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Arrêté - arreter+2024 001+
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 001+)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-001
17 janvier 2024
OBJET : Circulation limitation de vitesse à 50 km/h sur ensemble de la commune
ARTICLE 1 : À compter du 18/01/2024 et jusqu'a la fin des travaux, la circulation sur l'ensemble de la commune de Saint-Félix-deReilhac et Mortemart sera limité àv 50 km/h et réglementé par des panneaux de signalisation aux abords des chantiers. Action mené dans le cadre du déploiement de la fibre. La commune doit faire procéder à l'élaguage autour des fils en cuivre "orange"
ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur l'ensemble de la commune de Saint Félix de
Reilhac et Mortemart sera limitée à 50 km./h.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la sté TEULET Jean-Louis de Journiac
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la commune.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Bugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
17/01/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT