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Conseil Municipal - acte 00010265 D
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00010265 D)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/12/11
Reçu en Préfecture le : 27/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 décembre 2011
D - 2 0 1 1 / 7 2 0
Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de la séance à 12h45 - Reprise de la séance à 13h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu’à 15h20)
Excusés :
Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Services de désinfection, désinsectisation, démoustication,
dératisation. Aménagement des tarifs 2012. Autorisation.
Monsieur Jean-Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En sa séance du 29 novembre 2010, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux fixait, par délibération, les tarifs relatifs aux désinfections, désinsectisations, démoustications et dératisations effectuées par le Service Communal d'Hygiène et de Santé à la demande des administrations, des communes ou des particuliers, pour l'année 2011.
Pour mémoire, pour l’année 2010 l’activité était la suivante :
- 2945 interventions dont 1908 payantes pour la lutte contre les rongeurs. - 3293 interventions dont 1340 payantes pour la lutte contre les insectes. - 17 interventions dont 8 payantes pour la désinfection.
Les prix d’achat des produits utilisés pour l’ensemble de ces interventions et prestations de service, à caractère social, ont subi des augmentations. De ce fait, il est souhaitable de réactualiser certains tarifs pour prendre mieux en compte le coût des interventions. Les augmentations proposées se situent entre 3 % et 5 % par rapport à l’année précédente.
Cas particuliers pour l’ensemble des tarifs :
Dans le souci d'assurer le respect des règles générales d'hygiène et de santé publique, les prestations susvisées seront gratuites, sur demande écrite d’exonération argumentée et justifiées préalablement à l’intervention lorsque les bénéficiaires seront dans des situations manifestement difficiles sur le plan social ou pécuniaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter les propositions de tarifs ci-dessus énoncées, pour application au 1er janvier 2012.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Louis DAVID 1/3
Désinfection des locaux & Désinsectisation
DESIGNATIONS PRIX HT PRIX TTC
Forfait minimum pour toutes désinsectisations
contre
les nuisibles de l’habitat, désinfection ou
désodorisation (hors logement à caractère social)
jusqu’à 30 mètres linéaires ou 30 points de gel ou 40 m
2
ou 70 m
3
17.73 21.20
Mètre linéaire pour un métrage supérieur à 30
m linéaires
(1)
Ou point de gel au-delà 30 points
(1)
0.54 0.64
m² pour une surface supérieure à 40 m²
(1) 0.44 0.53
m³ pour un volume supérieur à 70 m
3 (1) 0.27 0.32
Forfait de base pour une opération de
désinsectisation
contre les blattes dans les commerces de bouche et
débits de boissons. Au-delà de 50 points de gel,
il est ajouté au forfait de base et par tranche de 30
points de gel un forfait minimum de 17.73€ HT soit 21.20€
TTC
48.79 58.35
Forfait pour une opération de désinsectisation
contre
les blattes germaniques pour un appartement
à caractère social, type H.L.M. (dans le cadre des
interventions systématiques au niveau de tous les
appartements d'un ensemble immobilier, quel que soit
le nombre de logements effectués) et pour les
logements gérés par le C.C.A.S. – facture minimum
=
17.73€ HT soit 21.20€ TTC
5.35 6.40
Traitement contre les puces (volume compris) m² 0.75 0.90
(1) pour tous métrages, points de gel, surfaces et volumes inférieurs : forfait minimum
Dératisation/désourisation
Dératisation/désourisation PRIX HT PRIX TTC
Tranche forfaitaire minimale pour toutes
opérations
n’excédant pas 45 mn et pour laquelle, la quantité de
produit utilisé et laissé sur place n’excède pas 1,5 kg
de raticide ou 400g de souricide ou 1 douzaine de blocs
hydrofuges et n’a pas nécessité l’emploi de plus de 10
postes d’appâtage cartonnés.
Au-delà, il est ajouté une tranche forfaitaire minimale
de 17.73€ HT soit 21.20€ TTC
17.73 21.20
Forfait de base pour tous commerces de bouche
et
débits de boissons pour toutes opérations n’excédant
pas 45 mn et pour lesquelles, la quantité de
produit (non dispersable) utilisé n’excède pas une
vingtaine de blocs hydrofuges et/ou n’a pas nécessité
l’emploi de plus de 20 postes d’appâtage cartonnés.
Au-delà et par tranche de 20 blocs et/ou postes
d’appâtage, il est ajouté une tranche forfaitaire
minimale de 17.73€ HT soit 21.20€ TTC
48.79 58.35 2/3
Forfait pour une opération contre les souris pour un
appartement à caractère social, type H.L.M. (dans le
cadre des interventions systématiques au niveau de
tous les appartements d’un ensemble immobilier, quel
que soit le nombre de logements effectués) et pour les
logements gérés par le C.C.A.S.
- facture minimum = 17.73€ HT soit 21.20€ TTC
5.35 6.40 3/3
Les recettes provenant des interventions de désinfection des locaux, désinsectisation et dératisation seront inscrites au budget, en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064.
dératisation (ventes) PRIX HT PRIX TTC
Kg de raticide simple * 3.03 3.20
Kg de souricide * 11.47 12.10
Kg de produit polyvalent rats et souris * 5.07 5.35
Kg de rodonticide bloc hydrofuge * 6.07 6.40
poste d’appâtage sécurité contre les rats 16.84 20.14
poste d’appâtage sécurité contre les souris 4.43 5.30
poste d’appâtage «plastique souple» contre les rats 1.35 1.61
poste d’appâtage «plastique dur» contre les rats 5.31 6.35
* Ces produits peuvent être vendus aux administrations ainsi qu’aux communes de la
Gironde pour leurs campagnes de dératisation et ce, au même prix ;
Les recettes seront inscrites au budget : Rubrique 12 - Compte 7078.
FORFAIT PROSPECTION PRIX HT PRIX TTC Rongeurs :
Pour toutes interventions sur le domaine privé n’excédant
pas 45 mn, ayant pour objet la recherche de pathologies.
Au delà et par tranche de 45 mn, il est ajouté une
tranche forfaitaire minimale de 17.73€ HT. Soit 21.20€ TTC.
17.73 21.20
La distribution de produits contre les rongeurs dans la Mairie et les Mairies Annexes aux particuliers (2 à 4 sachets), est gratuite.
Frais de déplacement pour toutes interventions
frais de déplacement PRIX HT PRIX TTC
Km pour tous les trajets hors
Bordeaux
0.80 0.96
Les frais seront inscrits au budget en recettes : Rubrique 12 - Compte 7064