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Arrêté - ac 2021 56
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 11h59 par la commune de Saint-Martin-de-Nigelles.
Lien du pdf (Arrêté - ac 2021 56)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département
EURE
ET
LOIR
Canton
J
!
EPERNON
.
;
6
AC
2021-56
Commune
SAINT
MARTIN:DE
NIGELLES
Arrêté
du
Maire:
|
Objet: Réglementation
de
la
circulation
&
du
stationnement
pour
le
Renforcement
Basse
Tension,
RD101
-
rue
Pierre
BOUTTIER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Martin-de-Nigelles,
VU
les
articles
L.2213-1
et
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L.411-1,
VU
l'articie
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
la
circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
VU
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ERS
MAINE
représentée
par
MARTINS
Isabelle
chez
SOGELINK
TSA
70011
-
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
le
Renforcement
Basse
Tension,
rue
Pierre
Bouttier. CONSIDERANT
que
les
travaux
vont
durer
environ
8
jours
sur
une
période
de
40
jours
entre
le
22
novembre
et
le
31
décembre
2021,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
permettre
la
réalisation
de
ces
travaux,
CONSIDERANT
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté,
:
ARRETE
Atticle
1
: Durant
environ
8
jours
sur
une
période
de
40
jours
entre
le
22
novembre
et
le
31
décembre
2021,
la
circulation
des
véhicules,
rue
Pierre
BOUTTIER,
sera
fermée
dans
les
deux
sens
de
circulation,
en
raison
des
travaux
effectués
par
l'entreprise
ERS
MAINE,
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
pour
le
Renforcement
Basse
Tension.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la
circulation
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
: Rue
Georges
Léger,
Rue
de
lArsenal,
Route
départementale
101.5.
Par
dérogation,
l'accès
aux
propriétés
riveraines,
le
passage
des
transports
scolaires
et
des
services
d'ordures
ménagères
ainsi
que
celui
des
véhicules
de
police
et
de
secours
sera
maintenue
dans
la
mesure
du
possible
lors
des
travaux.
Le
stationnement
sera
interdit
aux
abords
du
chantier.
Atticle
2:
La
signalisation
de
chantier
et
de
régulation
de
la
circulation
découlant
des
présentes
prescriptions
sera
établie
conformément
aux
dispositions
réglementaires
susvisées.
Elle
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ERS
MAINE
à
ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Le
bénéficiaire
sera
également
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
et
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
3
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
bénéficiaire.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier
de
droit
à
indemnité.
22 Article
4
: Ces
dispositions:d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
|
levée
de
la
signalisation
ou
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
l'encontre
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
à
ses
frais.
Article
5
: La
présente
décisioni
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Atticle
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Atticle
7
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié :
|
Madame
le
Maire
de
Saint
Martin
de
Nigelles,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Maintenon.
Exemplaire
sera
adressé
à
:
ERS
MAINE,
M.
le
Commandant
deila
Brigade
de
Gendarmerie
‘de
Maintenon,
La
direction
des
routes
du
conseil
départemental,
Le
service
de
transports'publics
et
scolaires
pour
information,
Service
de
collecte
des
ordures
ménagères,
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
d'Eure-et-Loir
pour
information.
En
Mairie,
le
22
novembre
2021
23