s'élève
à
1.497,51
€
(dont
984,78
€
de
frais
de
procédure). Sur
ce
montant
s'ajoutent
des
frais
d'actualisation
de
61,85
€
dont
le
calcul
a
été
arrêté
au
1er
septembre
2020
et
une
TVA
sur
marge
de
210,74
€,
soit
un
prix
de
cession
TTC
de
1.770,10
€.
La
commune
a
réglé
à
l'EPF-SMAF
AUVERGNE
167,62
€
au
titre
des
participations.
Le
restant
dû
est
de
1.602,48
€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- Accepte
le
rachat
par
acte
notarié
de
la
parcelle
cadastrée
D
1184
(ex
904),
- Accepte
les
modalités
de
paiement
exposées
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
procédure,
- Désigne
Maître
LEDEUR
Marcellin
pour
rédiger
l'acte,
-
S'engage
à
racheter
à
la
demande
de
l'EPF-SMAF
les
biens
acquis
pour
son
compte
dont
le
portage
financier
est
en
cours
de
réalisation
(fin
de
l'amortissement
juin
2026).
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
2°"
pont
à
MOULINS
et
de
l'enquête
publique
actuellement
en
cours.
L'assemblée
engage
une
discussion
et
plusieurs
avis
émergent
ne
conduisant
pas
à
la
possibilité
de
prendre
une
motion
de
soutien.
Le
vote
donne
le
résultat
suivant
: 3 Contre
/ 4 Abstention
/ 3
Pour.
Les
votes
Contre
et Abstention
ne
s'opposent
pas
à
la
nécessité
de
construire
un
2ème
pont
mais
à
l'emplacement
choisi
qui
contribuerait
à
dénaturer
l'entrée
ouest
de
MOULINS.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
du
SYNDICAT
MIXTE
DE
CREATION
ET
D'ENTRETIEN
DES
CHEMINS
DES
COMMUNES
DE
LA
REGION
DE
BOURBON-L'ARCHAMBAULT
de
l'année
2018,
ne
forme
aucune
observation
particulière. Rapport
de
contrôle
des
aires
de jeux
de
l'école
et du
jardin
communal
Etude
de
devis
(réfection
rives
du
Bureau
des
Aides
à
Domicile)
Mise
en
place
de
la
collecte
SICTOM
par
bras
latéral
Compte-rendu
suite
Conseil
d'Ecole
du
RPI
LE
VEURDRE
/
POUZY-MESANGY Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
l'obligation
d'afficher
aux
entrées
d'’aires
de
jeux
(Ecole
et
Espace
Nicolas
Thollet)
des
panneaux
informant
les
utilisateurs
et
les
personnes
assurant
la
surveillance
de
la
tranche
d'âge
à
laquelle
chaque
équipement
est
destiné.
De
plus,
suite
à
l'inspection
annuelle
de
ces
aires
de
jeux,
le
16
décembre
dernier,
des
maintenances
diverses
sont
en
cours.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
du
devis
de
l'ENTREPRISE
DUMONT
pour
la
réfection
d'une
rive
de
la toiture
du
Bureau
de
l'ASSOCIATION
D'AIDE
A
DOMICILE
(AAD)
qui
menace
de
tomber
à
tout
moment.
Il
s'élève
à
1.633,50
€TTC.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
maintenance
de
bâtiment
communal
urgente
et
au
devis
correspondant.
Cette
rive
se
situe
sur
le
passage
quotidien
des
élèves
de
l'école.
Monsieur
Sébastien
CHARLES,
2°"
Adjoint,
délégué
au
SICTOM
NORD-
ALLIER,
dresse
un
premier
bilan
devant
l'Assemblée
de
l'installation
des
nouveaux
conteneurs
d'ordures
ménagères
collectés
par
bras
latéral.
De
nombreuses
observations
ont
déjà
été
collectées
en
mairie
et des
ajustements
ont
été
faits,
d’autres
sont
en
cours.
Monsieur
le
Maire
donne
un
bref
compte-rendu
du
dernier
Conseil
d'Ecole
du
RPI
LE
VEURDRE
/ POUZY-MESANGY
en
date
du
4
février
dernier,
qui
fait
suite
à
l'ouverture
d'une
3%
classe
à
POUZY
permettant
aux
enfants
d’avoir
des
conditions
idéales
de
travail.
L'effectif
total
du
RPI
est
actuellement
de
76
enfants.
A
l'invitation
du
Président
de
la
REGION
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES,
Monsieur
Laurent
WAUQUIEZ
pour
dresser
un
bilan
du
déploiement
du
Très
Haut
Débit
en
AUVERGNE,
Monsieur
le
Maire
s’est
excusé
de
ne
pouvoir
y
participer
mais
a
rappelé
une
nouvelle
fois
la
situation
de
la
commune
grandement
située
en
zone
blanche
pour
la
téléphonie
mobile
et
crucialement
dans
les
lieux
publics
tels
que
la
mairie,
la
salle
polyvalente
et
surtout
l’école,
précisant
dans
ce
dernier
cas
que
les
alertes
d'exercices
de
confinement
à
l'initiative
de
la
PREFECTURE
DE
L'ALLIER
ne
peuvent
être
reçues
par
SMS
comme
la
procédure
le
souhaite.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'incendie
qui
a
ravagé
Notre-
Dame
de
PARIS
dans
la
nuit
du
15
au
16
avril
2019.
La
commune,
à
sa
mesure,
avait
fait
un
don
à
la
FONDATION
DU
PATRIMOINE
qui
fait
part
aujourd'hui
de
220
millions
d'Euros
de
dons
collectés
et
de
sa
signature,
le
29
juillet
dernier,
d'une
convention
de
financement
avec
le
MINISTÈRE
DE
LA
CULTURE
afin
d’encadrer
le
versement
de
ces
dons
et
de
garantir
la
traçabilité
et
transparence
dans
l'usage
des
fonds.
Face
à
l'inquiétude
grandissante
de
la
population
face
aux
risques
d'une
épidémie
de
Coronavirus
en
France,
le
Maire
fait
part
d’un
courrier
du
Premier
Ministre
en
date
du
25
février
énumérant
la
stratégie
de
lutte
contre
le
Covid_19
et
les
recommandations
spécifiques.
La
séance
se
termine
avec
cette
information:
une
demande
officielle
de
reconnaissance
de
l’état
de
catastrophe
naturelle
au
titre
de
la
sécheresse
et
de
la
réhydratation
des
sols
pour
l'année
2019
a été
envoyée
à
la
PREFECTURE
DE
L'ALLIER
le 21
février
2020.