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Déliberation - 1714655600 2024 02 16 Compte a terme Budget general
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Déliberation - 1714655600 2024 02 16 Compte a terme Budget general)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
trois
avril
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Corinne
BRINDEL,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
: Charlotte
BOURG
à Lionel
ROUSSET,
David
DUMAS
à Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Violette
JANET-WIOLAND
à Marie-José
GUIGNABEL,
Alain
VERMOREL
à Jean-Pierre
SAUGERAS Excusé
: Mélanie
FLAMENT
Date
de
la convocation
: 18
Mars
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-02-16
- COMPTE
A TERME
- BUDGET
GENERAL
Philippe
BRUGERE
indique
aux
élus
que
depuis
le Ler
janvier
2004,
la loi
offre
au
Trésor
Public
la possibilité
de
proposer
aux
collectivités
territoriales,
ainsi
qu’à
leurs
établissements
publics,
la
possibilité
d’ouvrir
des
comptes
à terme.
Il s’agit
concrètement
de
placer
de
l’argent
épargné
issu
des
ventes
immobilières.
Au
cas
présent,
les
ventes
de
bâtiments
et de
parcelles
foncières
vont
générer
100.000€
de
recettes.
Il est
proposé
de
placer
l'intégralité
de
ces
ventes.
L'ouverture
d’un
compte
à terme
est
soumise
à conditions
et s’opère
en
collaboration
avec
le Trésorier.
Il
convient
donc,
compte
tenu
de
l'intérêt
de
la procédure,
de
prendre
une
délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à ouvrir
des
comptes
à terme
auprès
du
Trésor
Public.
Le
Conseil
Municipal,
A L'UNANIMITE
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
1°
adjoint,
à souscrire
un
ou
plusieurs
placements
financiers,
de
diverses
durées,
dans
la limite
de
100.000
€ au
global,
et dans
le respect
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et des
textes
en
vigueur
et instructions
relatives
aux
comptes
à terme,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint
aux
finances
à déposer
toute
demande
d’ouverture
de
compte(s)
à terme
et à
effectuer
toutes
opérations
relatives
à l’application
de
la présente
décision.
Pour
extrait
conforme,
Le
03
Avril
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marie-Hélène
CHAUQUET
Accusé
de réception
en préfecture
019-211913603-20240405-2024-02-16-DE
[
Date
de
télétransmission
: 08/04/2024
L /
Date
de réception
préfecture
: 08/04/2024