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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 16 DIV Decisions President tampon
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240222 16 DIV Decisions President tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Industrie,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240222-240222 16 DIV-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 16 février 2024
Secrétaire de séance : L. DUPRIEZ
Etaient présents 54 titulaires, 8 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANE, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Marie- Annie FOURNIER, Claude LACOUR à Pierre CASABONNE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Dominique QUEHEILLE à B. ROSSI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,
Absents : David MIRANDE, Jacques CAZAURANG, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET,
RAPPORT N° 240222-16-DIV
DECISIONS DU PRESIDENT :
INFORMATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20240222-240222 16 DIV-DE B. UTHURRY expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-10 et L2122-22,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juillet 2020 portant délégations de pouvoirs à Monsieur le Président,
Considérant que Monsieur le Président est tenu de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire des décisions prises en vertu des articles susvisés,
Il est indiqué que le Président a pris les décisions suivantes :
❖ Au titre de la délégation n° 5 relative aux marchés et accords-cadres
Date Type d’acte Décision Montant
30/01/2024 Marché Public N°2023-16
ETUDE PREALABLE TRANSFERT
DE COMPETENCES EN EAU ET
ASSAINISSEMENT
Attributaire : KPMG ADVISORY 113 837.50 € HT
13/12/2023 Marché Public N°2023-17
SOUSCRIPTION DE CONTRATS
D’ASSURANCE 2024-2027
Attributaire Lot 01 : GROUPAMA
Dommages aux biens
Attributaire Lot 02 : PNAS
Responsabilité civile
Attributaire Lot 03 : SMACL
Véhicules à moteur
Montants pour les
4 ans
171 742.04 € TTC
18 041.44 € TTC
85 037.88 € TTC
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- PREND ACTE du présent rapport. Envoyé en oréfeciure le G1/03/2624
Reçu en préfecture le 01/03/2024 .
Pubiié te
ID : G64-200067289-20240222-24622216 DIV-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 février 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé LD Signé BU
Laurence DUPRIEZ Bernard UTHURRY