Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ac 2021 56
Arrêté - ac 2021 61
Arrêté - ac 2021 59
Arrêté - ac 2021 45
Arrêté - ac 2021 51
Arrêté - ac 2021 62
Arrêté - ac 2021 52
Arrêté - ac 2023 07
Arrêté - ac 2023 06
Arrêté - AC 2022 01
Arrêté - ac 2021 63
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2021 63)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
EPERNON
AC
2021-63
Commune
SAINT
MARTIN
DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire
Objet:
Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour
le
Raccordement
producteur
PV,
Chemin
du
Bois
d’Olivet.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelies,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'articie
R.610-5
du
Code
Pénai,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
INEOS
RESEAUX
CENTRE
DREUX
représentée
par
LEDEVIN
Stéphane,
7
avenue
de
la
Liberté
—
28500
VERNOUILLET,
pour
le
raccordement
producteur
pv,
Chemin
du
Bois
d'Olivet
— 28130
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES.
CONSIDERANT
que
les
travaux
seront
réalisés
du
3 janvier
2022
au
7 janvier
2022
pour
une
durée
de
5
jours, CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Du
3 janvier
2022
au
7
janvier
2022
pour
une
durée
de
5 jours,
la
circulation
des
véhicules,
Chemin
du
Bois
d’Olivet,
sera
alternée
et
régulée
manuellement,
et
le
dépassement
interdit,
en
raison
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
INEOS
RESEAUX
CENTRE
DREUX,
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
le
raccordement
producteur
pv.
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
le
passage
des
transports
scolaires
et
des
services
d'ordures
ménagères
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenue
lors
des
travaux. Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Article
2:
La
signalisation
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
INEOS
RESEAUX
CENTRE
DREUX
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
Article
4
: Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation
ou
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
22 Atticle
5
: La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié :
Madame
le
Maire
de
Saint
Martin
de
Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à
:
INEOS
RESEAUX
CENTRE
DREUX,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon,
La
direction
des
routes
du
conseil
départemental,
Le
service
de
transports
publics
et
scolaires
pour
information,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères.
En
Mairie,
le
27
décembre
2021
Le
Maire,
23