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Arrêté - arreter+2024 006+
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 006+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-006
21 février 2024
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNER ET DE DEPASSEMENT -RTE DE MORTAMAR
ARTICLE 1 : La vitesse des véhicules de toute catégorie circulant en dehors de l'agglomération, sera Règlementée comme suit : route de MORTAMAR; interdiction de stationner et de dépassement du 4-3-2024 au 4-6-2024 Ces dispositions prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation prévus à l'article 2.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera organisée et entretenue par la société SYSTEME D15
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrête sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté transmise :
- M. le Chef de la Brigade de Gendarmerie du Bugue
- M. le Chef de Centre des Sapeurs’ Pompiers du Bugue
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
21/02/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT