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Déliberation - ERD 2018 2206 22C
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 2206 22C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
REPUBLIQUE FRANCAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 22 JUIN 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi vingt‐deux juin à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐ Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration : Tayeb BARAS (procuration Philippe QUERTINMONT),
Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE),
Suna ERDOGAN (procuration Bernard RIVAILLÉ),
Danielle JOUS (procuration Maférima DIAGNE),
Alexandre CHADILI (procuration Pierrette DUPART),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Grégoric FAUCON, Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 30
N° 2018/22.06/22.C
PISCINE MUNICIPALE : REGLEMENT ‐ APPROBATION
page 1/2 Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2018 ‐ N° 2018/22.06/22.C
Madame Pierrette DUPART est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de ville, à la modernisation des services et aux affaires générales, rappelle à l’assemblée délibérante que :
Il convient à nouveau de mettre à jour le règlement concernant les points suivants : les tenues de bain autorisées et non autorisées, le port obligatoire d'un bonnet de bain (effectif à partir de la rentrée scolaire 2018), les accès pour les groupes, clubs sportifs et associations.
Avis favorable de la Commission Ville sportive et jeune du 22 mai 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2014 ‐N° 2014/03.07/11 relative à la réactualisation du règlement de la Piscine Municipale,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu'il y a nécessité de réactualiser le règlement de la piscine municipale,
DECIDE
Article unique :
d’approuver le nouveau règlement de la piscine municipale, à compter de la présente délibération, excepté pour le port du bonnet de bain qui sera applicable à la rentrée scolaire 2018.
VOTE :
POUR :
25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 25 juin 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
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