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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 26 DIV Decisions President tampon
Document publié le Jeudi 4 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 26 DIV Decisions President tampon)
Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 29 octobre 2021,
Secrétaire de séance : Maryse ARTIGAU
Etaient présents 51 titulaires, 2 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE
Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Jacques MARQUÈZE, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Muriel BIOT à David MIRANDE,
Absents : Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY
RAPPORT N° 211104-26-DIV-
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES M. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
22/06/2021 Marché Public N° 2021-12
Travaux de chauffage / Plomberie
Pôle Technique Intercommunal
Attributaire : RENOVATION HABITAT
54 086.37 € HT
19/07/2021 Marché Public N° 2021-11
Groupement de commandes pour les
contrôles techniques règlementaires
des bâtiments communaux et
intercommunaux du Haut-Béarn
Lot n°01 - Electricité
Attributaire : DEKRA SAS 38 235.00 € HT
Lot n°02 – Gaz, SSI, Désenfumage
Attributaire : SOCOTEC 9 700.00 € HT
Lot n°03 – Ascenseur, levage, portes
automatiques
Attributaire : DEKRA SAS
7 120.00 € HT
Lot n°04 – Aire de jeux, équipements
sportifs
Attributaire : DEKRA SAS
16 400.00 € HT
Lot n°05 – Qualité de l’air / Radon
Attributaire : QUALICONSULT 12 225.00 € HT
09/09/2021 Marché Public N° 2021-15
Travaux de réhabilitation de la
station d’épuration du centre de ski
nordique du Somport
Attributaire : SAUR
254 801.64 € HT
24/09/2021 Marché Public N°2021-06
Travaux d’agrandissement de
l’Espace Jéliote
Lot n°01 – Gros-œuvre
Attributaire : SEE BORDATTO 113 011.25 € HT
Lot n°02 – Etanchéité
Attributaire : SOPREMA 22 390.00 € HT
Lot n°03 – Bardage
Attributaire : EURL SESTIAA 22 390.00 € HT Date Type d’acte Décision Montant
Lot n°04 – Menuiseries extérieures /
Serrurerie
Attributaire : CANCE
38 216.00 € HT
Lot n°05 – Plâtrerie / Faux plafonds
Attributaire : SAS NAYA 10 166.32 € HT
Lot n°06 – Menuiseries intérieures bois
Attributaire : EURL SESTIAA 8 915.00 € HT
Lot n°07 – Peinture / Nettoyage
Attributaire : VILLANUA 24 434.86 € HT
Lot n°08 – Electricité
Attributaire : Ent. POYER et Fils 19 844.00 € HT
Lot n°09 – Plomberie / Sanitaire
Attributaire : EURL DOMINGUEZ 8 908.00 € HT
Au titre de la délégation n° 13 relative à l’aliénation de biens mobiliers
Date Biens concernés Objet
04/10/2021 Bungalows
Cession de 24 blocs de type algéco aux
communes et à l’Association Les Vignerons
de Jurançon au prix unitaire de 500 €
Au titre de la délégation n° 20 relative aux modifications de règlements intérieurs
Date Equipement concerné Objet
04/10/2021
Etablissement d’accueil
du jeune enfant l’Ilot
Mômes
Partie I relative au personnel de la
structure : Actualisation du nom de la
directrice
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire,
- PREND ACTE du présent rapport
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 novembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY