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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Furiani.
Lien du pdf (Convocation - DCM2024 27 Vote BP 2024 CINEMA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF| Accusé certifié exécuioire Réception par le préfet : 19/04/2024 République Française Département Haute-Corse Commune de FURTANI 32, CNOMERE DE MEMBRES A Le Séance du 10 Avril 2024 Arts au Cox Munielpal | Enexeie Qi ra pis part à Ja ET Délbéntign x o 29 29 25 L'an deux mil vingt-quatre DCM N° 2024-27 Date de la convocation : [Et le dix avril 28/03/2024 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Cammunc s'est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire. Fate d'Affichage #17" 11/04/2624 19 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, GIAMARCHI Marie Dominique, BIAGGINT Jean, SIMONI-PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINT Maurice, MALAFRONTE Christine, BERTOLUCCI Marie Christine, UGOLINI Nuria LOMBARDO Florence, CAMUSAT Alexandre, DARNAUD Laure, CASANOVA Jean-Pierre, SIMONI Pierre Baptiste, NAPPO Michelle, MARTEL Enzo, 6 Membres absents excusés (procuwrations) : M. BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel M. SILVESTRI Dominique a donné procuration à M. PASQUALINT Maurice M. FABRIZY Bernard a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis MME. VEISON MARCELLI Nathalie a donné procuration à MME SIMONI- PIACENTINI Céline MME, PORTA Marine a donné procuration à MMEF CROCE-AJACCIO Catherine MME FICO Aurélie a donné procuration à M. MARTEL Enze 4 Absents : MURATI Carine, MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael, LECA Jean Louis, Monsieur SIMONI Pierre Baptiste est nommé secrétaire. OBJET DE LA DELIBERATION : VOTE DU BUDGET PRIMETIE 2024 BUDGET ANNEXE CINEMA U PARADISU CONSIDERANT l'instruction budgétaire et comptable MA et après avoir débattu ces Orientations Budgétaires pour Pexercice 2024 lors de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024, VU le rapport de présentation du Budget et Pexposé de Madame GIAMARCHI Marie-Dominique, 2° Adjointe au Maire, Le Maire demande aux membres de l’assembléc de se prononcer sur le projet de Budget Primitif 2024 du budget annexe « Cinéma U Paradisu ». Après en avoir délibéré, les membres de l'assemblée délibérante, à l’unanimité : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/04/2024) ADOPTENT DCM N° 2024-27 Suite 1 Le Budget Primitif 2024 du budget annexe « Cinéma U Paradisu » tel qu’annexé à la présente délibération qui s’équilibre comme suit : 1) SECTION D'EXPLOITATION En € Crédits votés Résultat reporté N-1 Total cumulé Dépenses 473 964.23 473 964.23 Recettes 399 011.60 74 952.63 473 964.23 1) SECTION D’INVESTISSEMENT En € Crédits votés | Résultat reporté N-1 | Reste à réaliser | Total cumulé Dépenses 113 920.09 0.00 113 920.09 Recettes 94 800.23 19 119.86 0.00 113 920.09 Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/04/2024] VIN ÈRE Furiani BUDGET ANNEXE « Cinéma U Paradis COMPTE ADMINISTRATIF 2023 BUDGET PRIMITIF 2024: Note de présentation brève et synthétique Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF Accusé certifié exécutoire Réception ge aeria ie 72024 1. LES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE... 2 IL LA SECTION D'EXPLOITATION nl. LA;SECTION D'INVESTISSEMENT sis nn nnnnneanann dite nds ones nn sn eseEun 4 IV. L'affectation dérésultät:ssrenenennnenmennnnsnnnnnesnennnnennenenennenanmencennnanmennenenenennnennenmenive 4 I. LA SECTION D'EXPLOITATION .... A. Les dépenses de la section d'exploitation ss 5 B. Les recettes de la section d'exploitation sise 6 Il. LASSECTION-D'INVESTISSEMENT"....nnnerernrnieeenes diner néon ERA NN ES EN EUR SER RE AT N EEE RTE 6 A. Les dépenses d'investissement... B: Lesrecettes d’'investissementisssssssssssniemenennnnsenenssnnsrnssnniessssneinianensinenrnsse 6 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/04/2024] Préambule En application de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) la présente note retrace les informations financières essentielles du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024 afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux (voir note budget principal). Les valeurs du budget « Cinéma U Paradisu » sont en HT. Présentation globale des comptes de l'exercice 2023 L. LES RESULTATS DE CLOTURE DU BUDGET ANNEXE Le compte administratif et le compte de gestion présentent le même résultat de clôture de 94 072, 49 € répartis ainsi : > Section de Fonctionnement: + 74 952,63 € dem > Section d'Investissement: +19 119,86 € CONCORDANCE AVEC LE COMPTE DE GESTION N° CODIQUE DU POSTS COMPTABLE + 028005 NOM DU DOSTE COMPTABLE : SGC BORGO ETABLISSEMENT : CINEMA U PARADISU-FURIANT Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés 21404 - CINEMA U PARADISU-FURIANT Exercice 2023 RESULTAT À LA CLOTURE DE PART: ARPISTUE. À ERT OÙ INTEGRATION q ; L'INVESTISSEMENT à RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 fans PAR OPERATION D'RRRGIC PRANE 12082 EXBRCICE 2023 D'OÏDRE NON BUDORTAIRE RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 H- caractère administratif # PS TOTAL 11] TIT - Budgete des services à caractère industriel et commercial CINEMA U PARADISU-FURIANT Investissement 19 119,86 rm renrenn) Fonctionnement 24 041,82 50 910,71 sous -Totai| 24 041,82 RS, HOTOTAR LTÉE IE 24 041,92 TOTAL T + IT + III DENPRNEE L'ECT CUS F) NN ner 19 119,66| 74 952,63 94 072,49 94 072,49 _94 072,49 IL. LA SECTION D'EXPLOITATION La section d'exploitation dégage un excédent à la clôture de l'exercice de 74 952,63 €. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/04/2024 BP+DM EXECUTION DEPENSES Prévisions Réalisations Taux . de réalisation Chapitre 011 Charges à caractère général 171 573,59 € ] 148 293,57 € 86,43% Chapitre 012 - Charges de personnel 133 626,41 € | 133 626,41 € 100,00% Chapitre 65 charges de gestion courante 176 000,00 € | 162 747,73 € 92,47% TOTAL DES DEPENSES REELLES 481 200,00 € | 444 667,71 € 92,41%] Chapitre 042 - dotation aux amortissements 3143146€| 31431,46€ Chapitre 023 - Virement à la section Investissema -_ € -__€ TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 31431,46€| 31431,46€ TOTAL GLOBAL 512 631,46 € | 476 099,17 € 92,87% RECETTES Prévisions Réalisations Taux de réalisation Chapitre 70 Ventes de produits, prestations servi 476 277,94 € | 514 698,28 € 108,07%| Chapitre 74 Subventions d'exploitation - € - € Chapitre 77 Produits exceptionnels TOTAL DES RECETTES REELLES 476 277,94 € | 514 698,28 € 108,07%] Chapitre 040 - datation aux amortissements 12311,60€ | 12 311,60 € 100,005] TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12311,60€| 12 311,60 € 100,00% Excédent reporté N-1 24 041,92 € - € TOTAL GLOBAL 512 631,46 € | 527 009,88 € 102,80% SECTION D'EXPLOITATION PREVISIONS Réalisations DEPENSES 512 631,46 € | 476 099,17 € RECETTES 512 631,46 € | 527 009,88 € Résultat sur réalisations] 50 910,71 € RESULTAT CUMULE (Réalisations + excédent n-1) Résultat sur réalisations 50 910,71 € Excédent Reporté N-1 24 041,92 € Résultat positif Année 2023 74 952,63 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF) Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/04/2024 Les dépenses réelles de la section d'exploitation s'élèvent à 444 667,71 €. Elles sont constituées : e Des charges courantes : loyer, entretien des locaux et du matériel, achat de confiseries, boissons, frais de gestion et taxe e Des dépenses de personnel, (mise à disposition du personnel) e D'autres charges de gestion courante : redevances distributeurs et Sacem Les recettes réelles de la section d'exploitation s'élèvent à 514 698,28 € issus de la vente des boissons, confiseries et billets IL. LA SECTION D'INVESTISSEMENT Les seules dépenses de cette section en 2023 concernent les opérations d'ordre de transfert de sections qui sont la constatation des amortissements. DEPENSES Prévisions Réalisations Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles - € - € Chapitre 21 - Immobilisations corporelles! 19 119,86 € - € TOTAL Dépenses réelles] 19 119,86 € - € Chapitre 040 - Opérattion d'ordre 12311,60€ 12 311,60 € TOTAL Dépenses d'ordre 12 311,60 € | 12 311,60 € TOTAL Dépenses] 3143146 €] 12 311,60 € RECETTES Prévisions Réalisations Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et reserves Total des recettes réelles - € -_€ Chapitre 040 - dotation aux amortissements 31431,46€| 31431,46€ Chapitre 023 - Virement de la section fonctionnement Total des recettes d'ordre ] 3143146€| 31431,46€ TOTAL Recettes] 3143146€] 3143146€| Prévisions Réalisations DEPENSES 31431,46€| 12 311,60 € RECETTES 3143146 € | 31431,46€ Résultat sur réalisations] 19 119,86 € IV. L'affectation de résultat Le résultat de clôture de la section d'exploitation est de 74 952,63 €. La section d'investissement présente un excédent de 19 119,86 €. Il est donc proposé de reporter intégralement le résultat de la section d'exploitation au compte 002 de cette même section. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/04/2024 Présentation du budget primitif 2024 L'année 2023 a enregistré un nombre d'entrée record: 52 251 entrées. La comédie « Inestimable » d'Eric Fraticelli a battu tous les records d'entrées. L'année 2024 sera une année plus classique compte tenu de la filmographie attendue. Le cinéma « U Paradisu » devrait enregistrer un nombre d'entrées voisin de celui répertorié en 2022. Nous tablons pour l'année 2024 sur un prévisionnel de 39 400 entrées. I. LA SECTION D'EXPLOITATION Au vu de ce qui précède, la section d'exploitation en dépenses et en recettes s'élèvent à 473 964.23 € en dépenses et en recettes. Elle enregistre par rapport au prévisionnel de 2023 une baisse de 7.54 %. SECTION EXPLOITATION DEPENSES Prévisions 2023] Prévisions 2024| EVOLUTION Chapitre 011 Charges à caractère général 171573,59€| 131 834,00 € -23,16% Chapitre 012 - Charges de personnel 133 626,41 € | 110 230,00 € -17,51% Chapitre 65 charges de gestion courante 176 000,00 € 137 100,00 € -22,10% TOTAL DES DEPENSES REELLES 481 200,00 € 379 164,00 € -21,20%)| Chapitre 042 - dotation aux amortissements 31 431,46 € 31 431,46 € 0,00% Chapitre 023 - Virement à la section Investissement - € 63 368,77 € TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 31 431,46 € 94 800,23 € 201,61%) TOTAL GLOBAL 512 631,46 € 473 964,23 € -7,54%| RECETTES Prévisions 2023| Prévisions 2024] EVOLUTION Chapitre 70 Ventes de produits, prestations service 476 277,94 € 386 700,00 € -18,81% Chapitre 74 Subventions d'exploitation - € - € Chapitre 77 Produits exceptionnels - € TOTAL DES RECETTES REELLES 476 277,94 € | 386 700,00 € -18,81% Chapitre 042 - dotation aux amortissements 12 311,60 € 12 311,60 € 0,00%| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 12 311,60 € 12 311,60 € 0,00% Excédent reporté N-1 24 041,92 € 74 952,63 € 211,76% TOTAL GLOBAL 512 631,46 € | 473 964,23 € -7,54%| A. Les dépenses de la section d'exploitation LES CHARGES À CARACTERE GENERAL (Chapitre 011) : Ce chapitre regroupe l’achat de marchandises et de fournitures, le loyer, les prestations de services, la taxe versée au centre national du cinéma dont le montant fluctue en fonction du nombre des entrées. LES CHARGES de PERSONNEL (Chapitre 012) : Le budget du cinéma reverse au budget principal le montant des salaires correspondant à la mis à disposition du personnel pour assurer la continuité du service. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF| Accusé certifié exécutoire Réception par le pré ES CHAR: Ce chapitre retrace les sommes versées aux Distributeurs en fonction des films diffusés et du nombre ES de GESTION COURANTE (Chapitre 65) : d'entrées enregistrées, à la SACEM À ces dépenses réelles s'ajoutent les dépenses d'ordre (chapitres 042 et 023) B. Les recettes de la section d'exploitation La vente des billets d'entrées et la vente de marchandises représentent les seules recettes réelles de cette section et sont regroupées au chapitre 70. A ce dernier, il convient de rajouter les recettes d'ordre prévues au chapitre 042 Il. LA SECTION D'INVESTISSEMENT La section d'investissement en dépenses et en recettes s'élève à 113 920.09 € en dépenses et en recettes. A. Les dépenses d'investissement Elles sont composées : e _ De dépenses réelles, d'un montant total de 101 608.49 €, qui outre l’achat de matériel divers, englobent les crédits pour le lancement des études en vue de la création de deux salles de cinéma. ° De dépenses d'ordre (subventions amorties) pour un montant de 12 311.60 € B. Les recettes d'investissement Ces recettes se décomposent comme suit : > Solde d'exécution positif de 2023 : 19 119.86 € > Dotation aux amortissements : 31 431.43 € > Virement de la section d'exploitation : 63 368.77 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/04/2024] BUDGET CINEMA U PARADISU - BUDGET CINEMA U PARADISU - BP - 2024 IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES Nombre de mernbres en axercice : £a Nombre de membres présents : AS Nombre de suffrages exprimés : g $ VOTES ; um Pour: LS Contre: © Abstentions : 4 Dale de convocation : #8 lo3 [to 24 Présenté par (1), Le Vaurrc. ie AC jou |tott Délibéré par l'assemblée 2}, réunie en session Ainaire Ale Lofoultoil Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3), ALBERTINI Francine BATTESTI Gilles E BERTOEUCCI Marte Christine BIAGGINI Jean CAMUZAT Alexandre CASANOVA Jean-Pierre CROCE-AJACCIO Cathorine DARNAUD Laure FABRIZY Bernard FICO Aurélle FINI René GIAFFER] Michael GIAMARCHI Marie Dominique LECA Jean-Louis LOMBARDO Florence MALAFRONTE Christine MALPELI Stéphane MARTEL Enzo MURATI Carine NAPPO Michèle PASQUALNI Maurice Page 22 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212001200-20240419-dcm2024-27-BF| Accusé certifié exécutoire BUDGET CINEMA U PARADISU - BUDGET CINEMA U PARADISU - BP - 2024 Réception par le préfet : 19/04/2024 IV — ANNEXES ARRETE ET SIGNATURES PORTA Marine | POZZO DIBORGO Louis SILVESTRI Dominique SIMONI Pierre-Baptiste SIMONI-PIACENTINI Céline SIMONPIETRI Pierre-Michel UGOËLINI Nurla VEISON MARCELLI Nathaïs Cerlifié exécutoire par {1}, compte tenu de la transrmisslon en préfecture, le , et de la publication le (indiquer le # président du consaï d'adnsnistration s au l'exécutif da la collectivité de raîtachement : maira, présidart du conseil péréral... (2) L'asserblée éébbéranls étant : . 48) L'ajout des s'grateires est désormais facuilalil, Page 22 À le