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Conseil Municipal - CM29.03.23 2023 25 Affectation des résultats 2022
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29.03.23 2023 25 Affectation des résultats 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
es Conseil Municipal du 29 mars 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-25
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230329-CM2023-25-DE |
Convocation envoyée le 23.03.23 Accusé certifié exécutoire
Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 04/04/2023 Nombre de présents 19 Publication : 04/04/2023
Nombre de votants 23
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents: Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, BOUCHERY, NERISSON et ANGEVIN, Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, THIRY, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, ORSONI, MALBRANT, PRIETO et DAUBIGIE.
Absents ayant donné procuration :
Madame GARRIGUE à Monsieur FULNEAU, Madame ROBÉ à Madame PIERROT; Madame DUPETY à Monsieur THIRY et Madame LAURE à Madame NERISSON.
Le quorum étant atteint, Monsieur Jean-Pierre RIOT est désigné en tant que secrétaire de séance, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Budget communal - Affectation des résultats 2022
Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances, rappelle l'adoption du compte administratif 2022 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Résultat de l’exercice 2022 A 354 089.32
Report à nouveau B 359 942.30
Résultat de fonctionnement cumulé au A+B 714 031.62
31/12/2022
Section d'investissement
Solde d'exécution (avec les résultats C - 230 616.03
antérieurs
Restes à réaliser en dépenses 59 450.01
Restes à réaliser en recettes 71 154.00
Solde des restes à réaliser D 11 703.99
Besoin de financement à la section | E=C+D - 218 912.04
d'investissement
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
P 1su
7)rours e > on gerer? métropole Villes et Villages Fleuris etites Cité CZ RRPUR ELA OA ESLAIQUECUTÉRENTE Carectèrs +2 8 à Monsieur FULNEAU propose, conformément à l'avis favorable de la commission finances, d'affecter au budget 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
1°) couverture du besoin de
financement de la section
d'investissement en votant au compte
1068 «excédent de fonctionnement
capitalisés » la somme de
218 912.04
2°) le surplus (A + B - F) est affecté en
recettes de fonctionnement et porté
sur la ligne budgétaire 002 « excédent
de fonctionnement reporté »
495 119.58
Vu le Compte administratif de l'exercice 2022 adopté le 29 mars 2023,
Vu l'avis de la commission Finances en date du 14 mars 2023,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) DECIDE d'affecter au budget 2023, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 de la façon suivante :
a. Au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement de la section d'investissement, la somme de 218 912.04 € (deux cent dix-huit mille neuf cent douze euros et quatre centimes).
b. Au compte 002 de la section de fonctionnement la somme de 495 119.58 € (quatre cent quatre-vingt-quinze mille cent dix-neuf euros et cinquante-huit centimes).
2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 30 mars 2023
Le Maire,
Emmanuel DUME)
Le Secrétaire de Séance,
Jean-Pierre RIOT
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Contrôle de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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