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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le trente
et un
mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est tenu
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AVFFRE,
Catherine
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Marie-José
GUIGNABEL,
Catherine
NIRELLI,
Jocelyne
ROCHE,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Alain
VERMOREL,
Violette
JANET-WIOLAND,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Procurations
: Lionel
ROUSSET
à Joël
BEZANGER,
Charlotte
BOURG
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
David
DUMAS
à Catherine
NIRELLI,
Corine
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Date
de
la convocation
: 26
Mars
2025
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
Ouverture
de
la séance
à 19H00
DELIBERATION
N°
2025-02-01-
D
COMPTE
DE
GESTION
2024-
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023
et celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’il
lui a prescrit
de passer
dans
ses
écritures,
1°
- Statuant
sur l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024
2°
- Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes,
3°
- Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives :
Le
Conseil
municipal,
À
L'UNANIMITE,
Déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2024
par
le Receveur,
visé
et certifié
conforme
par
l’Ordonnateur,
n’appelle
pas
d’observation
de
sa part.
Pour
extrait
conforme,
Le
31
Mars
2025
La
Secrétaire
de
séance,
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20250401-2025-02-01-D-DE Date
de
télétransmission
: 02/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 02/04/2025