Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ERD 2018 2206 07C
Déliberation - ERD 2018 2206 08B
Déliberation - ERD 2018 2206 25B
Déliberation - ERD 2018 2206 05
Déliberation - ERD 2018 2206 08A
Déliberation - ERD 2018 2206 23
Déliberation - ERD 2018 2206 22A
Déliberation - ERD 2018 2206 24
Déliberation - ERD 2018 2206 22C
Déliberation - ERD 2018 2206 25A
Déliberation - ERD 2018 2206 26
Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 2206 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
ACh/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
REPUBLIQUE FRANCAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 22 JUIN 2018
L’an deux mille dix‐huit, le vendredi vingt‐deux juin à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐ Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Jannick MORA, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean‐Louis COUTURIER, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Jean‐Pierre BACHÈRE, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration : Tayeb BARAS (procuration Philippe QUERTINMONT),
Salim KOÇ (procuration Claude DAMBRINE),
Suna ERDOGAN (procuration Bernard RIVAILLÉ),
Danielle JOUS (procuration Maférima DIAGNE),
Alexandre CHADILI (procuration Pierrette DUPART),
Loubna EDNO‐BOUFAR (procuration Jean‐Claude FEUGAS).
Absent(e)s excusé(e)s :
Grégoric FAUCON, Myriam LECHARLIER.
Absents :
Jean‐Baptiste DEFRANCE, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 24
Nombre de votants : 30
N° 2018/22.06/26
VIOGRAPHIE :
CHEMIN D’ACCES DONNANT SUR LA RUE DU COURANT
page 1/2 Délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2018 ‐ N° 2018/22.06/26
Madame Pierrette DUPART est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Pierrette DUPART, Adjointe déléguée à la circulation, aux transports et commissions de sécurité, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Dans la zone d’activités de la Gardette, une impasse débouchant sur la rue du courant n’a jamais été nommée. Elle permet pourtant de desservir 4 entreprises et nécessite d’être dénommée afin de pouvoir mettre à jour l’adressage et la numérotation de ces propriétés (cf. plan joint).
Avis favorable de la Commission mixte Ville fluide/Ville verte et habitée du 6 juin 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour l’adressage des propriétés bordant cette impasse,
DECIDE
Article unique :
de dénommer l’impasse débouchant sur la rue du Courant dans la zone d’activités de la Gardette : Impasse des métiers.
VOTE :
POUR :
25 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Lormont Avenir,
1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 25 juin 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 2/2