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Conseil Municipal - acte 00136930 D
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00136930 D)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/07/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240709-136930-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/07/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 juillet
2024
D-2024/190
Aujourd'hui 9 juillet 2024, à 14h06,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
suspension de séance de 17H07 à 17H19
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 15h50, Madame Myriam ECKERT présente jusqu’à 15h50, Monsieur Fabien ROBERT présent jusqu’à 15H56, Monsieur Dominique BOUISSON présent jusqu’à 16H30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu’à 17h07
Madame Céline PAPIN présente jusqu’à 17h20 et Monsieur Cyrille JABER présent à partir de 16H30
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume MARI, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Fonds d'Aides aux Quartiers 2024 (FAQ). Aides aux quartiers
et participation des habitants
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal a validé le 8 novembre 2022 le règlement du Fond d’Aide aux Quartiers.
Ce fonds est destiné à des opérations réalisées par les associations. Il vise à accompagner l’accélération de la transition écologique, la justice sociale.
Le FAQ est piloté à l’échelle des quartiers directement par les Maires adjoints de quartier. Il s’inscrit dans la relation de proximité de la mairie de quartier auprès des acteurs associatifs tant en investissement qu’en fonctionnement.
Les montants 2024 seront donc répartis comme suit selon le recensement 2019 (prenant en compte les années 2017 à 2022) :
FAQ Inv. FAQ Fonct.
Quartier 1 – Bordeaux Maritime 17 607 € 49 648 €
Quartier 2 – Chartrons Grand-Parc Jardin-Public 22 286 € 45 725 €
Quartier 3 – Centre-Ville 25 922 € 53 186 €
Quartier 4 – Saint-Augustin Tauzin Alphonse Dupeux 17 456 € 35 815 €
Quartier 5 – Nansouty Saint-Genès 14 159 € 29 050 €
Quartier 6 – Bordeaux Sud 28 570 € 58 619 €
Quartier 7 – La Bastide 12 268 € 28 534 €
Quartier 8 – Caudéran 25 452 € 52 223 €
163 720 € 352 800 €
Sur cette base, je vous propose de procéder à l’affectation de ces crédits, au titre du mois de juillet 2024 pour les quartiers Bordeaux Maritime, Chartrons / Grand Parc / Jardin Public, Bordeaux Centre, Bordeaux Sud, La Bastide et Caudéran selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
Pour information, le tableau en annexe dresse l’estimation des aides en nature qui pourraient être accordées au titre de l’année 2024 sur la base des montants arrêtés lors du Compte Administratif 2022.
QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Total disponible Fonctionnement : 49 648 euros
Montant déjà utilisé : 26 550 euros
Affectation proposée : 2 500 euros
Reste disponible : 20 598 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Collectif de Ressources
Culturelles Bordeaux Nord -
Collectif Bordonor
Aide à l'organisation de la 5ème édition
de la fête de quartier "Eté en nord" 1 000,00 Le Garage Moderne Ateliers
Associatifs
Participation à la réalisation d'un
spectacle offert au quartier 1 500,00
TOTAL 2 500,00
Total disponible Investissement : 17 607 euros
Montant déjà utilisé : 11 533,80 euros
Affectation proposée : 3 750,00 euros
Reste disponible : 2 323,20 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Afterwork Cycling Club - ACC Soutien à l'achat d’équipement matériel du club 1 000,00
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons Le Partage) - Centre
d'Animation de Bordeaux Lac
Aide au développement de la pratique du
jeu d'échecs aux Aubiers 800,00
Collectif de Ressources
Culturelles Bordeaux Nord -
Collectif Bordonor
Participation à l’achat de matériel pour
l'événement inter-associatif "l'Eté en
nord"
450,00
Marjolaine Bamboche de Bacalan Aide à l'acquisition de matériel de sonorisation 1 500,00
TOTAL 3 750,00
QUARTIER CHARTRONS – GRAND PARC – JARDIN PUBLIC
Total disponible Fonctionnement : 45 725 euros
Montant déjà utilisé : 39 925 euros
Affectation proposée : 673,44 euros
Reste disponible : 5 126,56 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
AD OCCE 33 - Ecole maternelle
Condorcet
Aide à l'organisation du spectacle de
fin d'année des enfants de l'école
maternelle à la salle des fêtes du
Grand Parc
673,44
TOTAL 673,44
QUARTIER CENTRE VILLE
Total disponible Fonctionnement : 53 186 euros
Montant déjà utilisé : 13 500 euros
Affectation proposée : 6 650,75 euros
Reste disponible : 33 035,25 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Books on the Move Aide à la célébration des 16 ans de l'association 1 000,00
Forum de l'Aventure et de la
Solidarité
Participation au projet "Quais de
l'aventure" 2 000,00
Grain de Café Aide à un projet d'exploration de la transition écologique à travers l'art 650,75 La Porte Ouverte de Bordeaux Soutien aux divers stands d'écoute proposés dans le quartier 3 000,00
TOTAL 6 650,75
QUARTIER BORDEAUX SUD
Total disponible Investissement : 28 570 euros
Montant déjà utilisé : 13 962,66 euros
Affectation proposée : 1 200 euros
Reste disponible : 13 407,34 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Improvidence Aide à l'acquisition de matériel de sonorisation 1 200,00
TOTAL 1 200,00
QUARTIER BASTIDE
Total disponible Fonctionnement : 28 534 euros
Montant déjà utilisé : 24 200 euros
Affectation proposée : 4 334 euros
Reste disponible : 0 euro
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Centres d’Animation de Bordeaux
(Cultivons Le Partage)
Aide à l’organisation de la "Fête de
la Saint-Jean" 3 000,00
Vélo Cité
Soutien à la réalisation de
l'évènement « Tous et toutes à vélo !
La grande convergence
métropolitaine »
1 500,00
TOTAL 4 334,00
QUARTIER CAUDERAN
Total disponible Fonctionnement : 52 223 euros
Montant déjà utilisé : 15 800 euros
Affectation proposée : 5 000 euros
Reste disponible : 31 423 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Villa Primrose Bordeaux
Aide à la mise en œuvre d'actions
pour les personnes en situation de
handicap dans le cadre du Tournoi
international de Tennis de Bordeaux
à la Villa Primrose
5 000,00
TOTAL 5 000,00
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à : - Verser l’ensemble des subventions FAQ Fonctionnement sur l’imputation comptable 65748 - Verser l’ensemble des subventions FAQ Investissement sur les imputations comptables 20421 ou 20422
- Signer, lorsque cela est nécessaire, les conventions ou avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 juillet 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET ASSOCIATIONS
ESTIMATION DES AIDES EN
NATURE 2024 SUR LA BASE DES
MONTANTS 2022
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE) 853 118,00
COLLECTIF DE RESSOURCES CULTURELLES BORDEAUX-NORD - COLLECTIF BORDONOR 1 748,00
LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS 2 895,00
VELO CITE 353,00
VILLA PRIMROSE BORDEAUX 32 201,00
ANNEXE 1 : Valorisation des aides en nature