Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00010265 D
Conseil Municipal - acte 00134118 D
Conseil Municipal - acte 20080102 D
Conseil Municipal - acte 20070132 D
Conseil Municipal - acte 20100084 D
Conseil Municipal - acte 00036836 D
Conseil Municipal - acte 00134118 D
Conseil Municipal - acte 00017022 D
Conseil Municipal - acte 00118766 D
Conseil Municipal - acte 20085605 D
Conseil Municipal - acte 20090093 D
Document publié le Lundi 21 décembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090093 D)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/12/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 21 décembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 8 1
Aujourd'hui Lundi 21 décembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG –LAVROFF (présente jusqu’à 18h55), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 18h), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean- Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Emmanuelle CUNY, Services de désinfection désinsectisation démoustication
dératisation. Aménagement des tarifs 2010. Autorisation.
M. Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En sa séance du 22 Décembre 2008, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux fixait, par délibération, les tarifs relatifs aux désinfections, désinsectisations, démoustications et dératisations effectuées par le Service Communal d'Hygiène et de Santé à la demande des administrations, des communes ou des particuliers, pour l'année 2009.
Les prix d'achat des produits utilisés pour l'ensemble de ces interventions et prestations de service, à caractère social, ont subi des augmentations. De ce fait, il est souhaitable de réactualiser certains tarifs pour prendre mieux en compte le coût des interventions. Les augmentations proposées se situent en moyenne à 3 % par rapport à l’année précédente.
Désinfection des locaux & Désinsectisation
DESIGNATIONS PRIX HT PRIX TTC
Mètre linéaire pour un métrage supérieur à 30 m (1) 0.50 0.60
m² pour une surface supérieure à 40 m² (1) 0.42 0.50
m³ pour un volume supérieur à 70 m3
(pour un volume inférieur voir forfait)
0.25 0.30
Forfait pour une opération de désinsectisation contre les
blattes germaniques pour un appartement à caractère
social, type H.L.M. (dans le cadre des interventions
systématiques au niveau de tous les appartements d'un
ensemble immobilier, quelque soit le nombre de
logements effectués)
4.93 5.90
Traitement contre les puces (volume compris) m² 1.01 0.85
Forfait minimum pour toutes opérations de lutte contre les
nuisibles de l’habitat (hors logement à caractère social)
16.72 20.00
Forfait minimum pour tous commerces de bouche et
débits de boissons
45.99 55.00
Forfait minimum pour toutes opérations de lutte contre les
insectes non identifiés ou ne représentant qu’une gêne
visuelle
45.99 55.00
(1) pour tous métrages, surfaces et volumes inférieurs : forfait minimum
Dératisation
dératisation PRIX HT PRIX TTC
Tranche forfaitaire minimale pour toutes opérations
n’excédant pas 30 mn et pour laquelle, la quantité de
produit laissé sur place n’excède pas 1kg de raticide ou
300g de souricide ou 1 dizaine de blocs hydrofuges
(au-delà nouvelle tranche)
16.72 20.00
Forfait minimum pour tous commerces de bouche et
débits de boissons
45.99 55.00
Les recettes provenant des interventions de désinfection des locaux, désinsectisation et dératisation seront inscrites au budget, en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064. dératisation (ventes) PRIX HT PRIX TTC
Kg de raticide simple, administrations ou particuliers 2.84 3.00
Kg de souricide, administrations ou particuliers 10.71 11.30
Kg de produit polyvalent contre tous rats et souris,
administrations ou particuliers
4.74 5.00
Kg de rodonticide bloc hydrofuge 5.67 6.00
poste d’appâtage simple contre les rats 5.02 6.82
poste d’appâtage sécurité contre les rats 15.87 19.00
poste d’appâtage sécurité contre les souris 4.18 5.00
poste d’appâtage plastic souple contre les rats 1.25 1.49
Ces produits sont également à la disposition des entreprises et administrations ainsi que des communes de la Gironde pour leurs campagnes de dératisation et ce, aux mêmes prix. Les recettes seront inscrites au budget : Rubrique 12 - Compte 7078.
FORFAIT PROSPECTION PRIX HT PRIX TTC
Rongeurs :
Pour toutes interventions sur le domaine privé, ayant pour
objet la recherche de pathologies
16.72 20.00
La distribution de produits contre les rongeurs dans la Mairie et les Mairies Annexes aux particuliers (2 à 4 sachets), est gratuite.
Frais de déplacement pour toutes interventions
frais de déplacement PRIX HT PRIX TTC
Km pour tous les trajets hors Bordeaux 0.75 0.90
Les frais seront inscrits au budget en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064
Cas particuliers pour l’ensemble des tarifs
Dans le souci d'assurer le respect des règles générales d'hygiène et de santé publique, les prestations susvisées seront gratuites, sur demande écrite d’exonération argumentée et justifiée préalablement à l’intervention lorsque les bénéficiaires seront dans des situations manifestement difficiles sur le plan social ou pécuniaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions de tarifs ci-dessus énoncées, pour application au 1er janvier 2010.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 décembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Louis DAVID
Adjoint au Maire