Convocation - DCM2024 26 Affectation resultat 2023 CINEMA

Documents similaires

Convocation - DCM2024 26 Affectation resultat 2023 CINEMA

Convocation - DCM2024 25 CA 2023 CINEMA

Convocation - DCM2024 25 CA 2023 CINEMA

Déliberation - DCM2023 39 Budget Cinema Affectation de resultat d

Déliberation - DCM2024 14 Affectation resultat 2023 BUDGET PRINCI

Convocation - DCM2024 27 Vote BP 2024 CINEMA

Convocation - DCM2024 27 Vote BP 2024 CINEMA

Conseil Municipal - DCM2025 22 Budget annexe cinema Affectation de res

Conseil Municipal - DCM2024 24 Approbation compte de gestion 2023 BUDG

Déliberation - DCM2024 68 Budget annexe cinema DM1 2024

Convocation - DCM2024 26 Affectation resultat 2023 CINEMA Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Convocation - DCM2024 26 Affectation resultat 2023 CINEMA)Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF|

Accusé certifié exécutoire

République Française

Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10 Avril 2024

ATèrent au Conseil Municipal Eeexacke Gina k en

29 29 25 L'an deux mil vingt-quatre DCM N° 2024-26

Date de la convocation Et le dix avril TT 28/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur

Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d’Affichage

11/04/2024

19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DIBORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINI Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE- AJACCIO Catherine, PASQUALINT Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria, LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean- Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo,

6 Membres absents excusés (procurations) :

M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel

M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINT Maurice M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME. VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME SIMONI-PIACENTINT Céline

MME. PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE-AJACCIO Catherine MME FICO Aurélie a donné procuration à M MARTEL Enzo

4 Absents : MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis,

Monsieur SIMONTI Pierre Baptiste est nommé secrétaire.

Obigt de la VU l'instruction budgétaire et comptable M4, délibération :

BUDGET , , un, . LL .

| .

ANNEXE VU l’article L.231 1-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe Les règles de l'affectation CINEMA : des résultats,

Affectation de |

résultat 2023. Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2" adjointe au Maire, expose que le Résultat cumulé d’exploitation de l’exercice 2023 est de 74 952.63 €.

Elle propose de l’affecter de la manière suivante sur le Budget 2024 :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[(02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024)

DCM N° 2024-26

Suite n° 1

AI SECTION DE FONCTIONNEMENT

résultat antérieur reporté 2022 24 041.92 €

Résultat de l'exercice 2023 de fonctionnement

sur les mandats et titres émis

Mandats émis 476 099.17 €

enreerrereerereereeeen…… DtteS,0e recette émis | 527 009.88€ Résultat de l'exercice 2023 (Recettes-Mandats) 50 910.71 €

Excédent de Fonctionnement au 31/12/23 (résultat cumulé) 74 952.63 €

B/ SECTION D'INVESTISSEMENT

résultat antérieur reporté 2022 __- 0.00 € Résultat de l'exercice 2023 d'investissement

sur les mandats et titres émis

Mandats émis 12 311.60 €

Titres de recette émis 31 431.46 €

Résultat de l'exercice 2023 (Recettes-Mandats)

Solde d'investissement au 31/12/23 résultat de clôture

Restes à réaliser Section d'investissement :

Besoin de Financement de la Sec

C/ DECISION D'AFFECTATION

Affectation en réserves (c/1068) en Investissement

Report Section Exploitation 74 952.63 €

Les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVENT

L’affectation de résultat de exercice 2023 susvisé.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024]

lle de

Furiani

BUDGET ANNEXE « Cinéma U Paradi:

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

BUDGET PRIMITIF 2024

Note de présentation brève et

synthétiqueAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF|

Accusé certifié exécutoire

RéceptionGey ixpréta 1194/2024

1. LES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE... ins 2

I. LA SECTION D'EXPLOITATION nine 2

nt. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

IV. L'afféctationide résultats 4

l LA'SECTION D'EXPLOITATION :::scscsussscenrrrcsensernensnsmnenmnnsrsnnenennenennnnsnenerennnnenseeenrenesenneennnineneenennetes 5

A. Les dépenses de la section d'exploitation... sn 5

B. Les recettes de la section d'exploitation

Il. LA SECTION D’INVESTISSEMENT siennes 6

À; Les dépenses d'investissement sara 6

B. Les recettes d'investissement.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024 Préambule

En application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la présente

note retrace les informations financières essentielles du compte administratif 2023 et du budget

primitif 2024 afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (voir note budget principal).

Les valeurs du budget « Cinéma U Paradisu » sont en HT.

Présentation globale des comptes de l'exercice 2023

L LES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE

Le compte administratif et le compte de gestion présentent le même résultat de clôture de 94 072, 49 € répartis ainsi :

> Section de Fonctionnement: + 74 952,63 € dem

> Section d'Investissement: +19 119,86 €

CONCORDANCE AVEC LE COMPTE DE GESTION

N° CODIQUE DU POSTS COMPTABLE : 028005 NOM DU DOSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CINEMA U PARADISU- FURIANT

Résultats d'exécution du budget principal et des budgdfts des services non

personnalisés

21404 - CINEMA U PARADISU-FURIANT Exercice 2021

PART APFECTEE À Ti IPERT OU INTEGRATION LR panne 202] L'INVESTISSEMENT s [RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 dE par operarzon | RESULTAT DE CLOTURE cn RXRRCICE 2023 D'OÏDRE NON BUDGETAIRE

T- Budget principal

Investissement

Fonctionnement 1]

IE - Budgets des ser à EE, | à ‘s caractère aëministratif

TOTAL 11 TITI - Budgete des services

acaractère industriel

et commercial

CINEMA G PARADISU-FURIANT

Investissenent 19 119,86 ommmememmmmmmememmmmmmæ> 19 119,66) Fonctionnement 24 041,82 50 510,71 74 552,63|

Sous-Total 24 041,52 70 030,57 34 072,49 E _TOTAL 111] é 24 041,52 au 70 030,57 Hp ne S 94 072,49

æ TOTAL I + IT + III) 24 041,52 ES ë es 70 030,57] NE _54 072,49

Il. LA SECTION D'EXPLOITATION

La section d'exploitation dégage un excédent à la clôture de l'exercice de 74 952,63 €.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet: 19/04/2024

BP+DM EXECUTION

DEPENSES Prévisions | Réalisations | l2* de réalisation

Chapitre 011 Charges à caractère général 171 573,59 € | 148 293,57 € 86,43%]

Chapitre 012 - Charges de personnel 133 626,41 € | 133 626,41 € 100,00%

Chapitre 65 charges de gestion courante 176 000,00 € | 162 747,73 € 92,47%)

TOTAL DES DEPENSES REELLES 481 200,00 € | 444 667,71 € 92,41%

Chapitre 042 - dotation aux amortissements 31431,46€ | 3143146€

Chapitre 023 - Virement à la section Investissema -_ € - €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 31431,46€| 31431,46€

TOTAL GLOBAL 512 631,46 € | 476 099,17 € 92,87%

PR Le Taux de RECETTES Prévisions Réalisations PS réalisation

Chapitre 70 Ventes de produits, prestations servi 476 277,94 € | 514 698,28 € 108,07%]

Chapitre 74 Subventions d'exploitation -_ € -_€

Chapitre 77 Produits exceptionnels

TOTAL DES RECETTES REELLES 476 277,94 € | 514 698,28 € 108,07%

Chapitre 040 - dotation aux amortissements 12311,60€ | 12 311,60 € 100,00%)]

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 311,60 € 12 311,60 € 100,00%

Excédent reporté N-1 24 041,92 € - €

TOTAL GLOBAL 512 631,46 € | 527 009,88 € 102,80%

SECTION D'EXPLOITATION

PREVISIONS Réalisations

DÉPENSES 512 631,46 € | 476 099,17 €

RECETTES 512 631,46 € | 527 009,88 €

Résultat sur réalisations] 50 910,71 €

RESULTAT CUMULE

(Réalisations + excédent n-1)

Résultat sur réalisations 50 910,71 €

Excédent Reporté N-1 24 041,92 €

Résultat pasitif Année 2023 74 952,63 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024]

Les dépenses réelles de la section d'exploitation s'élèvent à 444 667,71 €. Elles sont

constituées :

e Des charges courantes : loyer, entretien des locaux et du matériel, achat de confiseries, boissons, frais de gestion et taxe

e Des dépenses de personnel, (mise à disposition du personnel)

e D'autres charges de gestion courante : redevances distributeurs et Sacem

Les recettes réelles de la section d'exploitation s'élèvent à 514 698,28 € issus de la vente des

boissons, confiseries et billets

HI. LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Les seules dépenses de cette section en 2023 concernent les opérations d'ordre de transfert de

sections qui sont la constatation des amortissements.

DEPENSES Prévisions Réalisations

Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - € - €

Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 19 119,86 € - €

TOTAL Dépenses réelles 19 119,86 € FE

Chapitre 040 - Opérattion d'ordre 12311,60€ 12 311,60 €

TOTAL Dépenses d'ordre] 12 311,60 € | 12 311,60 €

TOTAL Dépenses 31 431,46 € | 12 311,60 €

RECETTES Prévisions Réalisations

Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et reserves]

Total des recettes réelles - € - €

Chapitre 040 - dotation aux amortissements 31431,46€| 31431,46 €

Chapitre 023 - Virement de la section fonctionnement

Total des recettes d'ordre Ï 31431,46€| 31431,46 €

TOTAL Recettes| 31431,46€[ 3143146€|

Prévisions Réalisations

DEPENSES 31431,46€] 12 311,60 €

RECETTES 31 431,46 € | 31 431,46 €

Résultat sur réalisations] 19 119,86 €

IV. L’affectation de résultat

Le résultat de clôture de la section d'exploitation est de 74 952,63 €. La section d'investissement

présente un excédent de 19 119,86 €. Il est donc proposé de reporter intégralement le résultat de la

section d'exploitation au compte 002 de cette même section.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/04/2024

L'année 2023 a enregistré un nombre d'entrée record: 52 251 entrées. La comédie « Inestimable »

d'Eric Fraticelli a battu tous les records d'entrées. L'année 2024 sera une année plus classique compte

tenu de la filmographie attendue. Le cinéma «U Paradisu » devrait enregistrer un nombre d'entrées

voisin de celui répertorié en 2022. Nous tablons pour l'année 2024 sur un prévisionnel de 39 400

entrées.

I. LA SECTION D'EXPLOITATION

Au vu de ce qui précède, la section d'exploitation en dépenses et en recettes s'élèvent à 473 964.23 €

en dépenses et en recettes. Elle enregistre par rapport au prévisionnel de 2023 une baisse de 7.54 .

SECTION EXPLOITATION

Présentation du budget primitif 2024

DEPENSES Prévisions 2023| Prévisions 2024 EVOLUTION

Chapitre 011 Charges à caractère général 171 573,59 € 131 834,00 € -23,16%|

Chapitre 012 - Charges de personnel 133 626,41 € | 110 230,00 € -17,51%l Chapitre 65 charges de gestion courante 176 000,00 € 137 100,00 € -22,10%|

TOTAL DES DEPENSES REELLES 481 200,00 € 379 164,00 € -21,20%|

Chapitre 042 - dotation aux amortissements 31 431,46 € 31 431,46 € 0,00%|

Chapitre 023 - Virement à la section Investissement - € 63 368,77 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 31 431,46 € 94 800,23 € 201,61%|

TOTAL GLOBAL 512 631,46 € 473 964,23 € -7,54%|

RECETTES Prévisions 2023 | Prévisions 2024] EVOLUTION

Chapitre 70 Ventes de produits, prestations service 476 277,94 € | 386 700,00 € -18,81%|

Chapitre 74 Subventions d'exploitation - € - €

Chapitre 77 Produits exceptionnels - _€

TOTAL DES RECETTES REELLES 476 277,94 € 386 700,00 € -18,81%]

Chapitre 042 - dotation aux amortissements 12 311,60 € 12 311,60 € 0,00%|

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 311,60 € 12 311,60 € 0,00%|

Excédent reporté N-1 24 041,92 € 74 952,63 € 211,76%|

TOTAL GLOBAL 512 631,46 € | 473 964,23 € -7,54%]

A. Les dépenses de la section d'exploitation

LES CHARGES À CARACTERE GENERAL (Chapitre 011) :

Ce chapitre regroupe l'achat de marchandises et de fournitures, le loyer, les prestations de services, la taxe

versée au centre national du cinéma dont le montant fluctue en fonction du nombre des entrées.

LES CHARGES de PERSONNEL (Chapitre 012) :

Le budget du cinéma reverse au budget principal le montant des salaires correspondant à la

mis à disposition du personnel pour assurer la continuité du service.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

02B-212001200-20240419-DCM2024-26-BF|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le prékES@HARGES de GESTION COURANTE (Chapitre 65) :

Ce chapitre retrace les sommes versées aux Distributeurs en fonction des films diffusés et du nombre

d'entrées enregistrées, à la SACEM

À ces dépenses réelles s'ajoutent les dépenses d'ordre (chapitres 042 et 023)

B. Les recettes de la section d'exploitation

La vente des billets d'entrées et la vente de marchandises représentent les seules recettes réelles de cette section et

sont regroupées au chapitre 70. À ce dernier, il convient de rajouter les recettes d’ordre prévues au chapitre 042

IL LA SECTION D'INVESTISSEMENT

La section d'investissement en dépenses et en recettes s'élève à 113 920.09 € en dépenses eten

recettes.

A. Les dépenses d'investissement

Elles sont composées :

e De dépenses réelles, d'un montant total de 101 608.49 €, qui outre l'achat de matériel divers,

englobent les crédits pour le lancement des études en vue de la création de deux salles de

cinéma.

e De dépenses d'ordre (subventions amorties) pour un montant de 12 311.60 €

B. Les recettes d'investissement

Ces recettes se décomposent comme suit :

> Solde d'exécution positif de 2023 : 19 119.86 €

> Dotation aux amortissements : 31 431.43 €

> Virement de la section d'exploitation : 63 368.77 €